Comment sont calculées les APL en colocation ?

Sommaire :

• Zoom sur l’APL colocation
• Les conditions pour en bénéficier
• APL colocation : le calcul
• Les démarches à effectuer pour toucher les APL en colocation

Zoom sur l’APL colocation

Pour la CAF et la MSA, la colocation est le cas où deux ou plusieurs personnes vivent sous le même toit, mais sans pour autant être en couple ou en concubinage. Cette définition s’oppose à celle de la cohabitation qui concerne donc les couples et les personnes vivant en union libre. Dans le cadre de la colocation, chaque occupant doit effectuer une demande d’Aide personnalisée au Logement. 

Les conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier des APL dans le cadre d’une colocation, il faut répondre à un certain nombre de critères, à savoir :

• son nom doit clairement apparaître sur le bail de colocation. En effet, le fait de payer un loyer ne suffit pas pour la CAF ou la MSA. Pour pouvoir bénéficier de l’APL, l’ensemble des occupants doit donc figurer au bail.
• Chaque occupant doit effectuer sa propre demande d’APL auprès des services de l’organisme auquel il est affilié. En effet, comme son nom l’indique, il s’agit d’une prestation sociale personnalisée dont le montant varie en fonction de la situation et des revenus de chacun.
• La demande d’APL ne peut concerner que la résidence principale d’un individu. Pour être considéré comme résidence principale, le demandeur doit impérativement occuper le logement au minimum huit mois dans l’année.
• Le bénéficiaire de l’APL ne doit pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire bailleur (ascendant ou descendant).
• Ses ressources doivent être inférieures au plafond défini par la CAF et la MSA.
• Le propriétaire du logement loué dans le cadre de la colocation doit impérativement avoir signé une convention avec la CAF et la MSA. Ce document l’engage notamment à proposer un logement répondant à des critères minimums de décence (surface, équipements…), etc.

APL colocation : le calcul

Les éléments pris en compte

Pour calculer le montant des APL, la CAF et la MSA tiennent compte :

• du montant du loyer et des charges. Ceux-ci sont répartis en parts égales entre les colocataires figurant sur le bail de location.
• De la nature du bail ;
• des ressources de chaque occupant ;
• de la composition du foyer de chaque colocataire (vie maritale, nombre de personnes à charge, etc.)

Le plafond de loyers

La CAF et la MSA appliquent un plafond de loyer adapté à la colocation. En effet, celui-ci est plus bas que pour les personnes qui louent leur appartement, leur maison, seul ou en couple. La différence est de l’ordre de 25 %. De fait, une même personne, pour un même montant de loyer, percevra une somme moins importante si elle occupe le bien en colocation que si elle l’occupe seule.

Les démarches à effectuer pour toucher les APL en colocation

Pour bénéficier des APL, il faut se rapprocher de la CAF ou de la MSA, selon le régime auquel est affilié le demandeur. À noter, le versement des aides aux logements n’est pas rétroactif. Le demandeur ne pourra donc commencer à percevoir les APL qu’à partir du dépôt de son dossier complet et ce quelle que soit sa date effective d’entrée dans le logement. Pour déposer un dossier, il faut avant tout effectuer une simulation sur le site de la CAF et de la MSA. Si la personne est éligible, elle devra valider sa demande et joindre les pièces justificatives suivantes :

• la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
• le justificatif de ses ressources durant les douze derniers mois (bulletins de salaire, attestation de paiement Pôle emploi, etc.) ;
• son dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
• la copie du contrat de colocation ;
• la première quittance de loyer ;
• un relevé d’identité bancaire ;
• la copie de la carte d’étudiant ou d’un certificat de scolarité pour les colocataires qui sont étudiants.

À noter, chaque mouvement dans la colocation (changement de colocataire, de leur nombre, etc.) doit impérativement être déclaré à la CAF ou à la MSA. L’organisme pourra alors, selon les cas, recalculer le montant des APL versé à chaque colocataire. Il en est de même pour tout changement de situation (modification des ressources, personnes à charge, etc.).