L’APL Propriétaire : L’aide au logement pour les propriétaires modestes
L’APL Propriétaire : Une aide au remboursement de l’emprunt
Mise en place en 2018, cette aide au logement est versée soit par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) ou par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) en fonction de situation. L’APL aide les français, qu’ils soient salariés ou étudiants, dans le paiement de leur loyer mensuel.
Sans pour autant être locataire, vous pouvez être bénéficiaire de cette allocation nationale si vous êtes propriétaire. Les propriétaires doivent remplir les critères et conditions d’éligibilité de l’APL. Les foyers les plus modestes verront leur mensualité de remboursement lors de l’acquisition de leur logement diminuer.
Condition d'éligibilité de l’APL propriétaire en fonction des ressources du foyer
Comme les autres aides au logement, l’APL propriétaire détient des critères à remplir pour être allocataire. Ces critères prennent en compte :
- La composition familiale : Parents en couple ou célibataire, nombre d’enfants et personnes à charge.
- Les ressources du foyers : Salaires et autres revenus annexes.
- La zone du logement.
- Le montant des mensualités du prêt.
En moyenne, l’APL propriétaire est de 155 euros par mois. Elle est directement versée auprès de votre banque par la CAF ou la MSA. Vous pouvez toujours tester votre éligibilité via notre simulateur d’aides financières en ligne.
Comment faire la demande en ligne de l’APL propriétaire en tant que propriétaire en 2022
Une demande en ligne comme pour l’APL propriétaire
La demande d’APL propriétaire ressemble à la demande d’aide au logement quand on est locataire. Il suffit de remplir un formulaire de demande et de fournir les pièces justificatives demandées. Votre dossier devra ensuite être envoyé auprès de votre organisme (CAF ou MSA).
Des critères restrictifs pour l’APL propriétaire 2022
Depuis 2022, les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’APL propriétaire ou APL accession sont devenues plus restrictives. Il existe dorénavant 2 conditions pour être allocataires :
- Le logement acquis doit être ancien et de zone 3.
- La signature du prêt conventionné pour l’achat du logement doit avoir lieu avant le 1er janvier 2020.
- Les prêts signés après le 1er janvier 2020 ne peuvent plus bénéficier de l’APL.
Ainsi, vous l’aurez compris, l’aide au logement peut être attribuée au propriétaire et pas seulement au français locataire. L’APL accession est une aide au logement pour les foyers les plus modestes. Cette aide financière leur permet de réduire leurs mensualités dans le remboursement de leur emprunt lié à l’acquisition d’un bien immobilier. Des mesures restrictives ont cependant été mises en place en 2022. L’APL propriétaire ne bénéficie qu’aux français ayant signé un bail conventionné avant le 1er janvier 2020.
Questions fréquentes
Nous répondons à toutes vos questions
Peut-on toucher l'APL en étant propriétaire (accession) ?
Non, pour un achat récent. Les aides au logement en accession à la propriété ont été supprimées pour les prêts signés depuis le 1er février 2018, avec une exception limitée pour certains prêts aidés signés jusqu'au 31 décembre 2019 pour un logement ancien en zone 3. Seuls les propriétaires qui remboursent un prêt éligible signé avant ces dates peuvent encore percevoir une aide, sous conditions de ressources. Attention : renégocier ou racheter ce prêt peut faire perdre le droit. Aujourd'hui, les aides au logement sont réservées aux locataires et aux résidents en foyer.
Quelle est la différence entre APL, ALS et ALF ?
Ce sont trois aides au logement de la CAF, mais elles ne concernent pas les mêmes situations et ne se cumulent pas. L'APL (aide personnalisée au logement) est versée pour un logement conventionné, quelle que soit votre situation familiale. L'ALF (allocation de logement familiale) concerne les foyers avec enfants ou personnes à charge qui vivent dans un logement non conventionné. L'ALS (allocation de logement sociale) est versée à ceux qui n'ont droit ni à l'APL ni à l'ALF, par exemple un étudiant seul dans un logement privé non conventionné. Vous n'avez pas à choisir : la CAF détermine l'aide adaptée à votre situation.
Comment est calculé le montant de l'ALF ?
Le montant de l'ALF dépend de plusieurs éléments : la composition de votre foyer et le nombre de personnes à charge, les ressources du foyer sur les 12 derniers mois (recalculées chaque trimestre), votre patrimoine s'il dépasse 30 000 €, le montant de votre loyer dans la limite d'un plafond et la zone géographique du logement. Il n'existe pas de montant fixe : l'aide est calculée au cas par cas par la CAF ou la MSA. Elle est versée vers le 5 de chaque mois. Faites une simulation pour connaître votre droit.
Comment faire une simulation d'APL ?
Vous pouvez estimer votre APL en quelques minutes avec le simulateur de la CAF sur caf.fr, ou avec le simulateur WIZBII, qui calcule en même temps les autres aides auxquelles vous avez droit. Préparez le montant de votre loyer, votre code postal, votre situation familiale et vos revenus des 12 derniers mois. Le résultat est une estimation : le montant définitif est fixé par la CAF après l'étude de votre dossier.
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