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Est-ce que le chômage est un revenu d'activité ?
Aides nationales

Est-ce que le chômage est un revenu d'activité ?

La France fait partie des pays qui proposent le plus d’aides sociales au monde. Ces dispositifs aux acronymes différents (ARE, RSA, APL, ALF, ASS, etc.) s’accompagnent la plupart du temps de démarches administratives complexes (actualisation, déclaration trimestrielle, revenus d’activité, etc.) pour beaucoup de nos concitoyens.

C’est pourquoi, nous avons décidé d’élaborer une foire aux questions pour enfin lever toutes les zones d’ombres que vous rencontrez à propos du chômage, des revenus pris en considération dans le calcul des aides sociales, etc.

Qu’est-ce que le chômage ? 

En France, chaque mois, les employeurs déduisent sur la fiche de paye de leurs employés environ 4 % de leur salaire brut pour les verser à l’Assurance chômage des cotisations.

Grâce à cette cotisation, lorsqu’un salarié est privé volontairement de son emploi, il peut, sous certaines conditions, bénéficier de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Cette aide va lui permettre de subvenir à ses besoins, en attendant qu’il puisse retrouver un travail.

Est-il possible d’être au chômage et de percevoir la prime d’activité ? 

Non. Comme son nom le laisse penser, la prime d’activité est un dispositif qui s’adresse uniquement :

  • aux personnes qui vivent en France de manière stable et effective,
  • aux salariés et fonctionnaires de 18 ans ou plus aux revenus modestes.

Il convient de souligner que ce dispositif est venu remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE) à partir du 1er janvier 2016.

Est-il possible d’être au chômage et de percevoir le RSA ? 

Oui, un demandeur d’emploi peut cumuler l’ARE et le RSA, mais à condition qu’il remplisse les conditions pour en bénéficier.

Toutefois, le montant forfaitaire du RSA sera amputé du montant reçu au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Les aides sociales en France 

Quelles sont les principales aides proposées par la CAF et la MSA ? 

La Caisse d’allocation familiale et la Mutualité sociale agricole sont deux organismes chargés d’attribuer aux plus défavorisés certaines aides sociales comme :

  • les aides au logement telles que l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) ou encore l’allocation de logement social (ALS),
  • le Revenu de solidarité active (RSA),
  • la prime d’activité
  • des aides particulières comme l’aide de rentrée scolaire (ARS), la prime de Noël, les allocations familiales, etc.

Comment ces aides sont-elles attribuées ?

Les conditions d’attribution des aides ci-dessus sont définies par le législateur et sont inscrites principalement dans le Code de l’action sociale.

Chacune comprend des conditions particulières et uniques, mais toutes partagent un point en commun : ces aides sont à destination des foyers qui perçoivent peu de ressources.

Pour savoir si quelqu’un est éligible à une aide, la CAF ou la MSA vont :

  • regarder la situation personnelle du demandeur, s’il est en couple ou célibataire, s’il a des enfants à charge, s’il est locataire, etc.
  • calculer les revenus perçus par le demandeur et éventuellement son conjoint et ses enfants,
  • comparer les revenus perçus avec le plafond de ressources à ne pas dépasser pour chaque aide fixé par l’État.

Quels sont les revenus pris en considération par la CAF et la MSA ? 

La CAF et le MSA prennent en compte les revenus suivants :

  • les revenus d’activité perçus dans le cadre d’un travail salarié ou indépendant. Les organismes obtiennent ces montants à partir des déclarations effectuées auprès de l’administration fiscale,
  • les revenus de remplacement comme les indemnités chômage, qu’il s’agit de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), les indemnités maladie, les pensions de retraite et les pensions alimentaires perçus par le demandeur,
  • les prestations et les aides sociales qu’ils ont déjà accordées,
  • certains revenus exceptionnels provenant d’un gain aux jeux de hasard ou d’un héritage,
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, revenus du patrimoine, etc.).

Quels sont les revenus exclus par la CAF et la MSA ? 

En revanche, certaines aides et primes ne rentrent pas dans le calcul d’attribution des aides sociales.

Il s’agit notamment de :

  • la prime de Noël, l’aide exceptionnelle de solidarité, la prime de pouvoir d’achat, la prime jeune précarité, etc.
  • les fonds versés en cas de décès,
  • les aides et subventions financières ponctuels affectés à des dépenses concourant à l’insertion du bénéficiaire.

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