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Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité est un dispositif d'aide créé en 2015 afin d’encourager les personnes à travailler plus et donc sortir du chômage, sans pour autant perdre certains avantages sociaux et sources de revenus comme les allocations de logement (APL, ALF, ALS). La prime d'activité a également pour objectif de pallier aux problématique liées au pouvoir d'achat et donc d'améliorer le niveau des ressources des travailleurs modestes.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d'activité ?
La prime d'activité comme complément d'une activité professionnelle
La prime d’activité est une allocation versée pour les travailleurs sous condition de ressources dont le critère principal est donc d’avoir une activité professionnelle.
Autrement dit, pour avoir droit de bénéficier de cette prime, il faut :
- soit être salarié détenant un emploi dans le secteur public ou privé (fonctionnaires ou contractuels),
- soit avoir une activité non salariée, comme les auto-entrepreneurs, les exploitants agricoles, les indépendants ou en professions libérales,
- soit être étudiant ou apprenti et recevoir un salaire d'un montant de plus de 1104,25 euros nets par mois (hors gratification de stage), ce qui correspond aux conditions de prime d'activité pour les étudiants et représente le salaire minimum pour la prime d'activité.
Toutefois, il convient de souligner que les catégories suivantes ne peuvent pas bénéficier du versement de la prime d’activité :
- les salariés détachés, qu’ils travaillent à l’étranger ou sur le sol national,
- les salariés dès lors qu’ils sont en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en indisponibilité.
La prime d'activité comme complément du chômage partiel ou technique
Vous pouvez devenir allocataire de la prime d'activité en étant au chômage partiel ou technique. Les salariés recevant une indemnisation compensant une perte de salaire liée au recours à l'activité partielle peuvent prétendre à la prime d'activité.
Être résident en France pour la prime d'activité
D’autre part, pour que la prime d’activité soit versée, le bénéficiaire doit être une personne majeur et résider en France de manière stable et effective, c’est-à-dire vivre plus de 9 mois dans son foyer par an ou de date à date.
Toutefois, les citoyens qui ne disposent pas de la nationalité française doivent également remplir un critère supplémentaire afin de prétendre à ce revenu.
Conditions de la prime d'activité pour les étrangers
En vertu des nombreux accords européens, les citoyens des pays de l’Espace économique européens (EEE) et les Helvètes n’ont pas besoin d’une autorisation pour travailler en France. Néanmoins, pour toucher la prime d’activité, ils doivent avoir vécu en France plus de trois mois lorsqu'ils en font la demande.
En revanche, pour bénéficier de la prime d'activité, les citoyens des autres pays doivent, quant à eux, correspondre aux cas prévus par le Code de l’action sociale. Ils doivent, au choix :
- avoir une carte de résident en cours de validité,
- avoir un titre de séjour et une autorisation de travail depuis plus de cinq ans,
- avoir un titre de séjour, une autorisation de travail et être parent isolé avec un enfant à charge de moins de trois ans,
- disposer du statut de réfugié, apatride ou ayant la protection subsidiaire.
Comment faire ma demande de prime d’activité ?
Quels sont les organismes en charge de gérer la prime d’activité ?
La première étape pour faire une demande de la prime d’activité est de connaître l’organisme dont dépend le bénéficiaire parmi les deux existants : la CAF et la MSA. En fonction du statut du demandeur, la prime d'activité ne sera pas versée par le même organisme. En effet, la CAF (Caisse d’allocation familiale) est chargée de gérer et verser les allocations sociales pour les personnes du régime général. Tandis que la MSA (Mutualité sociale agricole) est l’organisme dont dépendent toutes les personnes salariées et non salariées des professions agricoles.
Il faut savoir que les deux organismes appliquent les mêmes conditions pour la prime d'activité pour la demande, l’attribution et le calcul du montant.
Prime d'activité : quelles sont les étapes de demande ?
Pour bénéficier de la prime d'activité, que le demandeur de l'aide dépende de la CAF ou de la MSA, il devra passer par une demande de déclaration en ligne.
La simulation de la prime d'activité
En amont d’une demande de prime d’activité, il est toujours intéressant de réaliser une simulation d'aide. Simuler sa prime d'activité permet de tester son éligibilité rapidement. De plus, le calcul du montant de la prime d'activité que vous recevrez en cas d'éligibilité vous sera communiqué. Cela permet non seulement de savoir si le demandeur peut prétendre bénéficier de la prime d'activité, mais également de connaître à l'avance le montant approximatif.
Il suffit de renseigner quelques informations sur votre personne, comme la date de naissance, la situation personnelle (célibataire ou en couple), le nombre d’enfants à charge dans le foyer, les allocations logement et les ressources ou salaires perçus au cours des trois mois précédents.
La demande de prime d'activité
Si le simulateur confirme la possibilité de bénéficier de la prime d’activité, la seconde étape consiste à en faire la demande soit auprès de la CAF ou de la MSA.
Dans les deux cas, la procédure de demande de prime d'activité en ligne est similaire :
- il faut se connecter sur son espace personnel,
- préparer plusieurs documents, dont le dernier avis d’imposition et un IBAN,
- le bulletin de salaire ou le montant des ressources du demandeur et des personnes de son foyer perçu au cours des trois derniers mois.
Le demandeur de la prime d'activité devra renseigner les mêmes champs que lors de la simulation en ligne et envoyer les différents documents demandés par l’organisme chargé d’étudier son dossier. Il pourra également passer par un service d'aides au démarches administratives. En cas d'éligibilité à la prime d'activité, le demandeur recevra son montant par virement mensuel durant les trois prochain mois.
L’actualisation de la prime d'actualité
Enfin, pour continuer à bénéficier de cette aide qu'est la prime d'activité, il sera nécessaire de réaliser l’actualisation de sa situation et de ses revenus tous les trimestres. Cette procédure consiste à déclarer les ressources perçues au cours des trois derniers mois, afin que le calcul du montant de la prime d’activité s’ajuste en fonction de celles-ci.
