Sommaire :
Aujourd’hui, nous nous sommes intéressés à ce dispositif, afin de répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser : qu’est-ce que l’ARS ? Qui peut bénéficier de cette prime à la rentrée scolaire? Et comment faire pour la demander ?
L’ARS, une aide pour couvrir les frais de la rentrée
À quoi sert cette allocation ?
La rentrée peut être un moment stressant aussi bien pour les élèves que pour les parents.
En effet, les foyers les plus modestes sont confrontés à un problème de taille chaque rentrée : comment couvrir les frais minimums pour les enfants. Cela concerne aussi bien l’achat :
- Des fournitures scolaires (cahier, stylos, livres),
- Des vêtements, dont les masques COVID obligatoires à partir de 6 ans,
- D’un ordinateur,
- D’une calculatrice scientifique,
- Ou encore d’autres dépenses de la rentrée scolaire.
C’est pourquoi, depuis 1974, l’État attribue chaque année cette aide afin d’aider les foyers qui rencontrent des difficultés financières et pour assurer l’égalité des chances entre tous les élèves, qu’ils soient à l’école primaire, au collège ou au lycée.
Quand est versée l’allocation de rentrée ?
L’ARS est une allocation versée en une seule fois en amont de la rentrée scolaire de septembre.
En général, au cours du mois de juillet, le Ministère des Affaires Sociales envoie aux différents journalistes un communiqué de presse dans lequel il informe à propos de :
- La date de versement de l’ARS,
- Le montant modulé en fonction de l’âge de l’enfant,
- Le plafond de ressources à ne pas dépasser en fonction du nombre d’enfants à charge.
En général, la CAF et les MSA versent l’allocation de rentrée scolaire au cours des trois dernières semaines d’août.
Quel est son montant ?
Le montant de l’ARS varie d’une année à l’autre pour tenir compte de l'inflation ou des situations exceptionnelles comme ce fut le cas en 2020 avec la crise sanitaire du COVID19.
De plus, le montant de l’ARS tient compte également de l’âge de l’enfant.
À titre d’exemple en 2020 :
- Pour les enfants de 6 à 10 ans, l’ARS s’élevait à 469,97 €,
- Pour les jeunes de 11 à 14 ans, le montant était de 490,39 €,
- Enfin, pour la dernière tranche 15-18 ans, l’ARS était de 503,91 €.
Quelles sont les conditions pour percevoir l’ARS ?
Les conditions générales
Comme pour toute prestation familiale, il est impératif de résider en France pour bénéficier de l’ARS,
En outre, les citoyens de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse doivent remplir les conditions de droit au séjour.
Les étrangers qui ne rentrent pas dans les cas énoncés précédemment doivent fournir à la CAF un titre de séjour en cours de validité attestant une situation régulière en France. De plus, si les enfants ne sont pas nés en France, il sera également nécessaire de justifier de leur entrée régulière sur le territoire.
Les conditions spécifiques à l’ARS
L’ARS est une allocation dédiée uniquement aux foyers ayant à charge un ou plusieurs enfants âgés de 6 à 18 ans au 18 septembre de l’année en cours, et ce, peu importe leur cursus scolaire : école primaire, collège, apprentissage, enseignement supérieur ou cours à distance dispensés par le Centre national d’enseignement à distance (Cned).
Mayotte est le seul département d’outre-mer ayant des conditions différentes : l’âge maximal est repoussé à 20 ans, le montant et les seuils sont supérieurs à la métropole.
De plus, cette aide est attribuée sous conditions de ressources.
Ainsi, l’État fixe chaque année, un plafond de ressources à ne pas dépasser. La CAF et les MSA prennent en compte les ressources perçues par le foyer (père et mère) en France et à l’étranger au cours de l’année qui précède la demande : salaires, allocations de chômage et indemnités journalières de sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles, etc.
Le plafond de ressources à ne pas dépasser varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
Ainsi pour la rentrée scolaire 2020, il ne fallait pas dépasser les plafonds suivants :
- 25 319 € pour un seul enfant,
- 31 162 € pour deux enfants à charge,
- 37 005 € pour trois enfants à charge,
- Ajoute de 5 843 € pour chaque enfant supplémentaire.
Comment bénéficier de l’ARS ?
Pour les primo-demandants
Si vous n’avez jamais bénéficié de l’ARS, il sera nécessaire d’effectuer une déclaration de situation des prestations familiales et logement, ainsi qu’une déclaration de ressources de deux ans antérieurs à la demande.
Il faudra également télécharger un formulaire « demande de prestation/allocation de rentrée scolaire », le remplir et l’envoyer à la CAF de votre département.
Pour les autres
Si vous avez déjà bénéficié de l'ARS, il n’y aucune démarche à effectuer.
Toutefois, il est important de s’assurer que les déclarations de revenus aux impôts et à la CAF aient bien été réalisées et de signaler tout changement de situation.
De plus, pour les enfants qui n’ont pas 6 ans au moment de leur rentrée en CP, les parents devront adresser à la CAF un certificat de scolarité (à récupérer auprès de l’établissement scolaire).
Enfin, pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, il faut déclarer sur le site de la CAF, à partir de mi-juillet, qu’ils seront toujours scolarisés ou en apprentissage pour la rentrée suivante.
Cas particulier : les enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE)
Depuis 2016, l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants confiés à l’ASE n’est plus versée à ses parents. La somme est versée à la Caisse des dépôts et consignations qui bloque la somme pour la verser aux jeunes lors de leur majorité.
