Pourquoi les APL baissent-elles en colocation  ?

Sommaire :

• APL : qu’est-ce que c’est ?
• Qui peut en bénéficier ?
• Le calcul de l’Aide Personnalisée au Logement (APL)
• Le cas particulier de la colocation

APL : qu’est-ce que c’est ?

L’APL (Aide Personnalisée au Logement) est une aide financière destinée à réduire le montant des loyers des foyers les plus modestes. Elle fait partie des trois dispositifs d’aide au logement proposés par la CAF et la MSA avec l’Aide au Logement Familiale (ALF) et l’Aide au Logement Sociale (ALS). Attention, ces trois dispositifs ne sont pas cumulables.

Qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier de cette allocation, il faut répondre à un certain nombre de critères, à savoir :

• il doit impérativement s’agir de la résidence principale du demandeur ;
• celle-ci doit se trouver en France ;
• le demandeur doit être locataire ou sous-locataire à condition d’être âgé de moins de 30 ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial ;
• ne pas dépasser un certain plafond de ressources qui varie en fonction de la composition du foyer et de la ville dans laquelle se trouve le logement.

Mais, il n’y a pas que l’occupant qui est soumis à un certain nombre de conditions. En effet, le logement doit également remplir des critères minimums de confort et de salubrité, notamment :

• assurer le clos et le couvert ;
• protéger ses occupants des infiltrations d’air parasites ;
• offrir des réseaux et branchements électriques conformes à la législation en vigueur ;
• permettre une aération suffisante ;
• offrir un éclairement naturel suffisant dans les pièces principales destinées au séjour ou au sommeil ;
• etc.

De plus, le propriétaire doit impérativement signer une convention avec la CAF ou la MSA lui rappelant entre autres ses obligations afin de pouvoir entrer dans le cadre du dispositif APL. 

Le calcul de l’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Le montant de l’APL varie en fonction de plusieurs facteurs :

• du nombre de personnes à charge vivant habituellement dans le foyer ;
• des ressources du demandeur et des personnes qui vivent habituellement dans le foyer ;
• la valeur du patrimoine immobilier et financier du demandeur et des personnes vivant habituellement dans le foyer lorsque cette valeur dépasse le montant de 30 000 € ;
• du montant du loyer.

Pour connaître le montant de l’APL auquel pourrait prétendre un foyer, il n’y a qu’une solution, faire une simulation sur le site internet de la CAF ou de la MSA. Cette démarche ne prend que quelques minutes et permet d’avoir une estimation assez juste à condition de renseigner de façon précise l’ensemble des informations demandées. À noter, le montant de l’APL a été revalorisé de 0,42 % au 1er octobre 2021.

La CAF et la MSA appliquent tout de même un plafond de prise en charge des loyers. Les sommes dépassant les montant ci-dessous restent à la charge du locataire :

Le cas particulier de la colocation

Il est possible de bénéficier du versement de l’APL lorsque l’on occupe un logement en colocation. Il existe toutefois un certain nombre de choses à savoir :

• si les colocataires n’ont signé qu’un seul contrat de bail, l’ensemble des ressources des occupants seront prises en compte pour le calcul du montant de l’APL pour chacun ;
• si les colocataires ont chacun signé un bail spécifiant qu’ils occupent le bien à plusieurs, seules les ressources de chacun seront prises en compte ;
• le montant de l’APL est calculé sur la part du loyer et des charges assumée par le demandeur ;
• chaque occupant doit déposer une demande individuelle d’APL sur le site internet de la CAF ou de la MSA selon le régime auquel il est affilié ;
• il est impératif de figurer sur le bail de location pour pouvoir prétendre à l’APL ;
• il ne faut pas avoir d’ascendance ou de descendance avec le propriétaire bailleur ;
• en règle générale, une personne en colocation touche moins d’APL qu’une personne vivant seule. En effet, un colocataire perçoit en moyenne 75 % par rapport à un locataire seul. Cette différence s’explique notamment par l’application d’un plafond de loyer plus bas dans le cadre de la colocation, à savoir :