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L’ARS : définition
Quel est le rôle de la prime de rentrée scolaire ?
Créée en 1974 par la Loi de finances rectificative, l’allocation de rentrée scolaire est attribuée à tous les foyers qui subissent des difficultés financières à la rentrée scolaire afin notamment d’assurer une certaine égalité des chances entre tous les élèves français.
En effet, comme son nom l’indique, l’ARS permet aux parents de couvrir les frais minimums pour leurs enfants à la rentrée scolaire. Cette somme permet ainsi de faire l’achat :
- Des fournitures scolaires basiques (cahiers, classeurs, feuilles, stylos, etc.),
- Des vêtements et notamment les blouses, les tenues de sports ou les masques de protection face au COVID,
- De matériel high-tech comme un ordinateur, une imprimante ou une calculatrice scientifique.
À combien s’élève cette prime de rentrée scolaire ?
L’allocation de rentrée scolaire fluctue d’une année à l’autre. L’État tient compte de plusieurs paramètres pour fixer son montant dont l’inflation ou encore des situations exceptionnelles.
Ainsi, en 2020, le Gouvernement a annoncé une revalorisation de l’ARS de 100 euros par enfant pour la rentrée scolaire afin de pallier notamment l’obligation du port de masque dans les établissements scolaires à partir de 6 ans.
De plus, l’ARS varie également en fonction de l’âge de l’enfant. En 2020, chaque foyer bénéficiaire a reçu :
- 469,97 € pour les enfants de 6 à 10 ans,
- 490,39 € pour les jeunes de 11 à 14 ans,
- 503,91 € pour les ados de 15 à 18 ans.
Quand est versée la prime de rentrée scolaire ?
L’ARS est une allocation ponctuelle versée en une seule fois et avant la rentrée scolaire qui débute en septembre.
Chaque année à la mi-juillet, le Ministère des Affaires Sociales informe les bénéficiaires via un communiqué de presse à propos de :
- La date approximative de versement,
- Les conditions de ressources à ne pas dépasser en fonction du nombre d’enfants à charge,
- Le montant de l’ARS pour chaque tranche d’âge.
Ce sont la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) et les Mutualités Sociales Agricoles (MSA) qui se chargent de verser l’allocation.
Le virement intervient généralement au cours des trois dernières semaines d’août. À titre d’information, en 2020, l’ARS a été versée officiellement le 4 du mois en Mayotte ainsi qu’à la Réunion et le 18 du mois en métropole et en Guyane, Guadeloupe ainsi que Martinique.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARS ?
Les règles communes à respecter
L’ARS fait partie des nombreuses allocations familiales mises en place pour soutenir les foyers les plus modestes.
Pour percevoir cette aide, la première condition est de résider en France de manière régulière.
Les citoyens de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège) et de la Suisse doivent remplir les conditions de droit au séjour.
Les étrangers venant d’autres pays doivent également fournir à la CAF ou aux MSA un titre de séjour en cours de validité et un justificatif d’entrée régulière sur le territoire de leurs enfants lorsque ces derniers ne sont pas nés en France.
Les règles particulières à respecter
En premier lieu, l’ARS est destinée aux foyers modestes ayant à charge un ou plusieurs enfants. La seule condition à respecter à ce sujet est un critère d’âge.
En effet, en principe, seuls les enfants âgés de 6 à 18 ans au 18 septembre de l’année en cours peuvent bénéficier de cette aide et ce peu importe leurs cursus scolaires :
- École primaire,
- Collège ou lycée,
- Centres de formation d’apprentis,
- Établissement de l’enseignement supérieur,
- Ou encore dans le cadre de cours à distance dispensés par le CNED.
En second lieu, comme toutes les aides sociales, l’ARS est attribuée sous conditions de ressources aux personnes les plus défavorisées.
Chaque année, le Gouvernement établit un plafond de ressources à ne pas dépasser qui tient compte du nombre d’enfants à charge.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2020, pour bénéficier de l’ARS, il ne fallait pas dépasser les plafonds suivants :
- 25 319 € pour un seul enfant,
- 31 162 € pour deux enfants à charge,
- 37 005 € pour trois enfants à charge,
- Ajout de 5 843 € pour chaque enfant supplémentaire.
Mayotte, une situation à part
Mayotte est le seul département français d’outre-mer a bénéficier d’un régime spécial en ce qui concerne l’ARS.
Ainsi, l’allocation de rentrée scolaire peut être attribuée à un jeune ayant entre 18 et 20 ans. De plus, son montant est légèrement supérieur (472,33 € pour la première tranche) et les plafonds de ressources sont également plus importants (31 158 € pour un seul enfant à charge) par rapport à la métropole.
Comment demander l’ARS ?
Pour une première demande d’ARS, il sera nécessaire de se rapprocher de la CAF ou de la MSA du département de domicile.
En principe, il sera nécessaire de :
- Réaliser une déclaration de situation des prestations familiales et logement de l’année qui précède la demande,
- Effectuer une déclaration de ressources de deux ans antérieurs à la demande,
- Compléter le formulaire « demande de prestation/allocation de rentrée scolaire »
Ensuite, il ne sera pas nécessaire de renouveler la demande, l’ARS sera accordée automatiquement si :
- Les déclarations de revenus aux impôts et à la CAF (ou MSA) sont à jour,
- Les changements de situations ont été réalisés,
- Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, il faut déclarer qu’ils sont toujours scolarisés ou en apprentissage.