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Peut-on toucher les APL en étant propriétaire ?
Aides nationales

Peut-on toucher les APL en étant propriétaire ?

En France, de nombreux foyers, étudiants, jeunes actifs et salariés bénéficient de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Versée par la CAF ou la MSA, l’APL propriétaire est également appelé APL accession. Cette aide financière, majoritairement connue pour aider les français dans le paiement de leur loyer mensuel, détient une autre fonction : Celle d’aider les propriétaires dans l’acquisition de leur logements et les dépenses s’y rattachant. Son montant est d’environ 155 euros par mois.

De nouvelles dispositions concernant cette mesure ont été mises en place en 2022. Wizbii vous en dit plus concernant les conditions d’éligibilité et démarches à suivre pour bénéficier de cette aide au logement pour les propriétaires !

L’APL Propriétaire : L’aide au logement pour les propriétaires modestes

L’APL Propriétaire : Une aide au remboursement de l’emprunt

Mise en place en 2018, cette aide au logement est versée soit par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) ou par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) en fonction de situation. L’APL aide les français, qu’ils soient salariés ou étudiants, dans le paiement de leur loyer mensuel.

Sans pour autant être locataire, vous pouvez être bénéficiaire de cette allocation nationale si vous êtes propriétaire. Les propriétaires doivent remplir les critères et conditions d’éligibilité de l’APL. Les foyers les plus modestes verront leur mensualité de remboursement lors de l’acquisition de leur logement diminuer.

Condition d'éligibilité de l’APL propriétaire en fonction des ressources du foyer

Comme les autres aides au logement, l’APL propriétaire détient des critères à remplir pour être allocataire. Ces critères prennent en compte :

  • La composition familiale : Parents en couple ou célibataire, nombre d’enfants et personnes à charge.
  • Les ressources du foyers : Salaires et autres revenus annexes.
  • La zone du logement.
  • Le montant des mensualités du prêt.

En moyenne, l’APL propriétaire est de 155 euros par mois. Elle est directement versée auprès de votre banque par la CAF ou la MSA. Vous pouvez toujours tester votre éligibilité via notre simulateur d’aides financières en ligne.

Comment faire la demande en ligne de l’APL propriétaire en tant que propriétaire en 2022

Une demande en ligne comme pour l’APL propriétaire

La demande d’APL propriétaire ressemble à la demande d’aide au logement quand on est locataire. Il suffit de remplir un formulaire de demande et de fournir les pièces justificatives demandées. Votre dossier devra ensuite être envoyé auprès de votre organisme (CAF ou MSA).

Des critères restrictifs pour l’APL propriétaire 2022

Depuis 2022, les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’APL propriétaire ou APL accession sont devenues plus restrictives. Il existe dorénavant 2 conditions pour être allocataires :

  • Le logement acquis doit être ancien et de zone 3.
  • La signature du prêt conventionné pour l’achat du logement doit avoir lieu avant le 1er janvier 2020.
  • Les prêts signés après le 1er janvier 2020 ne peuvent plus bénéficier de l’APL.

Ainsi, vous l’aurez compris, l’aide au logement peut être attribuée au propriétaire et pas seulement au français locataire. L’APL accession est une aide au logement pour les foyers les plus modestes. Cette aide financière leur permet de réduire leurs mensualités dans le remboursement de leur emprunt lié à l’acquisition d’un bien immobilier. Des mesures restrictives ont cependant été mises en  place en 2022. L’APL propriétaire ne bénéficie qu’aux français ayant signé un bail conventionné avant le 1er janvier 2020.

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