Sommaire :
Le droit à rémunération
Premier droit auquel l’on pense lorsque l’on parle d’alternance, la rémunération varie en fonction du contrat, alternance ou professionnalisation, mais aussi selon le profil de l’alternant.
Le salaire d’un apprenti
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, le salaire varie en fonction de l’âge du salarié et du nombre d’années d’exécution du contrat. Il est basé sur le SMIC ou, s’il existe et si cela est favorable pour le salarié, sur le SMC, le Salaire Minimum Conventionnel.
Alternant en contrat d’apprentissage | Première année | Deuxième année | Troisième année | |||
Base de calcul | Salaire brut | Base de calcul | Salaire brut | Base de calcul | Salaire brut | |
Moins de 18 ans | 27 % du SMIC | 434,84 € | 39 % du SMIC | 625,22 € | 55 % du SMIC | 881,72 € |
18 à 20 ans | 43 % du SMIC | 689,34 € | 51 % du SMIC | 817,59 € | 67 % du SMIC | 1 074,69 € |
21 à 25 ans | 53 % du SMIC ou du SMC | 849,65 € | 61 % du SMIC ou du SMC | 977,90 € | 78 % du SMIC ou du SMC | 1 250,43 € |
26 ans et plus | 100 % du SMIC ou du SMC | 1 603,12 € | 100 % du SMIC ou du SMC | 1 603,12 € | 100 % du SMIC ou du SMC | 1 603,12 € |
L’augmentation du salaire intervient le mois suivant l’anniversaire de l’apprenti. En cas de prolongation du contrat pour une quatrième année, le salaire reste le même.
Le salaire en contrat de professionnalisation
En contrat de professionnalisation, le salaire varie en fonction de l’âge et du niveau de qualification de l’alternant.
Alternant en contrat de professionnalisation | Moins de 21 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans ou plus | |||
Base de calcul | Salaire brut | Base de calcul | Salaire brut | Base de calcul | Salaire brut | |
Diplôme inférieur au baccalauréat (ou niveau IV) | 55 % du SMIC | 881,72 € | 70 % du SMIC | 1 122,18 € | 100 % du SMIC ou 85 % du SMC | 1 603,12 € |
Diplôme supérieur ou égal au baccalauréat | 65 % du SMIC | 1 042,03 € | 80 % du SMIC | 1 282,50 € | ||
Concernant les heures supplémentaires, celles-ci sont rémunérées selon les dispositions légales appliquées dans l’entreprise.
Le droit aux congés payés
Qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’alternant a droit au même nombre de jours de congés que les autres salariés de l’entreprise c’est-à-dire à 2,5 jours par mois travaillé. Cela signifie qu’un jeune apprenti ou en contrat de professionnalisation a droit à 5 semaines de congés payés par an au minimum. Ces 5 semaines peuvent être réparties tout au long de l’année. Il faut respecter 3 règles pour poser ses congés lorsque l’on est en alternance :
- l’alternant doit prendre ses congés payés sur des jours d’entreprise. Il n’est en aucun cas possible de poser des congés pendant les jours de cours.
- Les dates de congés doivent impérativement être validées par l’employeur. Un patron peut parfaitement refuser des congés en période de forte activité ou pour éviter des départs simultanés par exemple.
- Il existe une période de référence de 12 mois à respecter avant de pouvoir prendre ses congés. En effet, les jours de congés sont cumulés sur une année et peuvent ensuite être posés l’année suivante. À noter, il peut être possible, avec l’accord de l’employeur, de prendre des congés par anticipation.
Le temps de travail
Le temps de travail est le même que celui appliqué dans l’entreprise, généralement 35 heures. Les mineurs en alternance doivent obligatoirement bénéficier de 2 jours consécutifs de repos par semaine. Ils ne peuvent pas travailler de nuit ou faire des journées de plus de 8 heures, sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine. Cette dérogation ne peut être accordée que par l’inspecteur du travail après avis favorable du médecin du travail. À partir de l’âge de 18 ans, le temps de repos hebdomadaire doit être d’au minimum 24 heures consécutives. Il est possible d’effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur 1 semaine ou de 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines.
L’alternant : un salarié à part entière
La signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation donne un statut de salarié de l’entreprise à part entière à l’alternant. À ce titre, il bénéficie de l’application :
- des règles protectrices du Code du travail ;
- de la convention collective appliquée de la branche, du secteur d'activité ou de l’entreprise le cas échéant.
En signant le contrat d’alternance, l’entreprise a également l’obligation de désigner un tuteur qui sera le référent, l’interlocuteur privilégié du jeune dans la structure, et ce tout au long de la durée du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Mais aussi un étudiant
La formation théorique est intégrée à part entière dans l’apprentissage de l’alternant. Aussi dans le cadre de l’alternance, le jeune en tant qu’élève :
- dispose du temps nécessaire à la poursuite de sa formation. L’employeur doit respecter la répartition entre le temps de travail et la formation.
- Il a également le droit de disposer d’une formation pratique de qualité. L’entreprise doit donc laisser le temps nécessaire au tuteur pour qu’il puisse assurer la formation du jeune, mais aussi lui permettre de se former à cette mission.