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Prime d’activité : qu’est-ce que c’est ?
La prime d'activité est une aide financière pour les travailleurs modestes, ce dispositif vise à encourager le retour à l’emploi. En effet, en complétant les ressources des travailleurs les plus modestes, la prime d’activité permet d’augmenter le pouvoir d’achat des personnes dont les revenus sont insuffisants. Elle n’est ni soumise aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu. C’est la CAF, la Caisse d’allocations familiales, qui se charge de verser la prime d’activité aux personnes relevant du régime général. Les individus affiliés au régime agricole reçoivent cette prestation par le biais de la MSA, la Mutualité sociale agricole.
Les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à la prime d’activité
Pour pouvoir prétendre à la prime d’activité, il faut répondre aux conditions suivantes :
- être âgé de plus de 18 ans ;
- habiter en France de façon stable ;
- exercer une activité professionnelle, être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique ;
- être français, ressortissant d’un pays membre de l’Espace économique européen, de Suisse ou être citoyen d’un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis au minimum 5 ans.
Ne peuvent en revanche pas prétendre à la prime d’activité :
- les travailleurs détachés exerçant temporairement une activité sur le territoire français ;
- les personnes en congé parental d’éducation, ayant pris une année sabbatique, un congé sans solde ou une disponibilité sauf si elles perçoivent des revenus d’activité ;
- les étudiants ou apprentis lorsqu’ils perçoivent un revenu mensuel inférieur ou égal à 78 % du SMIC net (salaire minimum de croissance).
Les démarches à effectuer pour obtenir la prime d'activité
Effectuer une simulation d'aide
Avant d’effectuer une demande de prime d’activité à proprement parler, il est conseillé d’utiliser le simulateur en ligne mis à disposition sur le site de la CAF. Cela permet même aux personnes qui ne sont pas allocataires de savoir en quelques minutes seulement s’ils peuvent ou non prétendre à la prime d’activité. Il faut alors renseigner des informations sur :
- la composition de la famille du demandeur ;
- sa situation professionnelle ;
- ses revenus d’activité sur les trois derniers mois ;
- le montant des prestations familiales perçues durant les mois concernés, mais aussi les aides au logement ;
- les revenus issus de placements mobiliers ou immobiliers ;
- pour les travailleurs indépendants, le montant des bénéfices obtenus l’année n-2 et son dernier chiffre d’affaires ;
- le cas échéant, le montant des allocations aux adultes handicapés (AAH) perçut durant les trois derniers mois.
Cette démarche permettra d’obtenir le montant estimé de la prime d’activité auquel peut prétendre le demandeur. Son montant définitif sera calculé par les services de la CAF ou de la MSA, selon les cas.
La demande de prime d’activité
Une fois que le demandeur est sûr de son éligibilité à ce dispositif grâce au simulateur, il peut effectuer une demande de prime d’activité, en ligne, directement sur le site internet de la CAF. À noter, une personne percevant le RSA, dès qu’elle reprend une activité professionnelle, n’a pas de démarche particulière à effectuer pour percevoir une prime d’activité. En effet, la demande se fait automatiquement, sauf mention contraire de sa part.
La déclaration de ses revenus
L’éligibilité à la prime d’activité est déterminée par les revenus des trois derniers mois. Aussi, une personne bénéficiaire de ce dispositif est tenue de déclarer ses revenus une fois par trimestre pour continuer à percevoir la prime. Cette formalité s’effectue sur le site internet de la CAF, dans l’espace « Mon Compte », directement sur l’application mobile de l’organisme ou sur l’espace privé du site de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes qui y sont affiliées.
Le montant et la durée du versement de la prime d’activité
Le montant de la prime d’activité est forfaitaire et égal à 553,71 €. Il pourra être augmenté en fonction des ressources du demandeur et de celles des personnes membres de son foyer, mais aussi de la composition de la famille. Il est calculé automatiquement en fonction de la composition du foyer et peut être majoré d’un bonus individuel octroyé à chaque personne en activité dont les revenus sont supérieurs à 0,5 SMIC mensuel. La formule de calcul permettant de définir le montant de la prime est donc la suivante :
(montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles) - ressources prises en compte du foyer.
Le montant de la prime d’activité est le même durant trois mois, et ce même si la situation de son bénéficiaire évolue au cours de la période. Si celui-ci est inférieur à 15 euros, la prime d’activité n’est pas versée. Cette allocation est versée tant que le demandeur répond aux conditions, notamment de ressources permettant d’en bénéficier. Il faut donc déclarer dès que possible tout changement de situation à la CAF ou à la MSA, selon les cas.
