Qui a le droit à des allocations familiales ?

Sommaire :

• Les Allocations familiales : qu’est-ce que c’est ?
• Allocations familiales : quelles conditions d'éligibilité ?
• Le montant des allocations familiales
• Allocations familiales : comment en faire la demande ?

Les Allocations familiales : qu’est-ce que c’est ?

Les allocations familiales ont pour but de participer au financement des frais liés à l’entretien et à l’éducation des enfants. Elles sont versées automatiquement le mois suivant la naissance ou l’arrivée d’un deuxième enfant ou plus au foyer familial. Les familles cessent de percevoir leurs allocations familiales lorsqu’elles se retrouvent avec un seul enfant de moins de 20 ans à leur charge. L’arrêt des versements intervient à la fin du mois précédant celui durant lequel les conditions ne sont plus remplies. Elles sont versées automatiquement à toutes les familles répondant à ces conditions, quelles que soient leurs ressources. Le niveau de revenus et ressources du foyer influe toutefois sur le montant des allocations familiales. Plus la famille est modeste, plus le montant perçu sera important et vice-versa.

Allocations familiales : quelles conditions d'éligibilité ?

Pour avoir droit de bénéficier des allocations familiales, la famille demandeuse doit satisfaire deux conditions :

• la première concerne le nombre d’enfants à charge : le foyer familial doit compter au minimum deux enfants à charge de moins de 20 ans ;
• la seconde porte sur la résidence de la famille. En effet, les allocataires français doivent résider en France de manière stable, soit un minimum de six mois consécutifs dans l’année. Les parents allocataires étrangers ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne doivent avoir leur résidence principale en France plus de six mois par an et leurs enfants doivent y séjourner de façon permanente.

Le montant des allocations familiales

La CAF et la MSA classent les familles en fonction de leurs revenus en trois tranches qui permettent de déterminer le montant de leurs allocations familiales. Ce classement est effectué de la façon suivante :

Le montant des allocations familiales pour les parents du foyer est alors de :

De plus, les familles ayant des enfants âgés de 14 ans ou plus perçoivent une majoration pour chacun d’eux à hauteur de :

• 66,04 euros pour la tranche 1 ;
• 33,02 euros pour la tranche 2 ;
• 16,51 euros pour la tranche 3.

À noter, cette majoration ne s’applique pas lorsque l’enfant de 14 ans ou plus est l’aîné d’une famille de deux enfants.

Enfin, il est possible de continuer à percevoir le montant d'une allocation familiale par la CAF pour ses enfants de plus de 20 ans. Pour cela, il faut remplir les deux conditions suivantes :

• avoir un enfant de 20 ans qui demeure à la charge de la famille ;
• avoir reçu des allocations familiales pour au moins trois enfants, dont celui en question, le mois précédent son vingtième anniversaire.

Dans ce cas, la famille reçoit une allocation forfaitaire dont le montant est de :

• 83,52 € pour la tranche 1 ;
• 41,77 € pour la tranche 2 ;
• 20,89 € pour la tranche 3.

Les allocations familiales sont cumulables avec toutes les autres prestations sociales de la CAF. Les personnes dépassant de peu les plafonds peuvent bénéficier de prestations en complément dont le montant varie en fonction de leurs ressources. Pour plus d’information sur ce sujet, il convient de contacter directement les services de la CAF ou de la MSA ou bien d'utiliser notre simulateur d'aides financières. 

Allocations familiales : comment en faire la demande ?

Les allocations familiales sont versées soit par la CAF, la Caisse d’Allocations Familiales, soit par la MSA, la Mutualité Sociale Agricole, selon la caisse d’affiliation du demandeur.

Les familles déjà allocataires de la CAF

Ceux qui sont d’ores et déjà allocataires de l’une de ces caisses n’ont pas de démarche particulière à effectuer. Il suffit de justifier de l’arrivée d’un nouvel enfant au sein du foyer. Il convient donc de faire parvenir à la caisse la copie de l’acte de naissance, du livret de famille, du jugement d’adoption, etc. 

Les familles pas encore allocataires de la CAF

Ceux qui ne sont pas allocataires de la CAF ou de la MSA, mais qui y ont droit car remplissant les conditions pour percevoir les allocations familiales doivent créer un compte sur le site internet de la caisse dont ils dépendent. Il convient ensuite de remplir un formulaire de demande de prestation au titre des allocations familiales. Le formulaire doit ensuite être imprimé et envoyé à la caisse dont dépend le demandeur.