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Quel plafond ne pas dépasser pour toucher l’allocation de rentrée scolaire ?
Études Aides nationales

Quel plafond ne pas dépasser pour toucher l’allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire est un véritable coup de pouce pour tous les parents qui doivent faire face aux nombreux achats pour leurs enfants.

Aujourd’hui, nous nous intéressons à cette aide et répondons à diverses questions que vous pouvez vous poser.

Qu’est-ce que l’ARS ?

Pourquoi cette allocation est-elle utile ? 

Selon les derniers chiffres disponibles sur le site de la CAF, en 2017, 5 066 950 enfants ont pu bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire ou, comme beaucoup l’appellent, ka « prime de la rentrée ».

Cette aide essentielle aux foyers les plus démunis permet de faire face aux principales dépenses qui ont lieu chaque année au mois de septembre comme :

  • L’achat des fournitures scolaires (cahiers, classeurs, stylos, etc.),
  • Les vêtements pour les enfants, 
  • Les services liés à l’école comme la cantine ou les assurances, 
  • L’inscription à des activités extrascolaires, 
  • Ou encore l’équipement informatique aujourd’hui de plus en plus essentiel (ordinateur, imprimante, cartouches d’encre, etc.)

Quand est versée l’allocation de rentrée scolaire? 

L’ARS existe depuis 1974. Chaque année, elle est versée en une seule fois par la CAF (Caisse d’allocation familiale) ou par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) au mois d’août.

En principe, en juillet par communiqué de presse, le Ministère des Affaires Sociales informe les bénéficiaires à propos de :

  • La date précise de versement de l’allocation, 
  • Le montant en fonction de l’âge de l’enfant, 
  • Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. 

En 2020, l’ARS a été versée le 18 août.

De quelle somme d’argent bénéficient les parents ? 

Le montant de l’ARS dépend de deux facteurs.

Tout d’abord, le gouvernement fixe une somme en fonction de l’âge de l’enfant.

Ensuite, chaque année, le montant varie en fonction de l’inflation ou les situations particulières qui peuvent intervenir : crises sociales ou sanitaires, par exemple.

Ainsi, en 2020, l’ARS a connu une hausse d’une centaine d’euros pour faire face notamment aux achats des masques de protection COVID obligatoires dans tous les établissements à partir de l’âge de 6 ans.

Les parents ont bénéficié pour chaque enfant de :

  • 469,97 euros pour chaque enfant ayant entre 6 et 10 ans, 
  • 490,39 euros pour chaque jeune de 11 à 14 ans,
  • 503,91 euros pour les ados de 15 à 18 ans.

Quelles sont les conditions pour percevoir l’ARS ? 

Les critères basiques 

Pour percevoir l’ARS, le premier critère déterminant est de résider en France.

Les citoyens d’un pays membre de l’Espace économique européen (Union européenne + Islande, Norvège et Lichtenstein) et de la Suisse doivent remplir les conditions habituelles de droit au séjour.

Les citoyens des autres pays doivent disposer d’un titre de séjour en cours de validité qu’ils devront transmettre à la CAF ou à la MSA. En outre, si leurs enfants ne sont pas nés en France, ils devront également justifier de leur entrée régulière sur le territoire.

Les conditions spécifiques de cette aide 

L’ARS vise à aider les parents. Le second critère pour bénéficier de cette aide est d’avoir à charge un ou plusieurs enfants âgés de 6 à 18 ans et scolarisés soit :

  • Dans un établissement privé ou public (écoles primaires, collèges, lycée),
  • Dans un CFA (centre de formation des apprentis), 
  • Dans un établissement de l’enseignement supérieur, 
  • Dans un cursus de cours à distance dispensé par le CNED.

Enfin, le troisième critère déterminant est une condition de ressources. En effet, comme toute allocation familiale, l’ARS est accordée aux familles les plus modestes.

Chaque année, le Gouvernement prévoit un plafond de ressources à ne pas dépasser. Les organismes en charge de l’octroi de cette aide (CAF et MSA) prennent en compte les ressources perçues par le père et la mère en France et à l’étranger au cours de l’année qui précède la demande.

Le plafond de ressources à ne pas dépasser diffère en fonction du nombre d’enfants à charge par foyer.

En 2020, les plafonds étaient les suivants :

  • 25 319 € pour un seul enfant, 
  • 31 162 € pour deux enfants à charge, 
  • 37 005 € pour trois enfants à charge, 
  • Ajout de 5 843 € pour chaque enfant supplémentaire.

L’allocation de rentrée scolaire réduite 

Lorsque le foyer dépasse de peu le plafond applicable, ils peuvent quand même bénéficier d’un coup de pouce.

En effet, la CAF prévoit l’existence d’une allocation de rentrée scolaire réduite calculée en fonction des revenus appelée ARS différentielle.

Mayotte, un territoire à part 

Mayotte est le seul département d’outre-mer a bénéficier d’un régime dérogatoire plus favorable, et ce, à plusieurs égards :

  • Les parents peuvent toucher l’ARS pour leurs enfants scolarisés lorsqu’ils ont entre 18 et 20 ans,
  • Le montant de l’ARS est sensiblement plus important,
  • Le plafond de ressources à ne pas dépasser est plus important qu’en métropole. Pour un enfant à charge, il est de 30 879 euros par an contre 25 093 euros par an dans le reste de la France.

Quelles sont les démarches pour toucher l’ARS ? 

L’ARS est versée de manière automatique aux parents d’enfants de 6 à 16 ans lorsqu’ils perçoivent déjà les allocations familiales. Dans le cas contraire, il sera nécessaire d’effectuer une demande de prestation sur le site de la CAF ou de la MSA et d’envoyer divers documents.

Pour les enfants de 16 à 18 ans, les parents doivent avertir l’organisme en charge qu’ils sont toujours scolarisés.

Pour les enfants scolarisés en CP, mais dont leur anniversaire sera l’année suivante, les parents doivent envoyer un certificat de scolarité à la CAF.

Enfin, pour les enfants confiés à l’ASE (Aide sociale à l'enfance), les parents ne perçoivent pas cette aide. La somme est bloquée sur un compte au nom de l’enfant accessible seulement à sa majorité.

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