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Allant de 250 euros à 420€ par personne, voici un explicatif complet pour savoir comment est calculé l'aide au logement avant de pouvoir réaliser votre simulation à l’aide au logement.
Les aides au logement en France, telles que l'Aide Personnalisée au Logement (APL), l'Allocation de Logement à Caractère Social (ALS) et l'Allocation de Logement Familiale (ALF), sont calculées en fonction des ressources financières, de la situation familiale, des caractéristiques du logement et de la Zone géographique.
Une formule de calcul complexe est utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour déterminer le montant de l'aide au logement dont vous pouvez bénéficier par personne. Cette formule prend en compte les éléments mentionnés ci-dessus, ainsi que d'autres critères spécifiques.
Les ressources financières : critère principal dans le calcul de l’aide au logement
Le critère des ressources financières est un élément clé dans le calcul de l'aide au logement en France. Les ressources financières prises en compte comprennent les revenus de toutes les personnes composant votre foyer, y compris vous-même, votre conjoint/conjointe, vos enfants à charge et éventuellement d'autres membres de la famille vivant sous le même toit.
Voici quelques points importants à savoir concernant le critère des ressources financières pour l’aide au logement :
Les revenus pris en compte
Les revenus pris en compte incluent les revenus professionnels (salaires, traitements, primes, etc.), les revenus fonciers (loyers perçus), les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, etc.), les allocations chômage, les pensions alimentaires reçues, les prestations familiales, les bourses d'études, etc.
L'année de référence
Les revenus pris en compte sont ceux des 12 derniers mois. Cela remplace l'ancienne méthode de calcul qui était basée sur les revenus N-2.
Les déductions forfaitaires
Certaines déductions forfaitaires sont appliquées sur les revenus déclarés afin de tenir compte des charges familiales. Par exemple, une déduction est appliquée pour chaque enfant à charge et pour les personnes handicapées ou invalides. Ces déductions réduisent le montant des revenus pris en compte pour le calcul de l’aide au logement.
Plafonds de ressources
Il existe des plafonds de ressources à ne pas dépasser par personne pour être éligible à l'aide au logement. Ces plafonds varient en fonction de la composition familiale et de la zone géographique où se situe le logement. Les plafonds sont révisés chaque année.
Revenus actualisés
Si vos revenus ont fortement diminué depuis l'année de référence, il est possible de faire une demande d'actualisation de vos revenus auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cela permettrait de prendre en compte votre situation financière actuelle pour le calcul de l'aide au logement.
La situation familiale, second critère de calcul de votre aide au logement
L'éligibilité à l'aide au logement en France dépend également de la situation familiale du demandeur. Il y a 4 grands points qui sont regardés dans la situation familiale :
Composition du foyer
L'aide au logement prend en compte le nombre de personnes vivant dans le logement (vous-même, votre conjoint/conjointe, vos enfants à charge, etc.). Plus le foyer est grand, plus le montant potentiel de l'aide au logement peut être élevé.
Enfants à charge
Les enfants à charge sont des éléments importants dans le calcul de l'APL. Ils incluent vos enfants ainsi que les enfants de votre conjoint/conjointe si vous êtes marié ou en concubinage. Des déductions spécifiques sont appliquées pour chaque enfant à charge afin de réduire les revenus pris en compte pour le calcul de l'aide au logement .
Statut marital
Le statut marital, tel que le mariage ou le concubinage, peut influencer l'éligibilité à l’aide au logement . Les personnes mariées ou vivant en concubinage (en couple) peuvent être considérées comme un foyer commun, et les revenus de chacun sont pris en compte dans le calcul de l'aide au logement . Les personnes célibataires ou vivant seules sont évaluées en fonction de leurs propres revenus.
Personnes handicapées ou invalides
Si vous-même ou une personne de votre foyer présente un handicap ou une invalidité, cela peut avoir un impact sur le calcul de l'aide au logement . Des déductions spécifiques peuvent être appliquées pour tenir compte des charges supplémentaires liées à la situation de handicap ou d'invalidité.
Il est important de noter que chaque situation familiale est unique et peut avoir des conséquences spécifiques sur l'éligibilité à l'aide au logement . Les règles précises et les détails du calcul varient en fonction de chaque situation individuelle.
Les caractéristiques de votre logement
Les caractéristiques du logement sont également prises en compte dans le calcul de l'aide au logement en France. Voici comment ces caractéristiques peuvent influencer l'aide au logement :
Surface habitable
La surface habitable du logement est un facteur déterminant. Plus la surface habitable est grande, plus le montant potentiel de l'APL peut être élevé. La surface habitable est généralement exprimée en mètres carrés (m²).
Loyer
Le montant du loyer que vous payez pour le logement est un élément important dans le calcul. Un loyer élevé peut conduire à un montant potentiel d'aide au logement plus élevé. Cependant, il existe des plafonds de loyer en fonction de la zone géographique où se situe le logement. Si votre loyer dépasse le plafond, cela peut réduire le montant de l’aide au logement .
Charges locatives
Les charges locatives, telles que les frais d'eau, de chauffage, d'entretien, etc., peuvent également être prises en compte dans le calcul de l'APL. Les charges locatives doivent être justifiées et incluses dans le bail de location.
Logement conventionné
Les logements conventionnés sont des logements qui répondent à des critères spécifiques fixés par l'État. Si votre logement est conventionné, vous pouvez être éligible à des aides supplémentaires, telles que l'APL bonifiée. Les logements conventionnés sont généralement plus abordables et destinés aux personnes aux revenus modestes.
Dernier critère pour votre aide au logement : La zone géographique
Les zones géographiques sont un élément important dans le calcul de l'aide au logement en France. Les aides au logement dont vous pouvez bénéficier varient en fonction de la localisation du logement dans différentes zones géographiques. Voici comment les zones géographiques peuvent influencer le montant de votre aide :
Zones géographiques
La France est divisée en différentes zones géographiques pour le calcul de l'aide au logement. Ces zones sont déterminées en fonction de critères tels que le niveau des loyers, le coût de la vie et d'autres facteurs spécifiques à chaque région. Les zones sont généralement désignées par des lettres, telles que Zone 1, Zone 2, Zone 3, etc.
Plafonds de loyer et de charges
Chaque zone géographique a ses propres plafonds de loyer et de charges. Ces plafonds sont utilisés pour déterminer le montant maximum de l'aide au logement que vous pouvez recevoir. Si votre loyer ou vos charges dépassent les plafonds fixés pour votre zone, cela peut réduire le montant de l'aide au logement auquel vous avez droit.
Zonage spécifique
En plus des zones géographiques générales, il existe également des zonages spécifiques pour certains types de logements, tels que les logements en résidences universitaires ou les logements sociaux. Ces zonages spécifiques peuvent avoir des règles et des critères de calcul différents de ceux des zones géographiques générales.
Il est important de noter que les zones géographiques et les plafonds de loyer sont révisés régulièrement. Les montants de l'aide au logement peut varier d'une année à l'autre en fonction des ajustements effectués par les autorités compétentes.
N’hésitez pas à simuler vos aides de la CAF et APL afin de passer plus sereinement vos années d’études et en profiter un maximum. Ces quelques euros supplémentaires ne sont pas négligeables.