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Les différentes aides au logement en France
En France, il existe plusieurs aides au logement distribuées par la CAF ou la MSA ! Ces aides au logement vont permettre à un locataire allocataire de payer une part de son loyer chaque mois. Le montant de ces aide au logement varient en fonction de la zone géographique, la composition du foyer du demandeur ainsi que du niveau de ses revenus et ressources.
L’APL ou l'aide personnalisée au logement
Les conditions de l'APL lié au locataire
L’APL, aide au logement personnalisée, est l’aide au logement de la CAF la plus répandue. Cette allocation est octroyée sous conditions de revenus afin d’aider les personnes aux faibles ressources à financer une partie de leurs loyers ainsi que leurs charges. Pour bénéficier de l'aide au logement qu'est l'APL, la personne doit être locataire, colocataire ou sous-locataire. Concernant la personne sous-locataire, elle devra toutefois répondre à l’une de ces conditions :
- être âgés de moins de 30 ans ;
- être hébergés par un accueillant familial.
Les personnes de nationalité étrangère doivent vivre en France de façon régulière pour faire leur demande d'APL.
Les conditions de l'APL lié au logement
Dans le cadre de l’APL, le logement doit également remplir un certain nombre de conditions :
- il doit s’agir de la résidence principale du demandeur de l'aide au logement (il doit y résider au minimum 8 mois dans l’année) ;
- le logement doit se trouver sur le territoire français ;
- il doit permettre à ses occupants de vivre dans des conditions de décence (surface minimale, confort, salubrité, etc.) ;
- il doit être conventionné. Cela signifie que le propriétaire du logement doit signer un accord avec l’État.
L’aide au logement familiale (ALF)
L’ALF est une aide au logement octroyée à un locataire ou sous-locataire. Pour pouvoir bénéficier de cette aide de la CAF, les sous-locataires ne doivent pas avoir de lien de parenté avec le locataire et le propriétaire du bien. Pour bénéficier de cette allocation logement il faut être dans l’une des situations suivantes :
- bénéficier de prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- avoir un enfant à charge âgé au maximum de 21 ans et ne pas bénéficier de prestations familiales ou d’une AEEH ;
- être marié, sans enfant à charge durant les 5 premières années du mariage ;
- être enceinte, seule et sans enfant à charge. Dans ce cas, l’aide au logement familiale est octroyée à compter du 1er jour du mois civil suivant l’entrée dans le quatrième mois de grossesse jusqu’au mois civil de naissance de l’enfant.
- Avoir à charge un ascendant de plus de 65 ans et ne pas dépasser les plafonds de ressources l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
- avoir à charge un ascendant, descendant ou collatéral atteint d’une infirmité entraînant une incapacité permanente d’au moins 80 % qui, de fait, ne peut pas travailler.
Tout comme pour l’APL, le logement doit répondre à un certain nombre de critères de décence. L’ALF est octroyée par la CAF sous conditions de ressources en fonction de la composition du foyer et du lieu.
L’aide au logement sociale (ALS)
L’ALS est destinée aux personnes ne pouvant prétendre à l’APL et à l’ALF. Pour en bénéficier, il faut être locataire ou sous-locataire. Dans ce dernier cas, il faut être âgé de moins de 30 ans ou être hébergé chez un accueillant familial. Là aussi, il doit s’agir de la résidence principale du demandeur. Elle doit être située en France et répondre aux mêmes critères de décence de logement.
Aides au logement : les formules de calcul
APL : Montant et calcul de l'aide
Le montant de l’APL n’est pas fixe. Il est en effet calculé selon la situation familiale et professionnelle de l’allocataire. Les revenus du demandeur des 12 derniers mois ne doivent pas dépasser un certain plafond. De même, la prise en charge du loyer est limitée à un certain montant qui varie en fonction de la composition de la famille et de la zone d’habitation.
Localisation du logement | Personne seule | Couple sans enfant | Personne seule ou couple avec une seule personne à charge | Par personne à charge supplémentaire |
Zone 1 (Île-de-France) | 296,82 euros | 357,99 euros | 404,60 euros | 58,70 euros |
Zone 2 (agglomérations de plus de 100 000 habitants et Corse) | 258,69 euros | 316,64 euros | 356,30 euros | 51,86 euros |
Zone 3 (les autres localisations) | 242,46 euros | 293,92 euros | 329,56 euros | 47,23 euros |
La formule de calcul de l’APL est la suivante :
L + C - PP.
L = loyer principal dans la limite des plafonds.
C = montant forfaitaire des charges (calculé forfaitairement et varie selon la composition du foyer. Il est de 53,99 € pour une personne seule. Il faut ensuite ajouter 12,24 par personne à charge supplémentaire.)
PP = participation personnelle du ménage à la dépense de logement. Celle-ci est calculée selon la formule suivante : PP = P0 + Tp x Rp.
P0 = participation minimale du locataire.
Tp = taux de participation personnelle en pourcentage.
Rp = différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.
Le calcul de la participation personnelle est complexe. Celle-ci ne peut être inférieure à 35,24 euros.
La CAF et la MSA mettent à disposition de leurs allocataires des simulateurs d'aides au logement accessibles directement sur le site internet de ces deux organismes. Cela permet de connaître son éligibilité et une estimation de l’aide au logement le cas échéant.
ALF et ALS : Calcul du montant de l'allocation logement
La CAF et la MSA ne communiquent pas les méthodes de calcul de l’aide au logement familiale (ALF) et l’aide au logement sociale (ALS). En effet, le montant de ses allocations varie selon les ressources et la composition des foyers, le loyer du logement. Pour savoir combien un allocataire peut espérer recevoir dans le cadre de ses dispositifs, il doit effectuer une simulation sur le site internet de la MSA ou de la CAF.