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Cette allocation fait partie des nombreux avantages et d'aides gérés par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) ou par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) en France.
Aujourd’hui, nous avons préparé un dossier explicatif sur cette allocation de rentrée scolaire afin de répondre à diverses questions : à quoi sert la prime ARS ? Quel est son montant de cette prime ? Puis-je demander cette prime pour mon enfant ? Et comment savoir si on a le droit à cette aide ?
Tout sur l’allocation ARS
Quelle est l’utilité de l’allocation scolaire ARS pour mon enfant ?
Selon la confédération syndicale des familles, les frais de rentrée scolaire pour un élève, qu'importe son âge, sont de plus en plus importants :
- 177,24 pour un élève du cours préparatoire,
- 407,68 pour un collégien de 6e,
- 419,29 pour un lycéen de 2e.
Afin de soulager les foyers les plus modestes, depuis 1974, l’État contribue directement auprès des parents qui rencontrent des difficultés financières par l’intermédiaire d'aides et plus particulièrement l’ARS.
Cette allocation permet de financer plusieurs frais liés notamment :
- A l'achat de fournitures scolaires, classeurs, pochettes, feuilles, etc.,
- A l'achat de vêtements, dont les blouses scientifiques ou les masques COVID obligatoires dès le CP,
- À l’équipement d’un ordinateur, d’une imprimante ou d’une calculatrice scientifique scolaire,
- Aux autres dépenses scolaire, comme les assurances ou les frais des activités extrascolaires par exemple.
À combien s’élève le versement de l’ARS ?
Le montant de la prime ARS versée est variable d’une année à l’autre. Chaque année, le gouvernement tient compte non seulement de l’inflation, mais également des situations exceptionnelles comme pour la rentrée scolaire de 2020 dans un contexte sanitaire particulier.
En 2020, le gouvernement avait décidé une revalorisation historique de 100 euros par enfant de cette allocation. Cette revalorisation de 100 euros est par rapport à l’année 2019.
De plus, le montant versée de l’ARS tient également compte de l’âge de l’enfant.
Par qui et quand est versée l’ARS ?
L’ARS est une allocation gérée par la CAF et les MSA lors de la rentrée scolaire. En principe, elle est versée en une seule fois et en amont de la rentrée scolaire de septembre.
C’est généralement au cours de la deuxième ou troisième semaine du mois d’août que les bénéficiaires de la prime reçoivent une notification et le versement de la somme sur le même compte bancaire que d’autres prestations sociales.
Chaque année, la date de versement de l’ARS est annoncée aux parents par le Ministère des Affaires sociales via un communiqué de presse. Patience si vous pouvez en bénéficier.
En outre, le gouvernement annonce également le montant de l’ARS et le plafond de ressources à ne pas dépasser en fonction du nombre d’enfants à charge.
Comment savoir si on peut bénéficier de l’ARS ?
Règle générale pour bénéficier de l'ARS
Si vous avez déjà perçu la prime ARS les années précédentes, il n’y a aucune démarche à effectuer. Vous allez recevoir une notification de la part de la CAF ou de la MSA vous confirmant l’attribution de cette allocation.
Toutefois, il faut veiller à deux choses importantes pour que la prime soit versée.
En premier lieu, il faut s’assurer que les déclarations trimestrielles de revenus aient bien été réalisées.
En second lieu, pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, une déclaration supplémentaire est nécessaire. En effet, à partir de mi-juillet, il faut signaler qu’ils seront toujours scolarisés ou en apprentissage pour la rentrée qui arrive.
Enfin, si vous avez un enfant qui n’a pas encore 6 ans, mais qui a effectué sa rentrée en CP en septembre. Il sera nécessaire d’obtenir un certificat de scolarité auprès de l’établissement scolaire et de l’envoyer à l’organisme compétent.
Pour les primo demandant à l'allocation pour la rentrée scolaire
Dans le cas où vous n’avez jamais bénéficié de la prime ARS de la CAF, il faut :
- Se renseigner sur les conditions pour percevoir le versement de l'allocation ARS,
- Effectuer une déclaration de situation des prestations familiales et logement, ainsi qu’une déclaration de ressources de deux ans antérieurs à la demande,
- Remplir le formulaire « demande de prestation/allocation de rentrée scolaire »,
- Envoyer l’ensemble de ces documents à la CAF ou la MSA de votre département.
Quelles sont les conditions pour percevoir l'allocation ARS ?
Les conditions générales
L’ARS est une allocation de la CAF ouverte à toutes les personnes résidant en France de manière légale et sans condition de nationalité.
Toutefois, les citoyens étrangers qui ne font pas partie de la Suisse et de l’Espace économique européen doivent non seulement fournir un titre de séjour en cours de validité attestant une situation régulière en France, mais aussi justifier de l’entrée régulière sur le territoire de leurs enfants lorsqu’ils ne sont pas nés en France. Sans cela ils ne peuvent pas être éligible à ces aides.
Les conditions propres à l’ARS
Comme son nom le laisse penser, l’ARS est destinée uniquement aux personnes ayant à charge un ou plusieurs enfants, à condition de respecter plusieurs critères :
- Les enfants doivent être âgés de 6 à 18 ans au 18 septembre de l’année en cours et être scolarisés dans un établissement public ou privé. Cela concerne les élèves des écoles primaires, du collège et du lycée, les jeunes en apprentissage, les jeunes inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur ou encore ceux qui suivent des cours à distance dispensés par le Centre national d’enseignement à distance (CNED).
- Le foyer ne doit pas dépasser un certain seuil de ressource. Des plafonds en fonction des ressources sont mis en place. Les organismes en charge de la gestion de l’ARS prennent en compte les ressources perçues par le foyer en France et à l’étranger au cours de l’année qui précède la demande. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser est fixé chaque année par l’État qui tient compte du nombre d’enfants à charge. Le seul pour la rentrée scolaire de 2020 était de 25 319 euros pour un seul enfant et 31 162 euros pour deux enfants à charge, par exemple.
