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Aide au Retour à l’Emploi : qu’est-ce que c’est ?
L’Aide au Retour à l’Emploi, comme son nom l’indique, est une aide accordée aux personnes qui se retrouvent sans emploi de façon fortuite. C’est Pôle Emploi qui se charge de l’instruction des dossiers et du versement de cette prestation. Il s’agit d’une aide personnalisée dont le montant varie en fonction de celui des salaires perçus durant la période de référence prise en compte par l’organisme. L’objectif est de permettre au bénéficiaire de maintenir sa qualité de vie le temps que celui-ci retrouve un emploi.
Les conditions à remplir pour en bénéficier
Pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage, il faut remplir un certain nombre de conditions, à savoir :
- s’inscrire en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi dans un délai de 12 mois à compter de la fin de son dernier contrat de travail ;
- résider sur le territoire national ;
- ne pas avoir atteint l’âge de départ légal à la retraite ni pouvoir prétendre à une retraite à taux plein ;
- être physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
- être à la recherche effective et permanente d’un emploi ;
- ne pas avoir quitté volontairement son emploi ;
- avoir travaillé au minimum 130 jours ou 910 heures durant les 24 derniers mois pour les moins de 53 ans et durant les 36 derniers mois pour les personnes ayant 53 ans ou plus.
En cas de doute quant à son éligibilité au dispositif d’aide au retour à l’emploi, il est possible de faire une simulation directement sur le site internet de Pôle emploi qui permettra de confirmer ou non en quelques minutes ses droits à cette prestation sociale.
Les démarches à effectuer auprès de Pôle Emploi
La première chose à faire pour pouvoir obtenir l’aide au retour à l’emploi est de s’inscrire sur le site Pôle emploi. Pour se faire, il faut :
- cliquer sur « Connexion » en haut à droite de la page accueil et sélectionner le profil « Candidat » ;
- s’il s’agit d’une première visite, il convient de créer un compte ;
- sélectionner l’item « Vous inscrire en tant que demandeur d’emploi » puis cliquer sur « Je commence » sur la page suivante ;
- il faut ensuite sélectionner la phrase correspondant à sa situation actuelle parmi les propositions (par exemple « Je suis en cours de préavis ») et valider.
Apparaît alors la liste des documents et informations qui devront être fournis par le demandeur d’emploi pour valider son dossier :
- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou titre de séjour) ;
- un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture de téléphone fixe ou d’électricité) ;
- la copie de sa carte vitale faisant apparaître clairement le numéro de sécurité sociale du demandeur ;
- une adresse mail valide (les personnes n’en possédant pas sont invitées à en créer une) ;
- les justificatifs de ses derniers emplois (attestations employeurs, bulletins de salaire, etc.) ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- un curriculum vitae (CV) mis à jour.
Il convient ensuite de procéder à la demande d’inscription en tant que demandeur d’emploi en remplissant ses données personnelles. C’est cette formalité qui fait office de demande d’ARE. Il est ensuite demandé de prendre un rendez-vous avec un conseiller Pôle emploi dans un délai de 30 jours à compter de la validation de son inscription en tant que demandeur d’emploi.
La méthode de calcul de l’Allocation de Retour à l’Emploi
L’aide au retour à l’emploi (ARE) est une prestation sociale personnalisée. En effet, son montant tient compte de la situation personnelle du bénéficiaire et plus particulièrement du montant des salaires perçus par celui-ci durant la période référence. Le calcul se fait en plusieurs étapes.
Le calcul du salaire de référence
Pôle emploi commence par calculer le salaire de référence du demandeur qui correspond au total des rémunérations perçues dans le cadre d’un ou de plusieurs contrats de travail durant la période de référence. L’organisme intègre dans ce calcul l’ensemble des salaires, mais aussi les primes, les avantages en nature, les gratifications et les indemnités. Ce sont les rémunérations brutes qui sont prises en compte. En revanche, n’entrent pas en compte dans le calcul du salaire de référence :
- les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnité de rupture conventionnelle par exemple) ;
- les salaires obtenus au titre d’un ou de plusieurs contrats n’entrant pas dans la période de référence et versés durant celle-ci ;
- les rémunérations perçues au titre de périodes non déclarées à Pôle emploi.
À noter, dans le cadre de ce calcul, l’organisme peut appliquer des majorations pour l'établissement du salaire de référence. C’est notamment le cas des arrêts maladie, congés maternité, etc.
Le calcul du salaire journalier
Le salaire de référence sert à calculer le salaire journalier du bénéficiaire. Pour l’obtenir, le salaire de référence est divisé par le nombre de jours correspondant à la durée d’indemnisation.
Le calcul de l’aide au retour à l’emploi
Il existe deux méthodes de calcul de l’ARE :
- 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) + une partie fixe d’un montant de 12,12 € ;
- ou 57 % du SJR.
C’est la formule qui sera la plus avantageuse pour le bénéficiaire qui sera automatiquement retenue. Toutefois, le montant de l’ARE ne peut pas être inférieur à 29,56 € ni dépasser un plafond de 75 % du salaire journalier de référence.
