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Allocations familiales : qu’est-ce que c’est ?
En France, les allocations familiales sont accordées aux familles ayant deux enfants à charge de moins de 20 ans ou plus. Le montant de ces aides a pour vocation de participer aux dépenses d’entretien et d’éducation des enfants mineurs. En plus de répondre au nombre d’enfants à charge, pour bénéficier des allocations familiales il faut :
- avoir son logement de résidence habituelle en France ;
- séjourner sur le territoire français au minimum six mois dans l’année.
Cette prestation est versée par la CAF, la Caisse d’allocations familiales, ou par la MSA, la Mutualité sociale agricole, selon la caisse d’affiliation des familles bénéficiaires. Les personnes d’ores et déjà affiliées à l’un de ces organismes et répondant aux critères d’éligibilité doivent seulement présenter un justificatif de naissance ou d’adoption (acte de naissance ou d’adoption, copie intégrale du livret de famille, etc.) pour obtenir le versement du montant en euros des allocations familiales.
Les personnes qui ne sont pas encore affiliées à la CAF ou à la MSA doivent en plus compléter un formulaire de demande. Les allocations familiales ne sont pas imposables et peuvent être cumulées avec d’autres aides sociales comme l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation logement (APL, ALF, ALS), le complément de libre choix du mode de garde d'enfant, etc.
Le montant des allocations familiales
Le montant des allocations familiales varie de quelques dizaines d'euros selon le nombre d’enfants à charge et les ressources du foyer. Pour calculer le montant de l'indemnisation dont vous pouvez bénéficier, il convient d’abord de définir la tranche de revenu à laquelle vous appartenez, selon le tableau suivant :
Nombre d’enfants à charge | Revenus du foyer | ||
Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | |
2 | inférieurs ou égaux à 69 933 euros | inférieurs ou égaux à 93 212 euros | supérieur à 93 212 euros |
3 | inférieurs ou égaux à 75 760 euros | inférieurs ou égaux à 99 039 euros | supérieur à 99 039 euros |
4 | inférieurs ou égaux à 81 587 euros | inférieurs ou égaux à 104 866 euros | supérieur à 104 866 euros |
Par enfant supplémentaire | + 5 827 euros | + 5 827 euros | + 5 827 euros |
Vous pouvez alors obtenir facilement le montant auquel vous pouvez prétendre au titre des allocations familiales :
Nombre d’enfants à charge | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 |
2 | 132,08 euros | 66,04 euros | 33,02 euros |
3 | 301,30 euros | 150,66 euros | 75,33 euros |
4 | 470,52 euros | 235,28 euros | 117,64 euros |
Par enfant supplémentaire | 169,22 euros | 84,62 euros | 42,31 euros |
Les familles ayant un ou des enfants âgés de 14 ans ou plus peuvent prétendre à une majoration du montant de l'allocation à condition que l’enfant en question ne soit pas l’aîné d’une fratrie de deux. Le montant de cette indemnité supplémentaire est de :
- 66,04 euros pour la tranche 1 ;
- 33,02 euros pour la tranche 2 ;
- 16,51 euros pour la tranche 3.
Baisse du montant des allocations familiales : Réponse
Certaines familles peuvent se trouver face à une diminution du montant de leurs allocations familiales sans en comprendre la raison. Voici quelques pistes qui pourraient expliquer ce changement de situation.
La diminution du nombre de personnes à charge
La première raison qui pourrait expliquer la diminution du montant des allocations familiales d’un foyer est la modification à la baisse du nombre d’enfants à charge du foyer. En effet, dès qu’un enfant fête son 20e anniversaire, il n’ouvre plus droit au versement des allocations familiales. Mais, il est possible que la famille continue à percevoir un montant pour ses enfants de plus de 20 ans à condition de remplir les deux conditions suivantes :
- l’enfant de plus de 20 ans doit demeurer à la charge de la famille ;
- la famille doit avoir perçu des allocations familiales pour a minima trois enfants, dont celui désormais âgé de 20 ans, le mois précédent son anniversaire.
Si ces conditions sont réunies, la famille continuera à percevoir pour cet enfant la somme de :
- 83,52 euros pour la tranche 1, soit une diminution de 85,70 euros;
- 41,77 euros pour la tranche 2, ce qui représente une diminution de 42,85 euros ;
- 20,89 euros pour la tranche 3, c’est-à-dire 21,42 euros de moins.
Une augmentation des revenus et ressources du foyer
La modification du montant des allocations familiales peut également être due à une augmentation des revenus et ressources du foyer. C'est le cas notamment lors d'un changement de travail ou de l'augmentation du salaire. Cela ferait alors changer le foyer de tranche et entraînerait automatiquement une baisse des allocations familiales. À noter, les familles dépassant de peu le plafond de revenus et ressources peuvent percevoir une indemnité dégressive afin d’éviter une baisse trop importante de la prestation. Cette indemnité est calculée selon la formule suivante :
- (plafond dépassé + 12 fois le montant de l’allocation familiale incluant les majorations le cas échéant - ressources du foyer)/12.
En cas de doute, il est possible de se rapprocher des services de la CAF ou de la MSA via son espace personnel accessible directement depuis le site internet de chaque caisse. Un simulateur d'aides permet également à chacun d’avoir accès à une estimation de l’ensemble des prestations d'aides auxquelles il peut prétendre en quelques minutes seulement et gratuitement.
