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La Contribution à la Vie Étudiante et du Campus : qu’est-ce que c’est ?
La CVEC est une taxe qui a pour but de financer la création, la consolidation et le renforcement des services étudiants proposés au sein des établissements d’enseignement supérieur et par les CROUS de chaque académie. Les fonds collectés sont donc répartis entre les CROUS et les établissements universitaires. Le montant de la taxe est fixé chaque année par décret. Pour l’année universitaire 2024/2025, la Contribution à la Vie Étudiante et du Campus est d’un montant de 103€. Les étudiants doivent s’en acquitter une fois par an, avant même leur inscription en formation initiale. En effet, il est nécessaire de prouver le paiement ou son exonération de CVEC pour pouvoir valider son inscription au sein d’un établissement d’enseignement supérieur. Cette formalité doit donc impérativement être effectuée en amont.
Les étudiants concernés par cette taxe
Sont concernés par la Contribution à la Vie Étudiante et du Campus, les étudiants inscrits en formation initiale au sein d’un établissement d’enseignement supérieur, mais aussi ceux poursuivant une CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Écoles) ou en contrat d’apprentissage. Sont en revanche exonérés du paiement de la CVEC :
- les étudiants percevant une bourse sur critères sociaux du CROUS ou d’une région au titre d’une formation des secteurs sanitaire et social ;
- ceux bénéficiant d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles ;
- les étudiants ayant le statut de réfugiés, ceux bénéficiant d’une protection subsidiaire ou enregistrés en tant que demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire français ;
- les étudiants alternants sous contrat de professionnalisation ;
- ceux inscrits en lycée pour préparer un BTS (Brevet de Technicien Supérieur), un DMA (Diplôme des Métiers d’Art), une formation comptable, etc. ;
- ceux inscrits en formation continue c’est-à-dire dont les coûts de formation sont assumés par l’employeur ou par un organisme collecteur ;
- les étudiants en échange international réalisant une mobilité au sein d’un établissement d’enseignement supérieur en France.
Les étudiants bénéficiant d’une bourse d’un gouvernement étranger ou d’une structure privée doivent en revanche s’acquitter de la Contribution à la Vie Étudiante et du Campus.
À quoi servent ces fonds ?
Les fonds collectés par le biais de la CVEC sont destinés à financer des actions à destination des étudiants. Celles-ci peuvent être classées en plusieurs thèmes :
- la santé : favoriser l’accès aux soins sur le campus et rénover la politique de prévention ;
- le social : favoriser l’accompagnement social des étudiants ;
- les projets : soutenir les initiatives des jeunes notamment en participant au financement de projets et d’associations étudiantes ;
- le sport : inciter et développer la pratique sportive sur les campus ;
- l'art et la culture : faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur ;
- l'intégration et la vie quotidienne : améliorer l’accueil des étudiants notamment en développant des actions d’accompagnement sur les campus, des aménagements et installations pour améliorer le quotidien…
Seuls les établissements présentant des projets correspondant aux axes ci-dessus pourront bénéficier des fonds collectés dans le cadre de la CVEC.
Payer sa CVEC : comment procéder ?
Le paiement de la Contribution à la Vie Étudiante et du Campus se fait par le biais du CROUS et de sites internet dédiés.
Créer un compte sur meservices.etudiant.gouv.fr
La première chose à faire pour pouvoir payer la CVEC est de créer un compte sur le site messervices.etudiant.gouv.fr pour ceux qui n’en ont pas. Mais attention, toute personne qui s’est inscrite sur la plateforme Parcoursup durant les quatre dernières années a automatiquement créé un compte sur le site messervices.etudiant.gouv.fr. Si ce n’est pas le cas, il suffit de renseigner son état civil, une adresse mail et son numéro INE (Identification Nationale Étudiante) pour créer un compte.
La démarche à suivre sur cvec.etudiant.gouv.fr
Il faut ensuite se rendre sur le site dédié au paiement de la Contribution à la Vie Étudiante et du Campus, cvec.etudiant.gouv.fr. L’étudiant doit alors renseigner la ville dans laquelle il poursuit ses études et ses coordonnées bancaires pour s’acquitter de la taxe CVEC. Il pourra alors télécharger immédiatement son attestation de paiement qu’il devra ensuite présenter dans son dossier d’inscription.
Payer la CVEC en espèces
Il est également possible pour ceux qui ne peuvent pas régler la CVEC par carte bancaire de payer par espèces. Ils doivent alors effectuer les mêmes démarches et télécharger un bordereau de paiement. Il convient ensuite de se présenter à un bureau de poste munie du document et de s’acquitter du paiement des 103 €. L’attestation de paiement est alors envoyée par mail à l’adresse de l’étudiant dans un délai de deux jours ouvrés.
Demander un remboursement
Les étudiants ayant payé la CVEC qui entrent en cours d’année dans le champ d’une exonération peuvent en demander le remboursement auprès du CROUS. Cette démarche peut être effectuée par courrier postal ou directement via le site messervices.etudiant.gouv.fr. La demande de remboursement doit être appuyée par un justificatif et effectuée entre le 1er Stembre et le 31 mai de l’année universitaire en cours.
