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L’aide au permis à destination des apprentis
Mis en place en 2019, ce dispositif permet aux apprentis majeurs et disposant d’un contrat d’apprentissage en cours de bénéficier d’une aide forfaitaire de 500 € pour payer le permis de conduire.
L’aide au permis ne peut être attribuée qu’une seule fois. Son montant est fixe, peu importe le montant des frais que l’apprenti a déjà engagé dans son parcours de formation.
Il convient de souligner deux choses importantes :
- l’apprenti peut percevoir cette aide, même s’il est déjà titulaire du permis B,
- cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs similaires.
Enfin, cette aide au permis qui n’est pas un revenu et ainsi non prise en compte dans les ressources du foyer fiscal de l’apprenti ou de ses parents.
Pour toucher l’aide, l’apprenti doit se rapprocher du centre de formation (CFA) dont il dépend. En effet, chaque centre dispose de sa propre procédure.
La participation du CPF
À quoi correspond le CPF ?
Le Compte personnel de formation (ou CPF) est un dispositif existant depuis 2013. Il s’agit d’un outil de financement public de formation continue qui permet aux salariés de suivre des formations pour améliorer leur situation professionnelle.
Chaque année, le CPF est alimenté automatiquement, proportionnellement au temps de travail effectué. Ainsi, un salarié à temps plein cumule 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
Ce montant permet ainsi au salarié d’avoir des droits à la formation pour passer le permis de conduire.
À savoir qu’il est possible d’utiliser son compte personnel de formation pour obtenir tous les permis de conduire sauf le permis BE (remorque) et le permis moto (permis A).
Quelles sont les conditions pour utiliser le CPF en vue de l’obtention du permis ?
Pour mobiliser son CPF afin de passer le permis de conduire, le salarié doit remplir plusieurs conditions.
En premier lieu, il doit avoir cotisé suffisamment de « droits ».
En second lieu, il doit expliquer en quoi l’obtention du permis de conduire va lui permettre de sécuriser ou de développer son parcours professionnel.
Comment mobiliser le CPF ?
Pour passer le permis B avec son CPF, la première étape consiste à créer un compte sur le site dédié moncompteformation.gouv.fr.
Ce site permet non seulement de consulter le détail des droits, mais également de rechercher les formations disponibles en fonction de divers critères : prix, dates de session, organisme, type du permis, etc.
Lorsqu’il aura trouvé la formation qui lui convient, le demandeur pourra directement faire une demande en ligne auprès de l’auto-école choisie. Celle-ci dispose alors de deux jours ouvrés pour apporter une réponse favorable ou non.
Les aides des collectivités territoriales
Plusieurs collectivités territoriales (mairies, départements et régions) proposent des aides pour passer le permis de conduire, à destination des jeunes notamment.
Les aides au permis proposées par ces collectivités peuvent varier de 400 € à 1200 €. Chaque collectivité dispose de ses propres conditions d’éligibilité qui prennent en compte plusieurs critères, dont l’âge, les revenus, le niveau d’étude, etc.
Le Fonds d’Aide aux Jeunes
Encore peu connu, le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif créé en 1989 par le Ministère de la Solidarité et de la Santé.
Il est géré par le département et a pour vocation d’aider les jeunes les plus défavorisés dans leur insertion socioprofessionnelle.
Pour bénéficier d’un accompagnement auprès du FAJ, il faut être âgés de 18 à 25 ans, être inscrit dans une mission locale et avoir un engagement d’un parcours d’insertion auprès des conseillers.
Grâce à ce dispositif, les jeunes dans le besoin peuvent bénéficier d’une aide ponctuelle pouvant s’élever jusqu’à 1850 €
Cette aide n’est pas seulement utile pour l’obtention du permis de conduire, elle permet également de résoudre les problèmes liés au logement ou à la santé.
Tout sur le permis à 1 €
Définition
Contrairement aux dispositifs précédents, le permis à 1 € par jour n’est pas une subvention.
Il s’agit d’une aide sous forme de prêt de 600, 800, 1 000 ou 1 200 € pour une première inscription à une formation à la catégorie A et B du permis de conduire.
Ce prêt est intéressant, car il est d’un taux 0 pour le bénéficiaire. Et pour cause, les intérêts sont entièrement payés par l’État.
Pour bénéficier de ce dispositif, le futur conducteur doit être âgé de 15 à 25 ans révolus le jour de la signature du contrat de formation dans une auto-école de conduite partenaire.
Quelle est la procédure pour bénéficier de cette aide ?
Pour bénéficier du permis à 1 € par jour, le demandeur doit tout d’abord choisir une auto-école ou une association agréée qui dispose du label qualité des formations au sein des écoles de conduite ou d’une équivalence.
De plus, l’auto-école doit avoir signé une convention type avec l’État.
Ensuite, le demandeur doit obtenir un devis précisant le nombre d’heures qui seront nécessaires pour l’obtention du permis B.
Enfin, le demandeur pourra alors solliciter un établissement financier partenaire pour obtenir un prêt. Il peut s’agir des banques, des mutuelles ou des partenaires de la caution publique.