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Allocations familiales : qu’est-ce que c’est ?
En France, les allocations familiales sont accordées aux familles ayant deux enfants à charge de moins de 20 ans. Le montant de ces aides a pour vocation de participer aux dépenses d’entretien et d’éducation des enfants mineurs. En plus de répondre au nombre d’enfants à charge, pour bénéficier des allocations familiales il faut résider sur le territoire français au minimum 9 mois dans l’année.
Cette prestation est versée par la CAF, la Caisse d’allocations familiales, ou par la MSA, la Mutualité sociale agricole, selon la caisse d’affiliation des familles bénéficiaires. Les personnes d’ores et déjà affiliées à l’un de ces organismes et répondant aux critères d’éligibilité doivent seulement présenter un justificatif de naissance ou d’adoption (acte de naissance ou d’adoption, copie intégrale du livret de famille, etc.) pour obtenir le versement des allocations familiales.
Les personnes qui ne sont pas encore affiliées à la CAF ou à la MSA doivent en plus compléter un formulaire de demande. Les allocations familiales ne sont pas imposables et peuvent être cumulées avec d’autres aides sociales comme l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation logement (APL, ALF, ALS), le complément de libre choix du mode de garde d'enfant, etc.
Baisse du montant des allocations familiales : explications
Plusieurs facteurs peuvent expliquer une diminution du montant des allocations familiales. Ces baisses peuvent être liées à l'évolution de la composition du foyer, aux ressources du ménage ou encore aux critères de versement mis à jour par la CAF et la MSA.
Voici les principales causes de cette diminution et les solutions envisageables.
La diminution du nombre de personnes à charge
Une diminution du nombre d’enfants à charge peut entraîner une baisse des allocations familiales. Lorsqu’un enfant atteint l’âge de 20 ans, il n’est plus pris en compte dans le calcul des allocations familiales, ce qui peut impacter le montant perçu par la famille.
Allocation forfaitaire pour enfant de plus de 20 ans
Lorsqu’un enfant atteint 20 ans, il n’ouvre plus droit aux allocations familiales. Toutefois, une allocation forfaitaire provisoire peut être versée aux familles ayant au moins trois enfants et remplissant certaines conditions. Cette allocation est versée jusqu’au mois précédant les 21 ans de l’enfant, à condition qu’il réside toujours dans le foyer et que ses revenus professionnels ne dépassent pas 1 104,25 € par mois.
Nombre d'enfants à charge | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 |
---|---|---|---|
3 enfants | 93,91 € | 46,96 € | 23,49 € |
4 enfants | 93,91 € | 46,96 € | 23,49 € |
Le versement de l’allocation forfaitaire peut expliquer la baisse du montant de vos allocations familiales.
Une augmentation des revenus et ressources du foyer
La modification du montant des allocations familiales peut également être due à une augmentation des revenus et ressources du foyer. C'est le cas notamment lors d'un changement de travail ou d’une augmentation du salaire. Cela pourrait faire changer le foyer de tranche et entraînerait automatiquement une baisse des allocations familiales.
À noter : les familles dépassant de peu le plafond de revenus et ressources peuvent percevoir une indemnité dégressive afin d’éviter une baisse trop importante de la prestation. Cette indemnité est calculée selon la formule suivante :
(plafond dépassé + 12 fois le montant de l’allocation familiale incluant les majorations le cas échéant - ressources du foyer)/12.
Le montant des allocations familiales
Le montant des allocations familiales varie selon le nombre d’enfants à charge et les ressources du foyer.
Pour calculer le montant de l'indemnisation dont vous pouvez bénéficier, il convient d’abord de définir la tranche de revenu à laquelle vous appartenez, selon le tableau suivant :
Nombre d'enfants à charge | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 |
---|---|---|---|
2 enfants | 148,52 € | 74,26 € | 37,14 € |
3 enfants | 338,80 € | 169,40 € | 84,71 € |
4 enfants | 529,09 € | 264,55 € | 132,28 € |
Par enfant supplémentaire | +190,29 € | +95,15 € | +47,58 € |
Vous pouvez alors obtenir facilement le montant auquel vous pouvez prétendre au titre des allocations familiales :
Nombre d'enfants à charge | Tranche 1 (≤) | Tranche 2 (≤) | Tranche 3 (>) |
---|---|---|---|
2 enfants | 74 966 € | 99 922 € | 99 922 € |
3 enfants | 81 212 € | 106 168 € | 106 168 € |
4 enfants | 87 458 € | 112 414 € | 112 414 € |
Par enfant supplémentaire | +6 246 € | +6 246 € | +6 246 € |
Pour une estimation précise du montant dont vous pouvez bénéficier, réalisez une simulation d’allocations familiales.