Quelles aides au logement pour les apprentis  ?

Les jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation n’ont plus le statut d’étudiant. De fait, un certain nombre d’aides ne leur sont pas accessibles. 

Il existe toutefois un plusieurs dispositifs qui peuvent être sollicités par les apprentis, notamment en ce qui concerne l’accès à la location et le paiement d’un loyer. Quelles sont les aides au logement pour les apprentis ?

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Publié le 09 février 2023 , par Kévin FERREIRA

Temps de lecture : 4 minutes

Sommaire :

Aides apprentis : au moment de l’installation

Il peut parfois sembler difficile d’accéder à la location, surtout lorsque les apprentis ne peuvent compter sur le soutien financier de leurs parents. Heureusement, il existe des dispositifs qui facilitent l’accès au logement pour les jeunes en apprentissage.

La Garantie VISALE

Avec la Garantie VISALE, Action Logement se porte garant du paiement des loyers et des charges locatives auprès du propriétaire du logement. L’objectif est de faciliter l’accès à la location, et par la même occasion à l’emploi, des bénéficiaires. Dans ce cadre, Action Logement prend en charge jusqu’à :

  • 36 impayés de loyers et de charges locatives pour les logements issus du parc locatif privé ;
  • 9 impayés de loyers et de charges locatives pour les logements issus du parc locatif public et assimilés (les logements étudiants notamment).

Mais ce n’est pas tout. La Garantie VISALE permet également la prise en charge d’éventuelles dégradations à hauteur de deux mois de loyers et de charges. De quoi rassurer les propriétaires et faciliter l’accès au logement des apprentis. Toutes les personnes de moins de 30 ans, quelle que soit leur situation personnelle, peuvent bénéficier de la Garantie VISALE.

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L’Aide MOBILI-PASS

MOBILI-PASS, également proposé par Action Logement, permet de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 3 500 € sous forme de prêt et/ou de subvention. Cette somme permet de prendre en charge un certain nombre de frais liés à la recherche d’un logement, à savoir :

  • les frais d’accompagnement à la recherche d’une location par un opérateur ;
  • les dépenses liées à la mobilité (le double paiement de loyer par exemple) ;
  • les frais annexes à la fois sur le site de départ (frais d’assistance à la location pour ceux qui sont propriétaires de leur logement) ou d’arrivée (frais d’agence immobilière par exemple).

Pour pouvoir en bénéficier, il faut que la distance entre l’ancien logement et la nouvelle résidence soit supérieure à 70 km.

L’Avance LOCA-PASS

L’Avance LOCA-PASS permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro, sans frais de dossier, d’un montant maximum de 1 200 €. Cette somme doit servir de dépôt de garantie, aussi appelé caution, souvent demandé au moment de la signature d’un bail de location. Ce dispositif s’adresse notamment aux personnes de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Ce prêt sans intérêt est remboursable sur toute la durée du bail et au maximum en 25 mensualités. Le remboursement doit impérativement être soldé au plus tard trois mois après le départ du logement concerné par l’Avance LOCA-PASS d’Action Logement.

Mon job, mon logement

Autre dispositif de cet organisme, Mon job, mon logement s’adresse notamment aux alternants dont le salaire ne dépasse pas 1,5 SMIC signant un bail de location dans un délai de trois mois avant le premier jour au sein de leur entreprise. Il s’agit d’une subvention de 1 000 € qui a pour objectif d’aider le bénéficiaire lors de son entrée dans son nouveau logement. Elle peut être utilisée librement, par exemple pour payer le premier loyer, financer l’achat de meubles, etc.

Les aides pour le paiement du loyer accessibles aux apprentis

En plus des dispositifs favorisant l’accès au logement, les apprentis peuvent bénéficier d’aides au logement c’est-à-dire de prestations permettant de prendre en charge une partie de leur loyer.

L’Aide MOBILI-JEUNE

Action Logement, avec l’Aide MOBILI-JEUNE, prend en charge une partie du loyer des alternants de moins de 30 ans en leur accordant une subvention d’un montant pouvant aller de 10 € à 100 €. L’Aide MOBILI-JEUNE est octroyée pour une durée de 12 mois au maximum et peut être renouvelée tout au long de la formation de l’apprenti à condition qu’il continue à réunir les conditions d’attribution. Tout comme pour les autres dispositifs proposés par cet organisme, la demande d’aide doit être effectuée via le site internet d’Action Logement. Pour certains dispositifs, notamment l’Aide MOBILI-JEUNE, la plateforme de dépôt de dossier n’est accessible que sur une plage horaire spécifique, tous les jours, de 16 h à 18 h.

Les aides au logement de la CAF ou de la MSA

Suivant la nature du logement et la situation familiale de l’apprenti, il est possible qu’il puisse bénéficier des aides au logement de la CAF, la Caisse d’Allocations Familiales, ou de la MSA, la Mutualité Sociale Agricole, selon le régime d’affiliation du demandeur. Elles sont au nombre de trois et ne peuvent être cumulées entre elles. Le montant de ces prestations sociales varie en fonction :

  • du nombre de personnes à charge vivant au sein du foyer du demandeur ;
  • de ses ressources et de celles des personnes faisant partie du foyer ;
  • de la valeur du patrimoine immobilier de l’ensemble des personnes vivant au sein du logement faisant l’objet de la demande à partir du moment où cette valeur dépasse 30 000 € ;
  • du montant du loyer.

Les aides au logement ne peuvent être sollicitées qu’au titre de la résidence principale du demandeur.

L’APL

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) participe au paiement du loyer des locataires ou sous-locataires répondant à certains critères. Pour en bénéficier, il faut impérativement que le logement fasse l’objet de la signature d’une convention entre son propriétaire et les services de la CAF ou de la MSA.

L’ALF

L’Allocation Logement Familiale (ALF) fonctionne selon le même principe que l’APL, mais pour les bénéficiaires ayant une personne à charge ou mariés sans enfant. Toutefois, le logement ne doit pas faire l’objet de la signature d’une convention avec les services de la CAF ou de la MSA.

L’ALS

L’Allocation Logement Sociale (ALS) s’adresse aux personnes ayant des ressources modestes ne répondant pas aux conditions d’attribution de l’APL et de l’ALF. C’est notamment l’aide au logement la plus attribuée aux étudiants.

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