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Chèque Énergie : comment ça marche ?
Tout savoir sur le Chèque Énergie
Le Chèque Énergie a pour objectif de réduire la part de budget accordée par les foyers les plus modestes à leurs factures d’énergie (électricité, fioul, gaz, bois, etc.). Il peut également être utilisé pour participer à la prise en charge de travaux de rénovation énergétique. Dans tous les cas, ce sont les ressources et la composition des ménages qui déterminent s’ils sont ou non éligibles au dispositif Chèque Énergie.
Quel est son montant ?
Le montant du Chèque Énergie est déterminé par les ressources, mais aussi la composition des ménages.
Nombre de personnes du foyer (Unité de consommation) | Revenu Fiscal de Référence par unité de consommation | |||
Inférieur à 5 600 € | De 5 600 € à 6 700 € | De 6 700 € à 7 700 € | De 7 700 € à 10 800 € | |
1 personne (1 unité de consommation) | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
2 à 3 personnes (1 à 2 unités de consommation) | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
4 personnes ou plus (2 unités de consommation ou plus) | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
Chèque Énergie : pour quoi peut-on s’en servir ?
Le Chèque Énergie peut être utilisé pour payer :
- les factures d’énergie ou de combustibles ;
- les charges de chauffages incluses dans la redevance des personnes vivant au sein d’un logement ou foyer conventionné APL ;
- les travaux de rénovation énergétique listés comme dépenses éligibles et réalisés par un professionnel agréé RGE.
À noter, le Chèque Énergie permet également de bénéficier d’avantages, à savoir :
à l’occasion d’un déménagement, les titulaires d’un Chèque Énergie ont droit à la gratuité des frais de mise en service d’un nouveau contrat de fourniture d'énergie ;
en cas d’incident de paiement, les frais liés à l’intervention du fournisseur d'énergie sont réduits et ceux liés à un rejet de paiement sont tout simplement annulés.
Les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour bénéficier du Chèque Énergie
Le Chèque Énergie est octroyé automatiquement aux ménages jugés en situation de précarité énergétique. Cela signifie que ces foyers consacrent plus de 10 % de leurs ressources à leurs frais d’énergie. Le gouvernement a mis en place un site internet qui permet de tester son éligibilité au dispositif.
Dans tous les cas, il n’y a pas de démarche particulière à effectuer. C’est à la suite de la déclaration des revenus que les ménages éligibles reçoivent leur Chèque Énergie, en règle générale fin mars, début avril.
Comment utiliser son Chèque Énergie ?
Pour le paiement d’une facture d’énergie
Les personnes qui souhaitent utiliser le Chèque Énergie pour régler une facture de gaz, d’électricité, etc., ont trois possibilités :
se rendre sur le site internet dédié au dispositif, ici, puis saisir les informations demandées, notamment le numéro du chèque et les références du contrat d’énergie ;
envoyer directement le chèque au fournisseur d’énergie en joignant la copie de la facture à régler ;
demander à ce que le montant du Chèque Énergie soit crédité sur son compte client afin que le fournisseur d’énergie le déduise automatiquement de la prochaine facture.
À noter, le Chèque Énergie ne peut pas faire l’objet d’un remboursement. De fait, si son montant est supérieur à la facture à régler, le fournisseur ne pourra que créer un avoir qui sera déduit de la prochaine échéance.
Pour financer des travaux de rénovation énergétique
Le Chèque Énergie peut également servir à financer des travaux de rénovation énergétique. Pour cela, ils doivent impérativement être effectués par un professionnel agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). La liste des professionnels disposant de cet agrément peut être consultée sur le site internet de France Rénov'. Il y a plusieurs choses à savoir avant d’utiliser le Chèque Énergie pour financer des travaux de rénovation énergétique :
il sert avant tout à payer les travaux qui sont facturés avant la date de fin sa date de validité ;
il est toutefois possible de s’en servir pour régler des travaux qui finissent après son expiration. Pour cela, il est possible d’échanger son Chèque Énergie contre un nouveau de la même valeur avec une durée de validité de 2 années supplémentaires. Dans ce cas, le Chèque Énergie ne pourra être utilisé que pour payer des travaux et non pour régler une facture d’énergie.
Il est possible de cumuler ses Chèques Énergie sur une durée de 3 ans au maximum, là aussi seulement pour ce qui concerne le financement des travaux de rénovation énergétique. Ce n’est donc pas possible de demander le cumul de Chèques Énergie pour régler une facture d’énergie, c’est-à-dire de fioul, de gaz, d’électricité, de bois de chauffage, etc.