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Tout sur le calcul de la prime d’activité
Qui est en charge de calculer la prime d’activité ?
La prime d’activité fait partie des nombreuses aides sociales versées par deux organismes.
D’une part, la CAF (Caisse d’allocation familiale) pour la majorité des personnes.
D’autre part, la MSA (Mutualité sociale agricole) pour les personnes salariées et non salariées des professions agricoles.
Il convient de souligner que la MSA assure pour tous ses bénéficiaires les mêmes fonctions que la CAF, les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ou encore la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Quelle est la formule appliquée pour le calcul de la prime d’activité ?
Que ce soit la CAF ou la MSA, toutes les deux appliquent les règles fixées par la Loi Rebsamen « n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi » et présentes dans les articles R842-1 à R848-5 du Code de la sécurité sociale.
La formule permettant de calculer le montant de la prime d’activité est la suivante :
Montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61 % des revenus professionnels + les éventuelles bonifications individuelles - les ressources prises en compte du foyer.
Nous indiquons ci-dessous à quoi correspond chaque montant composant la formule.
Le montant forfaitaire
Tout d’abord, le législateur a prévu un « montant forfaitaire » servant de base de calcul à la prime d’activité.
En 2020, ce montant est de 622,63 euros et est identique à celui du RSA (revenu social d’activité).
Les majorations
À ce montant forfaitaire, la CAF et la MSA peuvent appliquer une majoration afin de prendre en compte la composition du foyer du demandeur (nombre de personnes à charge) ou une situation d’isolement.
Majoration « foyer »
Pour un couple, le taux de cette majoration est de :
- 50 % pour la 1re personne supplémentaire,
- 30 % par personne supplémentaire,
- 40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.
Majoration « parent isolé »
Un parent isolé va non seulement bénéficier de la majoration précédente, mais également d’une seconde pour isolement. Elle concerne les personnes célibataires, divorcées, séparées ou veuves et ayant un ou plusieurs enfants à charge.
Le montant forfaitaire majoré correspond à l’addition de 128,412 % du montant forfaitaire de base et de 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.
Il peut être accordé pendant 12 mois au cours d’une période de 18 mois suivant la déclaration d’une grossesse, la naissance ou la prise en charge d’un enfant, une séparation ou la mort du conjoint.
La bonification individuelle
La bonification individuelle s’applique aux personnes en couple ou ayant des enfants au sein du foyer qui travaillent et qui gagnent plus de 687,35 € par mois.
Elle permet à chaque membre du foyer d’obtenir un bonus qui dépend de la moyenne sur les trois derniers mois des revenus professionnels mensuels.
Le montant de la bonification est croissant selon les revenus. Il peut aller de 26,30 € pour quelqu’un qui gagne 700 €, par exemple, à 181,19 € pour un salarié qui perçoit 1230 euros ou plus mensuellement.
Les revenus du foyer
Enfin, les organismes chargés de verser la prime d’activité déduisent des majorations et bonifications les revenus du foyer.
Ils prennent en compte les ressources suivantes perçues par le demandeur ou son foyer :
- les revenus d’activité professionnelle revenus nets perçus, c’est-à-dire le salaire ou la différence entre le chiffre d’affaires et les dépenses pour un autoentrepreneur,
- les revenus de remplacement comme les allocations de chômage (ARE), les indemnités pour cause de maladie ou d’accident du travail, les pensions de retraite,
- les prestations et les aides sociales, dont les aides au logement (l’aide personnalisée au logement, l’allocation de logement sociale ou encore l’allocation de logement familiale),
- les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, les rémunérations et indemnités des élus, etc.),
- les éventuels avantages en nature dont peut bénéficier le demandeur ou sa famille. Il peut s’agir de l’hébergement à titre gratuit pour un enfant à charge ou le fait de vivre dans sa propre maison/appartement.
Il convient de préciser que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » ou « prime de noël » versée par certains employeurs en fin d’année n’est pas prise en compte dans le calcul de la prime d’activité. Par conséquent, il ne faut pas la déclarer.
Comment avoir une idée du montant perçu par un bénéficiaire de la prime d’activité ?
Après cette longue explication très mathématique et théorique, il n’est pas forcément évident pour tout le monde de calculer avec précision le montant auquel le bénéficiaire peut avoir le droit au titre de la prime d’activité.
C’est pourquoi il existe de nombreux sites internet proposant des simulateurs comme celui de la CAF ou de WIZBII Money.
Ces derniers permettent non seulement de savoir si le bénéficiaire peut percevoir ou non cette aide, mais également d’avoir une estimation de son montant.