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Le département de l’Oise, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, à mis en place un certain nombre de dispositifs : Pass'Permis Citoyen, Pass'Sports Citoyen, Pass'Bafa Citoyen et Pass'Avenir Citoyen. Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur le Pass'Études Citoyen : le montant de cette aide, les conditions et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Le dispositif Pass'Études Citoyen mis en place par le département de l’Oise
Le Pass'Études Citoyen est une bourse attribuée aux jeunes oisiens en contrepartie de leur engagement dans une action citoyenne d'une durée de 35 heures. Cette aide forfaitaire de 300 € a pour objectif de sensibiliser et d’inciter les jeunes à renforcer leur engagement citoyen, solidaire, mais aussi de développer les liens sociaux. La somme allouée doit permettre au bénéficiaire d’acquérir des équipements indispensables à ses études. Il peut s’agir d'un ordinateur portable et accessoires informatiques, manuels et d’équipements scolaires (hors consommables), de matériels dits professionnels pour l’apprentissage de métiers, etc.
Les conditions pour bénéficier de Pass'Études
Pour bénéficier de cette aide départementale, la collectivité demande à ce que les jeunes répondent aux critères suivants :
- avoir entre 18 ans et 21 ans à la date du dépôt de la demande ;
- avoir obtenu un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP, MC5) ou 4 (BAC, brevet professionnel, brevet des métiers d'art ...) qui relève du Ministère de l’Éducation nationale ;
- être domicilié dans le département 60 (hors résidence scolaire) ou avoir un foyer fiscal parental situé dans l’Oise ;
- être inscrit au moment du dépôt de la demande dans un établissement d’enseignement situé en France et dispensant un diplôme à reconnaissance nationale ou être en contrat d’apprentissage.
Zoom sur la contribution citoyenne
Pour bénéficier de la bourse octroyée dans le cadre du Pass'Études Citoyen du département de l’Oise, les jeunes demandeurs doivent s’engager à effectuer une contribution citoyenne d’une durée minimale de 35 heures. Cette action devra être effectuée dans une structure du secteur non marchand implantée dans le 60 (collectivité, association, etc.). Le bénéficiaire dispose d’un délai d’une année pour effectuer sa mission à compter de la date d’acceptation de sa candidature par le département. Les tâches confiées au bénéficiaire doivent entrer dans le champ de celles proposées par l’Éducation nationale, par exemple une mission d’aide aux devoirs.
Les démarches à effectuer
Le demandeur doit avoir contacté et trouvé un accord avec la structure d’accueil avant le dépôt du dossier de demande d’aide. Mais la mission ne peut débuter qu’après réception de la notification écrite d’acceptation du dossier par le département. Le formulaire est téléchargeable sur le site internet de la collectivité. Il doit être retourné complété et accompagné des pièces justificatives suivantes :
- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom des parents ou du demandeur s’il est fiscalement indépendant ;
- une photocopie du dernier diplôme obtenu ;
- une copie du certificat de scolarité de l’année en cours ou du contrat d’apprentissage ;
- un relevé d’identité bancaire.
Le dossier doit être retourné à l’adresse suivante :
Conseil départemental de l’Oise
Direction générale adjointe
Service des moyens financiers
1, rue Cambry
CS 80941
60024 BEAUVAIS
Pour toute information complémentaire, il est possible de contacter le service au 03.44.06.65.48 ou d'envoyer un mail à valerie.heu@oise.fr.