Sommaire :
L’aide de la CAF pour les familles nombreuses
La prime de déménagement : définition
La CAF (Caisse d’allocation familiale) propose une aide pour toutes les familles nombreuses (à partir de 3 enfants et plus) qui souhaitent déménager lorsque le foyer s’agrandit : « la prime de déménagement ».
Pour bénéficier de cette aide, il faut en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement et respecter trois conditions supplémentaires :
- Avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître),
- Le déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire du dernier enfant,
- Avoir le droit à l’APL (aide personnalisé au logement) ou l’ALF (allocation de logement familiale) pour le nouveau logement.
Quel est son montant ?
Lorsque le bénéficiaire est éligible à la prime de déménagement, le versement de la CAF est égal aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, avec un plafond de 994,56 € pour trois enfants à charge et 82,88 € par enfant supplémentaire.
Pour que la CAF verse cette aide, le demandeur doit fournir les justificatifs :
- Une facture d’un déménageur acquittée,
- Des justificatifs de frais divers (péage, location d’un camion, frais d’essence, etc.) lorsque le déménagement a été effectué par la personne seule.
Les aides pour les salariés du secteur privé
L’aide à la mobilité d’action logement
Action Logement est un groupe proposant diverses aides à destination des salariés du secteur privé. Il propose une aide forfaitaire de 1 000 € pour déménager près du travail du demandeur.
Pour bénéficier de ce coup de pouce, il faut réunir plusieurs critères :
- Il faut être salarié (ou titulaire d’une promesse d’embauche) dans une entreprise du secteur privé et avoir un revenu inférieur ou égal à 1,5 fois le SMIC,
- Le déménagement doit permettre de réduire le temps de trajet à moins de 30 minutes en voiture, d’utiliser les transports en commun en lieu et place de la voiture ou saisir une opportunité professionnelle, à la suite d’une période de chômage, dans le cadre d’un premier emploi ou d’un emploi en alternance. De plus, il faut déménager dans une maison ou un appartement en tant que locataire et pour une résidence principale.
La demande de cette aide se fait entièrement en ligne sur le site d’Action Logement. Ce dispositif est intéressant à deux égards : il est possible de la solliciter jusqu’à trois mois après la date d’effet du bail, et aucun justificatif de dépense n’est demandé.
L’aide mobili-pass
La Mobili Pass est également une aide proposée par le groupe Action Logement. Pour bénéficier de cette aide, il faut :
- Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus. À noter que les salariés du secteur agricole disposent d'un dispositif équivalent appelé « Agri Mobilité ».
- Changer de lieu de résidence principale à la suite d’une embauche, une mutation professionnelle ou encore un déménagement de l’entreprise.
Grâce à cette aide, le salarié peut bénéficier d’une subvention allant de 1900 à 2200 euros et d’un prêt à 1 % pour :
- Financer les frais liés à la prestation d’un professionnel de la mobilité privé pour rechercher un nouveau logement, pour l’accompagnement individuel de la famille et la réalisation des démarches administratives pour la mise en service du logement ou l’assistance à l’installation dans le logement.
- Couvrir les frais d’agence immobilière ou de notaire ainsi que les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente de l’ancien logement.
Les aides pour les étudiants
L’aide mobili-jeune
Troisième aide proposée par Action Logement, le Mobili Jeune permet de prendre en charge une partie du loyer allant de 10 à 100 euros par mois pendant un an.
Pour bénéficier de cette subvention, il faut respecter les conditions suivantes :
- Avoir moins de 30 ans et être salarié en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole,
- Disposer d’un logement à proximité géographique du lieu de formation ou de l’entreprise,
- Avoir un salaire mensuel brut inférieur ou égal à 100 % du SMIC,
- Déposer une demande au moins trois mois avant la date de début du contrat ou jusqu’à six mois après.
L’aide à la mobilité pour les bacheliers
L’Aide à la mobilité Parcoursup, d’un montant de 500 €, est versée par le Crous en une seule fois en début d’année universitaire.
Elle s’adresse à tous les lycéens ayant bénéficié d’une bourse l’année scolaire qui précède la demande.
Pour bénéficier de cette aide, il faut être inscrit sur Parcoursup et avoir accepté définitivement une proposition d’admission hors de l’académie de résidence.
La demande s’effectue sur le site https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/.
L’aide à la mobilité Master I
Tout comme la précédente, cette aide est gérée par le Crous et permet à son bénéficiaire de recevoir 1000 € en une seule fois, le mois suivant la réception des justificatifs (attestation de réussite de licence et certificat d’inscription en 1re année de Master 1).
Elle s’adresse à tous les étudiants boursiers ou ayant l’allocation annuelle spécifique qui souhaitent s’inscrire pour la première fois dans un master au sein d’une université dans une région différente de celle où il a obtenu la licence l’année qui précède la demande.
L’aide pour les fonctionnaires
Les fonctionnaires de l’État ou les agents contractuels peuvent également bénéficier d’une aide pour un déménagement dans deux situations :
- Lorsqu’ils viennent d’être affectés dans une nouvelle commune,
- Lorsqu’ils déménagent dans la même commune, mais pour occuper ou libérer un logement de fonction.
Cette prise en charge peut être partielle ou totale et comprend :
- Une indemnité forfaitaire de changement de résidence destinée à couvrir les frais de transport du mobilier,
- Une indemnisation des frais de transport de l’agent et des membres de sa famille sur la base du transport le plus adapté à la nature du déplacement et du tarif le moins onéreux.
Pour bénéficier de cette aide, la personne doit faire la demande à son administration d’accueil dans les 12 mois suivant la date du changement de résidence administrative.
De plus, l’agent doit également respecter d’autres critères :
- Il doit être en position d’activité,
- Les frais de déménagement ne doivent pas être pris en charge par l’employeur de son conjoint,
- Si la mutation intervient à la demande, le fonctionnaire doit avoir accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative.
L’aide à la mobilité
Si vous êtes inscrit auprès de Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide à la mobilité pour limiter vos frais de déménagement.
Ce coup de pouce concerne les demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1, 2, 3, 4 (stagiaire de la formation professionnelle) et 5 (contrat aidé) qui ne sont pas indemnisés au titre d’une allocation chômage ou dont le montant de leur indemnisation est inférieur ou égal à celui de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi).
Pour bénéficier de cette aide, le demandeur d’emploi doit s’éloigner de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du son lieu de domicile pour :
- Démarrer une formation,
- Reprendre un emploi à temps complet ou partiel et signer un contrat à durée indéterminée (CDI), un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire (CTT) de trois mois consécutifs minimum.
L’aide à la mobilité de pôle emploi est calculée selon la situation du demandeur, dans la limite d’un plafond annuel de 5000 €.