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L’impôt sur le revenu (ISR)
L’impôt sur le revenu est dû sur l’ensemble des revenus perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année faisant l’objet de la déclaration. Il peut s’agir de salaires, mais aussi d’une pension alimentaire.
L’ISR pour les étudiants
En tant qu’étudiant, il existe plusieurs cas de figure :
- les étudiants mineurs au 31 décembre de l’année d’imposition sont comptés comme étant à charge du foyer fiscal de leurs parents et n’ont, de fait, pas de déclaration de revenus à effectuer ;
- les étudiants obtenant leur majorité durant l’année faisant l’objet de la déclaration peuvent rester attachés au foyer fiscal de leurs parents ou se déclarer à titre personnel à partir de la date de leur majorité ;
- les jeunes majeurs de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année faisant l’objet de la déclaration doivent déposer une déclaration d’impôt à titre personnel. Il est toutefois possible de demander de continuer à bénéficier du rattachement au foyer fiscal des parents jusqu'à 21 ans. De 21 ans à 25 ans, il faut obligatoirement poursuivre ses études pour pouvoir y prétendre. Un simulateur est accessible sur le site internet impots.gouv.fr afin d’évaluer la situation la plus avantageuse pour tous.
- Enfin, les étudiants âgés de plus de 25 ans au 1er janvier de l’année faisant l’objet de la déclaration doivent obligatoirement déposer leur propre déclaration de revenus.
La déclaration à titre personnel
Les étudiants ayant fait le choix ou devant effectuer une déclaration à titre personnel doivent déclarer les pensions alimentaires et salaires perçus au cours de l’année faisant l’objet de la déclaration. À noter, cette démarche doit être effectuée même si l’étudiant n’a pas perçu de revenu. Cette déclaration doit être effectuée à l’adresse où l’étudiant était domicilié au 1er janvier de l’année d’imposition. Les administrés sont vivement incités à effectuer cette déclaration en ligne. À noter, un étudiant âgé de plus de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition perçoit un salaire au titre d’une activité exercée pendant ses études ou congés universitaires peut bénéficier d’un abattement d’impôt. Cette réduction d’impôt est de l’ordre de 3 fois le montant mensuel du SMIC (salaire minimum de croissance) soit 4 618 € pour la déclaration d’impôt 2021 pour l’année 2020. Il faut déclarer ses revenus au plus tard au début du mois de juin suivant l’année d’imposition.
Payer ses impôts
Depuis le 1er janvier 2019, les impôts sur le revenu sont prélevés à la source pour les salaires notamment. Il est toutefois nécessaire d’effectuer sa déclaration d’imposition et de s’acquitter de l’impôt dû au titre d’autres revenus. Si la déclaration doit être effectuée au printemps, le paiement ou la restitution d’impôt sera notifié durant l’été pour un paiement au plus tard au 15 septembre. Le paiement sera effectué en ligne, en une seule fois depuis l’espace personnel du site des impôts sur le revenu. Toutefois, si l’impôt est inférieur à 300 €, son paiement peut être effectué par tout moyen en se rendant notamment auprès d’un point d’accueil des impôts.
La taxe d’habitation
Un étudiant doit s’acquitter de la taxe d’habitation pour le logement qu’il occupait au 1er janvier. Cet impôt est dû pour toute l’année, même en cas de déménagement. Un étudiant doit donc régler la taxe d’habitation s’il occupe :
- un logement meublé ou non, situé dans une résidence gérée par un organisme ou un propriétaire privé ;
- un logement chez un particulier, s’il est indépendant de la maison du propriétaire ;
- un appartement situé dans une résidence construite par un organisme de HLM, non gérée intégralement par un CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires).
En revanche, un étudiant ne doit pas s’acquitter de la taxe d’habitation :
- s’il emménage après le 1er janvier de l’année d’imposition ;
- s’il occupe un logement dont il n’a pas l’usage total, c’est-à-dire :
- une chambre en résidence ou en cité universitaire, propriété de l’État ou d’un CROUS ou géré intégralement par cet organisme ;
- une chambre meublée ou non, située dans la maison d’un particulier, sans entrée distincte.
De plus, un étudiant peut bénéficier d’allègements sous conditions de ressources notamment.
La contribution à l’audiovisuel public (CAP)
La contribution à l’audiovisuel public (CAP) doit être payée par tous ceux possédant une télévision. La CAP est présentée sur le même avis d’impôt que la taxe d’habitation. Il ne faut donc effectuer qu’un seul paiement pour s’acquitter de ces deux taxes. Peut bénéficier d’une exonération de contribution à l’audiovisuel public :
- toute personne ayant un revenu fiscal de référence nul ;
- l’étudiant de moins de 25 ans rattaché au foyer fiscal de ses parents, et ce même s’ils sont personnellement imposés à la taxe d’habitation. En effet, une seule CAP est due par foyer fiscal. Attention, c’est à l’étudiant d’informer l’administration fiscale qu’il se trouve dans cette situation et qu’il est donc exonéré de contribution à l’audiovisuel public.
