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Dans le cadre de son action sociale, le Conseil départemental de la Haute-Saône a mis en place un « Pack Jeunes » dans l’objectif d’aider ses administrés à démarrer dans la vie. Ce dispositif regroupe trois aides financières spécifiques :
- l’aide au premier logement ;
- l’aide au financement du permis de conduire (permis B) ;
- l’aide à la prise d’une licence sportive dans un club haut-saônois.
Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur l’aide au premier logement. À qui s’adresse ce dispositif ? Quelles sont les conditions et les démarches à effectuer pour en bénéficier ?
Aide au premier logement : qu’est-ce que c’est ?
Cette aide sociale a pour objectif d’aider les jeunes haut-saônois à accéder à un premier logement et à acquérir davantage d’autonomie. Le département souhaite ainsi participer aux frais inhérents à tout emménagement comme la caution, l’ouverture de compteurs, l’achat de mobilier, etc. L’aide départementale peut être utilisée librement par le jeune. Elle ne peut être attribuée qu’une seule fois et n’est donc pas reconductible. Pour pouvoir bénéficier de l’aide au premier logement, il faut :
- être âgé de 18 à 25 ans ;
- avoir ses parents domiciliés dans le département de la Haute-Saône (résidence principale) ;
- être titulaire d’un bail pour un logement situé dans le 70 ;
- avoir un quotient familial inférieur ou égal à 1 200 €.
À noter, cette aide n’est pas cumulable avec les aides départementales accordées au titre du FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement).
Pack Jeunes : le montant de l’aide au premier logement - Conseil départemental de la Haute-Saône
Il s’agit d’une aide progressive basée sur le quotient familial du foyer dont dépend le jeune. Pour information, le quotient familial est calculé en fonction des revenus fiscaux d’un foyer et de la situation familiale. Il est octroyé par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), sert à déterminer le versement de prestations sociales et peut être consulté en se connectant sur l’espace allocataire « Mon Compte » de l’organisme.
L’aide au premier logement octroyée sous conditions de ressources par le département de la Haute-Saône est de l’ordre de :
Quotient familial | de 0 € à 299 € | de 300 € à 599 € | de 600 € à 999 € | de 1 000 € à 1 200 € |
Montant de l’aide | 400 € | 250 € | 150 € | 100 € |
Le Conseil département à décidé de majorer le montant de l’aide octroyée aux jeunes qui font preuve d’engagement citoyen en étant notamment que jeunes sapeurs-pompiers volontaires, gendarmes ou militaires réservistes. Dans ce cas, le montant de l’aide au premier logement majoré s’élève à :
Quotient familial | de 0 € à 299 € | de 300 € à 599 € | de 600 € à 999 € | de 1 000 € à 1 200 € |
Montant avec la majoration | 600 € | 375 € | 225 € | 150 € |
Demande d’aide au premier logement : les démarches à effectuer
Pour bénéficier de l’aide financière, il faut compléter un dossier en ligne sur le site internet du Conseil départemental de la Haute-Saône : www.haute-saone.fr. Un simulateur est accessible sur la page dédiée au « Pack Jeunes » permettant ainsi à chacun d’évaluer son éligibilité. Le dossier doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :
- le dernier avis d’imposition des parents ;
- un RIB ;
- la copie du bail de location faisant apparaître le nom du demandeur ;
- une copie de sa pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
- une attestation d’engagement en tant que jeune sapeur-pompier volontaire, gendarme ou militaire réserviste le cas échéant (condition sine qua non pour l’obtention de la majoration).