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La CAF : l’organisme qui verse les aides au logement
La CAF est l’organisme public qui gère et verse les aides au loyer pour des millions de foyers en France. Elle facilite l’accès à un soutien financier pour les locataires, propriétaires ou sous-locataires ayant des revenus modestes. L’un des avantages majeurs de cet organisme est la simplicité des démarches : dans la plupart des cas, votre demande d’aide au logement peut être réalisée entièrement en ligne, sans nécessiter l'envoi de documents papier par courrier.
Pour faire votre demande, il suffit de vous rendre sur le site officiel de la CAF et de créer un espace personnel si vous n’en possédez pas déjà un. La procédure en ligne est rapide et intuitive, et vous serez informé des pièces justificatives à fournir. Voici les documents demandés :
✔️ Votre contrat de location ou bail,
✔️ Votre déclaration de revenus ou avis d’imposition des deux dernières années,
✔️ Un relevé d’identité bancaire (RIB),
✔️ Votre numéro de dossier CAF ou celui de vos parents si vous êtes toujours rattachés à leur foyer. Si vous n’avez jamais effectué de démarches auprès de la CAF alors vous ne disposez pas encore de numéro de dossier.
✔️ La photocopie recto-verso de votre carte d’identité, passeport ou titre de séjour si vous êtes de nationalité étrangère.
En quelques clics, vous pouvez ainsi réaliser votre demande d’aide au loyer, permettant de réduire vos charges de logement.
À noter : La CAF est l’organisme responsable des prestations sociales des personnes relevant du régime général. Si vous relevez du régime agricole, c’est la MSA (Mutualité Sociale Agricole) qui se chargera de vous verser vos aides, vous devrez alors faire votre demande auprès de celle-ci
Qui a le droit à l’APL (l’Aide Personnalisée au Logement) ?
L’APL, ou Aide Personnalisée au Logement, a pour but de réduire la charge du loyer pour les ménages aux revenus modestes. Cette aide est versée par la CAF ou la MSA en fonction du régime de protection sociale auquel vous êtes affilié.
Pour être éligible à l’APL, plusieurs conditions doivent être remplies. En premier lieu, il est impératif de disposer d’un contrat de location pour un logement sous convention, c’est-à-dire un logement pour lequel le propriétaire a signé une convention avec l’État, permettant ainsi aux locataires de bénéficier de cette aide.
L’attribution de l’APL dépend également d’autres facteurs :
➡️ Les revenus du foyer : Les ressources de l’ensemble des membres du foyer sont prises en compte pour calculer le montant de l’aide.
➡️ La composition du ménage : Le nombre de personnes dans le foyer, ainsi que la présence d’enfants à charge, influent sur le montant de l’aide.
➡️ Le lieu de résidence : La zone géographique dans laquelle se situe le logement impacte également l’éligibilité et le montant de l’APL, certaines zones étant plus prioritaires en raison du coût élevé de la vie.
L’APL varie donc en fonction de nombreuses situations spécifiques, il est alors important d’effectuer une simulation en ligne pour connaître précisément vos droits.
L’Allocation au Logement Sociale (ALS)
L'Allocation de Logement Sociale (ALS) fait également partie des aides au loyer disponibles en France, en complément de l'APL. Cette aide n’est pas réservée aux logements conventionnés, ce qui en fait une aide plus flexible pour les locataires, notamment ceux dont le logement ne remplit pas les critères pour l’APL.
L’ALS est attribuée en fonction de plusieurs critères, tels que :
➡️ Vos ressources : les revenus du demandeur et de l'ensemble du foyer influencent le montant de l’aide.
➡️ Le montant du loyer : plus le loyer est élevé, plus l'aide potentielle peut l'être, dans la limite des plafonds fixés.
➡️ La composition du foyer : le nombre de personnes dans le ménage, enfants compris, est pris en compte dans le calcul.
➡️ La localisation du logement : la commune où se situe le logement peut également avoir un impact, certaines zones étant priorisées.
L’ALS a la particularité de ne pas fixer d’âge minimum pour en bénéficier. Ainsi, un enfant mineur, même non émancipé, peut percevoir cette aide, à condition que le bail soit signé par ses parents.
Cependant, certaines restrictions s'appliquent. Les personnes rattachées au foyer fiscal de parents assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ne sont pas éligibles à cette aide. Cette exclusion concerne les familles dont le patrimoine dépasse les seuils imposables définis par l'ISF.
L’ALS constitue donc une aide précieuse pour ceux qui ne peuvent bénéficier de l’APL, offrant une solution de soutien au logement pour un plus large éventail de profils.
L’Allocation de Logement Familiale (ALF), une autre aide pour payer son loyer
L'ALF, Allocation de Logement Familiale, est une autre aide au loyer. Elle est attribuée pour votre résidence principale en France, à condition que le logement respecte certaines normes de décence et les conditions minimales d’occupation définies par la législation.
Pour être éligible à l'ALF, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
✅ Percevoir des prestations familiales ou l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH),
✅ Avoir à charge un enfant de moins de 21 ans sans bénéficier des prestations familiales ou de l’AEEH,
✅ Être un jeune ménage (couple marié depuis moins de 5 ans, sans enfant),
✅ Être enceinte (vous pourrez bénéficier de l’ALF à partir du du 4e mois de grossesse jusqu’au mois de la naissance de votre enfant.)
✅ Avoir à charge un ascendant de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans s’il est inapte au travail).
À noter : comme pour d'autres aides au loyer, certaines exclusions s'appliquent. Par exemple, les personnes rattachées au foyer fiscal de parents assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ne peuvent pas prétendre à l'ALF. De plus, cette allocation ne peut pas être cumulée avec ll’APL ou l’ALS.
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est une aide au loyer versée par les départements. Elle peut couvrir plusieurs types de frais liés au logement comme le dépôt de garantie, les frais d’agence, les dettes locatives ou encore les factures d’énergie.
Celle-ci peut vous être accordée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
✔️ Locataire ou sous-locataire d’un logement,
✔️ Propriétaire occupant votre propre logement,
✔️ Personne hébergée gratuitement,
✔️ Résident de logement-foyer.
Pour accorder le fond de solidarité logement, le département tient compte du revenu total des personnes résidant dans le logement, à l'exception de certaines aides, telles que les aides au logement (APL, ALS, ALF), l’Allocation de rentrée scolaire, et l’AEEH (Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé).
Le montant de cette aide au loyer est modulé selon les revenus du foyer. Ainsi, un demandeur disposant de revenus modestes peut recevoir une aide plus importante qu’un demandeur ayant des revenus plus élevés.
🚨 Important : Chaque département applique des critères différents pour l’attribution de cette aide. Pour en connaître davantage sur le FSL de votre département, vous pouvez vous rapprocher de votre ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement), des services sociaux de votre département, ou le CCAS de votre commune.
