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L’aide au permis de conduire pour les apprentis
Une aide au permis forfaitaire de 500 euros
Après l'obtention du code de la route, vient le passage des cours de conduite en auto-école pour valider l'examen au permis de conduire. Mise en place en 2019, cette aide au financement du permis de conduire s’adresse aux apprentis majeurs et titulaires d’un contrat en formation d’apprentissage. Grâce à ce coup de pouce, l’apprenti en alternance peut bénéficier d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, peu importe le montant des frais qu’il a engagés dans son parcours d’obtention du permis B en formation auto-école.
Cette aide au permis ne peut être attribuée qu’une seule fois pour le même apprenti. À noter qu’il est possible de toucher cette aide auto même après l’obtention effective du permis de conduire. De plus, elle est cumulable avec les différentes aides financières perçues par le bénéficiaire en fonction de sa situation. Enfin, cette aide au permis n’est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de l’apprenti en formation ou de ses parents.
Où demander cette aide au permis de conduire pour les apprentis ?
Pour bénéficier de cette aide au permis de conduire, l’apprenti doit consulter le centre de formation (CFA) dont il dépend. Ce centre de formation se chargera de communiquer la démarche à suivre et les différents documents nécessaires au dossier en fonction de la situation dont :
- Une demande d’aide au permis de conduire officielle et signée.
- Une copie d’une pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour, etc.).
- Une copie de la facture de l’école où l’apprenti est inscrit (qu’elle soit émise ou acquittée) et datant de moins de douze mois avant la demande d’aide au permis.
Le financement du permis de conduire par le CPF
Quelle aide au permis via le CPF ?
Pôle emploi donne la possibilité, pour les jeunes étudiants ou jeunes actifs, de bénéficier d'une aide pour financer leur permis de conduire (code et conduite) via leur compte CPF. Le CPF, Compte personnel de formation, est un dispositif de financement public de formation continue permettant aux salariés, ou aux demandeurs d'emploi, de faire évoluer leur situation professionnelle.
Chaque année, le salarié cumule un montant en euros lui permettant d’avoir des droits à la formation dont celle pour passer le permis de conduire. En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez également utiliser votre CPF si le montant disponible sur ce dernier le permet. Ainsi, il est possible d’utiliser son CPF géré par Pôle emploi, pour financer tous les permis de conduire à l’exception du permis BE (remorque) et du permis A (moto).
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide au permis?
Pour bénéficier de l'aide au permis de conduire via son CPF la personne salarié ou demandeuse d'emploi doit respecter plusieurs conditions :
- Avoir acquis suffisamment de droits.
- Expliquer comment l’obtention du permis de conduire va permettre de sécuriser son emploi ou développer son parcours professionnel.
- Choisir une auto-école agréée.
- Ne pas avoir fait l’objet d’une suspension de permis B ni, bien évidemment, d’une interdiction de le repasser.
Comment obtenir cette aide au financement du permis ?
Pour bénéficier de cette aide au financement du permis de conduire, il vous sera nécessaire de créer un dossier sur le site dédié au CPF. Ce site permet de consulter le détail de vos droits (montant en euros) et de rechercher une formation au permis de conduire en fonction de plusieurs critères comme le prix, la région, les dates de session, le nom de l’organisme, etc.
Une fois la formation en auto-école trouvée, le demandeur pourra directement faire une demande d'aide financière pour le permis de conduire sur la page en ligne auprès de l’organisme qui dispose de deux jours ouvrés pour y répondre.
Les aides au permis de conduire des collectivités territoriales
Vous pouvez bénéficier d'aide au permis de conduire via les collectivités territoriales de votre région. À l’instar de la Nouvelle-Aquitaine, beaucoup de régions proposent des aides à la préparation du permis de conduire afin de favoriser l’insertion professionnelle et l’emploi des jeunes.
Chaque région propose des montants d'aides différents (pouvant aller de 400 euros à 1200 euros) et dispose de ses propres règles d’attribution tenant compte de plusieurs paramètres en fonction de la situation comme l’âge du demandeur, ses revenus, son dernier diplôme, etc.
Les aides au permis par les conseils municipaux (mairie) et généraux (département).
Le Fonds d’Aide aux Jeunes FAJ
Créé en 1989, le fonds d’aide aux jeunes est un dispositif du Ministère de la Solidarité et de la Santé géré par chaque département. Ce fonds a pour but de venir en aide aux jeunes les plus démunis et notamment de les aider dans leur insertion sociale et professionnelle. Il s’adresse aux jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans inscrits dans une Mission locale jeunes et ayant un engagement d’un parcours d’insertion auprès des conseillers. Il permet aux jeunes en nécessité de bénéficier d’une aide ponctuelle pouvant aller jusqu’à 1850 euros dans les domaines du logement, du transport et de la santé.
Le permis à 1 €
Qu'est ce que le permis à 1 euro?
Le permis à 1 euro par jour est une aide financière sous forme de prêt, dont les intérêts sont payés par l’État. Ce dispositif d'aide s’adresse aux jeunes entre 15 et 25 ans révolus à la date de signature d’un contrat de formation dans une école de conduite partenaire. Ce prêt permet de bénéficier d’un crédit de 600, 800, 1 000 ou 1 200 euros pour une première inscription à une formation à la catégorie A et B du permis de conduire et 300 euros pour une formation complémentaire en cas d'échec à l'examen du permis.
Comment obtenir cette aide au permis ?
Pour obtenir cette aide au permis, il faut dans un premier temps choisir une auto-école ou une association agréée disposant du label qualité des formations au sein des écoles de conduite ou d’une équivalence et ayant signé une convention type avec l’État. En fonction du dossier : profil et situation du demandeur, un devis est établi précisant le nombre d’heures de conduite nécessaires. Ensuite, il faudra demander le prêt auprès d’un établissement financier partenaire comme certaines banques ou des organismes d’assurance / mutuelle comme la MACIF ou l’AGPM.
