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Qu’est-ce que l’aide financière d'urgence aux victimes de violences conjugales ?
Les "violences conjugales" se réfèrent à toutes formes de violences physiques, psychologiques, ou économiques, perpétrées au sein du couple. En France, la lutte contre les violences conjugales aux victimes, femmes ou hommes, a franchi un nouveau cap avec l'adoption le 1er décembre 2023 par le Parlement français de l’aide financière d'urgence qui sera versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Cette aide vise à fournir un soutien financier aux victimes de violences conjugales, leur permettant de se distancer physiquement de leur conjoint tout en apportant un accompagnement et un soutien aux victimes.
Aurore Bergé souligne que cette aide est conçue pour couvrir les dépenses immédiates et aider à trouver des solutions durables, affirmant qu'elle vise à « garantir que le départ soit un départ réel ».
Quel est le montant et comment est versée l’aide aux victimes de violences conjugales ?
Le montant de l’aide aux victimes de violences conjugales
Le montant de l'aide d'urgence destinée aux victimes femmes ou hommes de violences conjugales varie en fonction de la situation de la victime, c'est-à-dire de ses ressources et du nombre d'enfants à sa charge.
Cette aide peut varier d'un montant minimum de 243 euros à un maximum de 1337 euros, avec une moyenne déclarée par le ministère des Solidarités autour de 600 euros.
L'aide pour les femmes ou les hommes victimes de violences conjugales peut se présenter sous deux formes :
- Soit comme un prêt à taux zéro;
- Soit comme une allocation non remboursable.
Voici un tableau récapitulatif du montant de l’aide soutenant les personnes victimes de violences conjugales en fonction des ressources et du nombre d’enfants à charge :
Les modalités de versement de l’aide
L'aide universelle, destinée à soutenir les victimes femmes ou hommes de violences conjugales, est versée une seule fois, en prenant en compte la situation financière et le nombre d’enfants à charge du bénéficiaire.
Elle est accordée soit sous forme de prêt sans intérêt, soit en tant que subvention non remboursable en fonction des ressources et du nombre d’enfants. Le versement de cette aide intervient dans un délai de 3 à 5 jours après confirmation de l'éligibilité du demandeur.
Qui est éligible et quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide d'urgence ?
Qui peut bénéficier de l’aide d’urgence ?
L’aide d’urgence est destinée aux individus, femmes ou hommes, victimes de violences conjugales, qu'elles soient physiques ou psychologiques. Elle est accessible indépendamment du niveau de ressources et est disponible pour ceux ayant ou non des enfants à charge.
Les types de violences reconnues dans le cadre d'une demande d'aide et commises par le conjoint ou le partenaire sont les suivantes :
- violences physiques;
- violences verbales;
- violences psychologiques;
- violences sexuelles;
- violences matérielles;
- violences économiques;
- violences numériques.
Les conditions d’éligibilité pour les victimes de violences conjugales
Pour être éligible et bénéficier de cette aide visant à soutenir les personnes victimes femmes ou hommes de violences conjugales par le partenaire, les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- Avoir un document (dépôt de plainte, ordonnance de protection, ou signalement au procureur de la République) datant de moins de 12 mois attestant des violences conjugales subies;
- Résider en France;
- L'éligibilité est indépendante du niveau de ressources.
À noter, la cohabitation avec le conjoint ou le partenaire auteur des violences n'est pas une condition requise. Le but est de protéger toutes les victimes de violences conjugales, indépendamment de leur situation de couple.
Comment faire une demande d’aide d’urgence ?
Pour effectuer une demande d'aide pour les victimes femmes ou hommes de violences conjugales, il est nécessaire de réaliser une demande via le site internet de la CAF ou de contacter la CAF, par téléphone, ou en se rendant physiquement dans leurs bureaux.
La demande doit être accompagnée d'un document datant de moins de 12 mois attestant des violences conjugales (dépôt de plainte, ordonnance de protection, ou signalement au procureur de la République). Le versement de l'aide est ensuite réalisé 3 à 5 jours après le dépôt du dossier.
Cette démarche est cruciale pour assurer la protection et l'assistance rapide aux victimes de violences conjugales.
Le cumul du pack nouveau départ et l’aide d’urgence aux victimes de violences conjugales
Cette nouvelle aide à destination des victimes femmes ou hommes de violences conjugales vient renforcer le soutien apporté aux victimes de violences conjugales, complétant ainsi les mesures déjà existantes du "Pack Nouveau Départ".
Un programme mis en place dans le Val d'Oise par Isabelle Lonvis-Rome, conçu pour faciliter le départ des femmes victimes de violences. Mise en place par la CAF qui coordonne le processus en collaboration avec les associations locales.
En 2023, la France franchit une étape significative dans le soutien des victimes de violences conjugales avec l'instauration de l'aide financière d'urgence. Cette mesure, appliquée dès le 1er décembre, représente un espoir pour les 244 301 personnes touchées par ces violences conjugales en 2022, principalement des femmes. L'aide, gérée par la CAF, offre un soutien financier crucial, variant de 243 à 1337 euros, adapté à la situation de chaque victime de violences conjugales. Qu'elle se présente sous forme de prêt à taux zéro ou d'allocation non remboursable, cette aide est un pilier pour garantir un départ réel et sécurisé des victimes loin de leur conjoint.
