Quels sont les droits d'un étudiant ?

Les droits de l’étudiant

Les mêmes traitements pour tous

Tout étudiant et membre d’un établissement d’enseignement supérieur a le droit de bénéficier du même traitement que n’importe quel individu et ce quel que soit son âge, sa religion, son handicap, ses origines ethniques, son sexe, son état civil, sa nationalité et son orientation sexuelle. Tous se doivent respect mutuel et courtoisie. L’objectif de chacun doit être de participer à l’entretien d’un climat de confiance, d’impartialité, d’équité, d’honnêteté et d’intégrité.

Les droits spécifiques au statut d’étudiant

En tant qu’étudiant, chacun a droit :

• à une correction anonyme de ses copies d’examen ;
• à une organisation performante des examens limitant au mieux le risque de fraudes ;
• de recevoir des informations précises et actualisées en ce qui concerne son établissement d’enseignement supérieur, son cursus, les services auxquels il peut prétendre, et ce dès son inscription ;
• d’être informé pour chacun de ses modules :
  • des objectifs ;
  • des contenus ;
  • des prérequis pour s’y inscrire ;
  • des modalités d’organisation des cours quelle que soit leur forme (enseignements magistraux, séminaires, travaux tutorés, travaux dirigés, travaux pratiques, travaux de recherche, visites, stages, activités individuelles, activités en groupe) ;
  • des modalités de participation ;
  • de la répartition des cours dans le temps ;
  • des modalités d’évaluation.
• à une évaluation équitable et objective de son travail, de ses examens et de ses prestations ;
• à un délai raisonnable pour la correction, mais aussi la notation de ses travaux et examens ;
• à consulter ses copies d’examen après correction ;
• de prendre connaissance des critères d’évaluation pour chacun de ses examens et évaluations ;
• de contester les résultats d’évaluations des examens et prestations devant l’instance prévue à cet effet en se conformant aux procédures de l’établissement d’enseignement supérieur ;
• de demander en toute confidentialité à bénéficier de l’assistance des membres du personnel de l’établissement d’enseignement supérieur ;
• à bénéficier de la parfaite confidentialité de ses courriers électroniques et de ses fichiers informatiques qui utilisent les infrastructures informatiques mises à disposition par l’établissement d’enseignement supérieur, dans le respect des règles de déontologie sur l’utilisation des ressources informatiques mises à sa disposition par ce dernier ;
• de discuter, de s’exprimer et d’enquêter librement sur tous les sujets en relation avec la matière enseignée, sans crainte de représailles, sous réserve du respect des règles fondamentales de déontologie ;
• de créer et rejoindre toute association promouvant les intérêts communs des étudiants.

Étudiant : les obligations liées à ce statut

Le statut d’étudiant sous-entend également de se conformer à un certain nombre d’obligations, à respecter des devoirs :

• donner des informations aussi complètes, précises et actualisées que possible dès son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur. Tout étudiant ayant des besoins spécifiques doit se manifester auprès des services administratifs avant même son inscription afin que l’établissement puisse prendre toutes les mesures nécessaires à son accueil.
• S’acquitter des obligations administratives et pédagogiques envers l’établissement d’enseignement supérieur et ses structures ;
• agir en membre responsable de la communauté en adoptant une attitude respectueuse, adaptée envers le personnel, les autres étudiants et se conformer au règlement de l’établissement d’enseignement supérieur ;
• s’investir dans ses études et respecter les règles d’assiduité et les modalités de contrôle des connaissances de chaque module ;
• respecter le droit d’autrui de manifester librement son point de vue, ses opinions et ne pas empiéter sur les droits des membres de l’établissement d’enseignement supérieur ou des autres étudiants ;
• respecter les principes de déontologie sur l’utilisation des ressources informatiques mises à sa disposition par l’établissement d’enseignement supérieur ;
• ne pas interrompre ou empêcher le déroulé de l’enseignement ou toute procédure administrative ;
• respecter le lieu de travail, mais aussi les activités académiques des autres membres et étudiants de l’établissement d’enseignement supérieur ;
• respecter les délais fixés pour la soumission des travaux ;
• ne pas avoir recours au plagiat, à la fraude ou à toute autre méthode inéquitable ;
• se soumettre au contrôle de son identité avant la distribution des questionnaires d’examen ;
• respecter les résultats des jurys de délibérations

Les dispositifs à destination des étudiants

En plus de bénéficier de droits et de devoirs, un étudiant peut accéder à un certain nombre de dispositifs et d'aides financières en fonction de sa situation personnelle, des revenus de sa famille, etc. Parmi ces dispositifs, on retrouve notamment :

• les bourses sur critères sociaux : accordée par le CROUS en fonction d’un barème et de conditions précises, les bourses sur critères sociaux sont destinées aux étudiants rencontrant des difficultés matérielles qui pourraient mettre en péril la poursuite de leurs études ;
• l’aide au mérite : cette aide est attribuée aux étudiants boursiers ayant obtenu une mention « Très bien » au baccalauréat ;
• l’aide à la mobilité internationale : il s’agit ici d’encourager les étudiants boursiers effectuant une partie de leur cursus dans un établissement ou un stage d’études à l’étranger ;
• l’aide d’urgence vient soutenir les étudiants rencontrant des difficultés financières ponctuelles ;
• les logements étudiants du CROUS : il s’agit de logements à loyers modérés et proches des campus, réservés aux étudiants quels que soient leurs statuts (boursier, étudiant étranger, etc.) durant l’année universitaire ;
• etc.