Comment faire la demande de prime d'activité ?

Selon une récente étude de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES), la prime d’activité aurait un taux de non-recours de l’ordre de 27 % en 2020.

Autrement dit, près d’un tiers des personnes qui sont éligibles à ce dispositif ne bénéficieraient pas de cette aide. 

Cette situation est caractérisée par de nombreuses causes : la non-connaissance, la non-demande en raison d’une complexité administrative, par peur de stigmatisation ou encore la non-demande par choix.

Afin de lutter contre le taux de non-recours, de plus en plus d’acteurs se chargent de mieux informer les futurs bénéficiaires et c’est le cas notamment de WIZBII Money.

Ainsi, nous faisons aujourd’hui un tutoriel pour demander la prime d’activité.

Qu’est-ce que la prime d’activité  ? 

La prime d’activité est un dispositif créé en 2015 afin d’encourager les personnes à travailler plus, sans pour autant perdre certains avantages sociaux comme les allocations de logement (APL, ALF, ALS).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité ? 

Avoir une activité professionnelle 

La prime d’activité est une allocation sous condition de ressources dont le critère principal est d’avoir une activité professionnelle.

Autrement dit, pour bénéficier de cette aide, il faut :

• soit être salarié dans le secteur public ou privé (fonctionnaires ou contractuels),
• soit avoir une activité non salariée, comme les auto-entrepreneurs, les exploitants agricoles, les indépendants ou en professions libérales, 
• soit être étudiant ou apprenti et gagner plus de 952,74 euros nets par mois (hors gratification de stage).

Toutefois, il convient de souligner que les catégories suivantes ne peuvent pas bénéficier de la prime d’activité :

• les salariés détachés, qu’ils travaillent à l’étranger ou sur le sol national, 
• les salariés dès lors qu’ils sont en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en indisponibilité.

Être résident en France

D’autre part, pour percevoir la prime d’activité, le bénéficiaire doit être majeur et résider en France de manière stable et effective, c’est-à-dire vivre plus de 9 mois par an ou de date à date.

Toutefois, les citoyens qui ne disposent pas de la nationalité française doivent également remplir un critère supplémentaire.

Conditions supplémentaires pour les étrangers 

En vertu des nombreux accords européens, les citoyens des pays de l’Espace économique européens (EEE) et les Helvètes n’ont pas besoin d’une autorisation pour travailler en France. Néanmoins, pour toucher la prime d’activité, ils doivent avoir vécu en France plus de trois mois lorsqu'ils en font la demande. 

En revanche, les citoyens des autres pays doivent, quant à eux, correspondre aux cas prévus par le Code de l’action sociale.

Ils doivent, au choix :

• avoir une carte de résident en cours de validité, 
• avoir un titre de séjour et une autorisation de travail depuis plus de cinq ans,
• avoir un titre de séjour, une autorisation de travail et être parent isolé avec un enfant à charge de moins de trois ans,
• disposer du statut de réfugié, apatride ou ayant la protection subsidiaire. 

Comment faire ma demande de prime d’activité  ? 

Quels sont les organismes en charge de gérer la prime d’activité  ? 

La première étape pour demander la prime d’activité est de connaître l’organisme dont dépend le bénéficiaire parmi les deux existants.

En effet, la CAF (Caisse d’allocation familiale) est chargée de gérer les allocations sociales pour les personnes du régime général.

Tandis que la MSA (Mutualité sociale agricole) est l’organisme dont dépendent toutes les personnes salariées et non salariées des professions agricoles.

Il faut savoir que les deux organismes appliquent les mêmes conditions d’attribution et disposent plus ou moins des mêmes démarches pour l’obtention de la prime d’activité.

Quelles sont les étapes pour solliciter la prime d’activité  ? 

Que le demandeur dépende de la CAF ou de la MSA, il devra passer par un processus similaire.

La simulation 

Tout d’abord, la meilleure chose à faire en amont d’une demande de prime d’activité est de tester soi-même son éligibilité.

Pour cela deux solutions : soit vous utilisez le simulateur de la CAF, soit celui présent sur le site de WIZBII Money.

Cela permet non seulement de savoir si le demandeur peut bénéficier de ce dispositif, mais également de connaître le montant approximatif.

Il suffit de renseigner quelques informations basiques, comme la date de naissance, la situation personnelle (célibataire ou en couple), le nombre d’enfants à charge, les allocations logement et les salaires perçus au cours des trois mois précédents.

La demande 

Si le simulateur confirme la possibilité de bénéficier de la prime d’activité, la seconde étape consiste à en faire la demande soit auprès de la CAF ou de la MSA.

Dans les deux cas, la procédure est similaire : 

• il faut se connecter sur son espace personnel, 
• préparer plusieurs documents, dont le dernier avis d’imposition et un IBAN, 
• le bulletin de salaire ou le montant des ressources du demandeur et des personnes de son foyer perçu au cours des trois derniers mois.

Le demandeur devra renseigner les mêmes champs que lors de la simulation et envoyer les différents documents demandés par l’organisme chargé d’étudier son dossier.

Si la réponse est favorable, le demandeur reçoit une notification sur son espace personnel, puis un courrier confirmant le montant attribué au titre de la prime d’activité.

Il recevra cette somme par virement pour les trois mois suivants.

L’actualisation 

Enfin, pour continuer à bénéficier de cette aide, il sera nécessaire de réaliser l’actualisation tous les trimestres.

Cette procédure consiste à déclarer les ressources perçues au cours des trois derniers mois, afin que la prime d’activité s’ajuste en fonction de celles-ci.