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Pack Jeunes — L’aide au premier logement du département de la Haute-Saône
La collectivité souhaite encourager les jeunes à devenir autonomes en leur accordant un soutien financier lors de leur emménagement dans leur premier logement. Il s’agit ici de les aider à financer les frais liés à la caution, à l’ouverture des différents compteurs, à l’achat de mobilier, etc. Elle est attribuée aux jeunes haut-saônois âgés de 18 ans à 25 ans dont les parents sont domiciliés dans le département de la Haute-Saône. Le montant de la contribution départementale varie en fonction du quotient familial du foyer auquel est rattaché le demandeur. Une majoration de 50 % est attribuée aux jeunes engagés en tant que jeune sapeur-pompier volontaire, gendarme ou militaire réserviste.
Quotient familial | de 0 à 299 € | de 300 à 599 € | de 600 à 999 € | de 1 000 € à 1 200 € |
Montant | 400 € | 250 € | 150 € | 100 € |
Majoration | 200 € | 125 € | 75 € | 50 € |
Le dossier de demande d’aide doit être déposé directement sur le site internet du Département accompagné des pièces justificatives suivantes :
- le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- la copie du bail qui doit impérativement être rédigé au nom du demandeur ;
- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- une attestation d’engagement en tant que JSP volontaire, gendarme ou militaire réserviste le cas échéant.
L’allocation familiale départementale étudiant
Il s’agit ici d’une aide à destination des familles avec un enfant de moins de 26 ans ayant obtenu le baccalauréat et poursuivant des études supérieures. Le montant de cette aide varie en fonction des revenus de la famille, mais aussi de l’âge de l’étudiant, de la façon suivante :
Quotient familial | de 0 à 299 € | de 300 à 599 € | de 600 à 999 € | de 1 000 € à 1 200 € |
Montant plus de 20 ans | 1 000 € | 800 € | 550 € | 450 € |
Montant moins de 20 ans | 500 € | 400 € | 300 € | 250 € |
Pour bénéficier de cette bourse, il convient de déposer un dossier de demande sur le site internet de la collectivité entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année universitaire en cours, accompagné des pièces justificatives suivantes :
- l’avis du dernier avis d’imposition ou de non-imposition incluant les revenus de l’ensemble des membres du foyer ;
- un RIB au nom et à l’adresse des parents ;
- la copie du diplôme du baccalauréat ou du relevé de notes ;
- un certificat de scolarité pour l’année universitaire en cours ;
- la copie de la carte d’étudiant pour l’année scolaire en cours ;
- la copie de la pièce d’identité de l’étudiant.
La bourse départementale du secondaire
Ce dispositif s’adresse aux familles ayant des enfants collégiens ou lycéens et ne bénéficiant d’aucune bourse. Il s’agit d’une aide financière d’un montant de :
- 60 € pour les collégiens ;
- 100 € pour les lycéens.
Pour en bénéficier, il faut répondre aux conditions suivantes :
- avoir son domicile principal dans le département de la Haute-Saône ;
- l’enfant doit être scolarisé dans un établissement du département ;
- le foyer doit avoir un quotient familial inférieur ou égal à 1 200 €.
Les dossiers de demande doivent être déposés en ligne entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année scolaire en cours, sur le site internet du Conseil départemental de Haute-Saône, accompagnés des justificatifs suivants :
- la copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
- un RIB au nom et à l’adresse des parents ;
- la notification de rejet de la bourse des lycées ou des collèges ;
- un certificat de scolarité pour l’année en cours ;
- la copie de la pièce d’identité en cours de validité de l’enfant.
L’aide au BAFA
Enfin, les habitants du département de la Haute-Saône peuvent également solliciter la Région Bourgogne-Franche-Comté pour obtenir une aide au financement de leur formation au BAFA, le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectifs de mineurs. Cette aide est destinée aux jeunes âgés de 17 ans à 29 ans. Son montant varie de 80 € à 130 €. Les personnes domiciliées au sein d’un quartier prioritaire de la ville ou en zone de revitalisation rurale peuvent obtenir une bonification de 50 €. C’est l’organisme de formation choisi par le jeune qui contacte directement les services de la Région pour obtenir cette bourse.