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Qu’est-ce que l’APL ?
L’aide personnalisée au logement a pour objectif de réduire le montant du loyer des personnes aux revenus les plus modestes. Elle est réservée aux locataires et aux sous-locataires à condition qu’ils aient moins de 30 ans ou qu’ils soient hébergés par un accueillant familial. À noter, les personnes de nationalité étrangère doivent justifier d’un titre de séjour en cours de validité pour pouvoir prétendre à cette prestation sociale. L’APL ne peut être versée qu’au titre de la résidence principale du bénéficiaire. Celle-ci doit faire l’objet d’une convention entre son propriétaire et la CAF ou la MSA, mais aussi répondre à un certain nombre de critères de décence et à des conditions minimales d’occupation. De même, pour en bénéficier, le demandeur ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources dont le montant varie en fonction de sa situation personnelle et la localisation du logement. Ce sont désormais les revenus des douze derniers mois qui sont pris en compte pour évaluer le droit et le montant de cette prestation sociale. Ces données sont réévaluées automatiquement, tous les trois mois.
De plus, la CAF et la MSA appliquent des plafonds de prise en charge des loyers qui varient en fonction de la localisation, mais aussi du mode d’occupation du logement et de la composition de la famille le cas échéant. En effet, les plafonds appliqués aux logements occupés en colocation sont moins importants que ceux qui font l’objet d’un bail classique. Voici les plafonds appliqués au 1er octobre 2021 :
Plafonds de loyer | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Locataire | Colocataire | Locataire | Colocataire | Locataire | Colocataire | |
Personne seule | 298,07 € | 223,55 € | 259,78 € | 194,84 € | 243,48 € | 182,61 € |
Couple | 359,49 € | 269,62 € | 317,97 € | 238,48 € | 295,15 € | 221,36 € |
Avec une personne à charge | 406,30 € | 304,73 € | 357,80 € | 268,35 € | 330,94 € | 248,21 € |
Avec deux personnes à charge | 465,25 € | 348,94 € | 409,88 € | 307,41 € | 378,37 € | 283,78 € |
Avec trois personnes à charge | 524,20 € | 393,15 € | 461,96 € | 346,47 € | 425,80 € | 319,35 € |
APL et colocation : ce qu’il faut savoir
Comme son nom l’indique, l’APL est une prestation sociale personnalisée. Cela signifie qu’au sein d’une même colocation, tous les locataires ne perçoivent pas forcément le même montant de la part de la CAF ou de la MSA. Pour pouvoir bénéficier de l’APL dans ce cadre-là, il faut impérativement que le nom du demandeur apparaisse sur le bail de location. Le montant du loyer et des charges est divisé par la CAF ou la MSA par le nombre de personnes figurant sur ce document. En cas de départ ou d’arrivée d’un nouveau locataire, le bail modifié doit impérativement être communiqué à la CAF ou à la MSA qui recalcule alors le montant de la prestation pour l’ensemble des colocataires.
Zoom sur les autres aides au logement
L’APL n’est pas la seule aide au logement dont peuvent bénéficier les colocataires. En effet, il existe également l’ALS, l’allocation logement sociale, ou encore l’ALF, l’allocation logement familiale, qui contrairement à l’APL, peuvent être octroyées à des logements qui n’ont pas fait l’objet de la signature d’une convention entre le propriétaire du bien et la CAF ou la MSA.
L’ALS et la colocation
Contrairement à ce que l’on pense, l’ALS est la prestation dont bénéficie la majorité des étudiants. Bien que ne nécessitant pas de signature de convention, le logement occupé doit tout de même répondre aux mêmes critères de surface et de confort que ceux demandés pour l’attribution de l’APL. Pour en bénéficier, le demandeur doit impérativement apparaître sur le bail de colocation. Le montant de cette prestation sociale dépend de la situation personnelle du bénéficiaire, de ses ressources et du montant du loyer.
L’ALF et la colocation
L’ALF s’adresse aux familles qui ne peuvent pas prétendre à l’APL et à l’ALS. Pour en bénéficier, le colocataire doit répondre à l’une des conditions suivantes :
- avoir au moins un enfant à charge de moins de 20 ans ;
- être marié depuis moins de 5 ans, sans enfant, et s’être marié avant ses 40 ans ;
- attendre un enfant et bénéficier de l’APJE (l’allocation pour jeunes enfants) ;
- avoir à sa charge et héberger un parent âgé ou souffrant d’un handicap ;
- bénéficier de prestations sociales.
Le montant de l’ALF varie en fonction de la composition de la famille, des ressources du foyer, du lieu de résidence et du montant du loyer.
Faire une demande d’aide au logement : comment procéder ?
La CAF et la MSA mettent à disposition, sur leurs sites internet respectifs, des simulateurs qui permettent à leurs allocataires de connaître leur éligibilité et le montant de l’aide au logement à laquelle ils peuvent éventuellement prétendre. Il suffit ensuite au demandeur de fournir les pièces justificatives demandées pour déclencher une demande de prestation, notamment :
- la copie du bail de colocation ;
- le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
- les justificatifs permettant d’évaluer ses ressources durant les douze derniers mois ;
- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
- relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- etc.