Dans le cadre de son action sociale, le Conseil départemental de la Haute-Saône a mis en place un « Pack Jeunes » dans l’objectif d’aider ses administrés à démarrer dans la vie. Ce dispositif regroupe trois aides financières spécifiques :
- l’aide au premier logement ;
- l’aide au financement du permis de conduire (permis B) ;
- l’aide à la prise d’une licence sportive dans un club haut-saônois.
Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur l’aide au premier logement. À qui s’adresse ce dispositif ? Quelles sont les conditions et les démarches à effectuer pour en bénéficier ?
Aide au premier logement : qu’est-ce que c’est ?
Cette aide sociale a pour objectif d’aider les jeunes haut-saônois à accéder à un premier logement et à acquérir davantage d’autonomie. Le département souhaite ainsi participer aux frais inhérents à tout emménagement comme la caution, l’ouverture de compteurs, l’achat de mobilier, etc. L’aide départementale peut être utilisée librement par le jeune. Elle ne peut être attribuée qu’une seule fois et n’est donc pas reconductible. Pour pouvoir bénéficier de l’aide au premier logement, il faut :
- être âgé de 18 à 25 ans ;
- avoir ses parents domiciliés dans le département de la Haute-Saône (résidence principale) ;
- être titulaire d’un bail pour un logement situé dans le 70 ;
- avoir un quotient familial inférieur ou égal à 1 200 €.
À noter, cette aide n’est pas cumulable avec les aides départementales accordées au titre du FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement).
Pack Jeunes : le montant de l’aide au premier logement - Conseil départemental de la Haute-Saône
Il s’agit d’une aide progressive basée sur le quotient familial du foyer dont dépend le jeune. Pour information, le quotient familial est calculé en fonction des revenus fiscaux d’un foyer et de la situation familiale. Il est octroyé par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), sert à déterminer le versement de prestations sociales et peut être consulté en se connectant sur l’espace allocataire « Mon Compte » de l’organisme.
L’aide au premier logement octroyée sous conditions de ressources par le département de la Haute-Saône est de l’ordre de :
Quotient familial | de 0 € à 299 € | de 300 € à 599 € | de 600 € à 999 € | de 1 000 € à 1 200 € |
Montant de l’aide | 400 € | 250 € | 150 € | 100 € |
Le Conseil département à décidé de majorer le montant de l’aide octroyée aux jeunes qui font preuve d’engagement citoyen en étant notamment que jeunes sapeurs-pompiers volontaires, gendarmes ou militaires réservistes. Dans ce cas, le montant de l’aide au premier logement majoré s’élève à :
Quotient familial | de 0 € à 299 € | de 300 € à 599 € | de 600 € à 999 € | de 1 000 € à 1 200 € |
Montant avec la majoration | 600 € | 375 € | 225 € | 150 € |
Demande d’aide au premier logement : les démarches à effectuer
Pour bénéficier de l’aide financière, il faut compléter un dossier en ligne sur le site internet du Conseil départemental de la Haute-Saône : www.haute-saone.fr. Un simulateur est accessible sur la page dédiée au « Pack Jeunes » permettant ainsi à chacun d’évaluer son éligibilité. Le dossier doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :
- le dernier avis d’imposition des parents ;
- un RIB ;
- la copie du bail de location faisant apparaître le nom du demandeur ;
- une copie de sa pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
- une attestation d’engagement en tant que jeune sapeur-pompier volontaire, gendarme ou militaire réserviste le cas échéant (condition sine qua non pour l’obtention de la majoration).
Questions fréquentes
Nous répondons à toutes vos questions
Quelles aides existent pour payer son installation dans un premier logement ?
Plusieurs aides peuvent vous aider à vous installer : l'aide au logement de la CAF (APL, ALF ou ALS) pour réduire votre loyer, la garantie Visale pour remplacer un garant, et l'avance Loca-Pass (jusqu'à 1 200 € à 0 %) pour le dépôt de garantie. Si vous êtes alternant de moins de 30 ans, l'aide Mobili-Jeune peut prendre en charge de 10 à 100 € de loyer par mois. En cas de ressources modestes, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de votre département peut financer dépôt de garantie, premier loyer, assurance ou déménagement. Faites une simulation pour connaître vos droits.
Qu'est-ce que l'avance Loca-Pass et qui peut en bénéficier ?
L'avance Loca-Pass est un prêt à 0 % d'Action Logement qui finance votre dépôt de garantie, dans la limite de 1 200 €. Elle s'adresse aux salariés du secteur privé, aux jeunes de moins de 30 ans en emploi, en alternance ou en recherche d'emploi, aux étudiants boursiers d'État et aux étudiants ayant travaillé en CDD ou en stage d'au moins 3 mois dans les 6 derniers mois. Elle se rembourse sur 25 mois au maximum, par mensualités d'au moins 20 €. La demande se fait en ligne, au plus tard 2 mois après votre entrée dans le logement.
Comment demander l'avance Loca-Pass pour payer son dépôt de garantie ?
La demande d'avance Loca-Pass se fait en ligne sur locapass.actionlogement.fr, au plus tard 2 mois après votre entrée dans le logement. Vous devez être salarié du secteur privé non agricole, quel que soit votre âge, ou avoir moins de 30 ans et être en emploi, en alternance, en recherche d'emploi, ou étudiant sous certaines conditions (boursier, stage, CDD d'au moins 3 mois). Il faut vérifier votre éligibilité, créer un compte, remplir le formulaire et joindre vos justificatifs, dont le bail. L'avance couvre votre dépôt de garantie jusqu'à 1 200 €, sans intérêts.
Qu'est-ce que l'APL et qui peut en bénéficier ?
L'APL (Aide Personnalisée au Logement) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer. Les bénéficiaires sont les locataires, colocataires, sous-locataires (dans le cadre d'une sous-location officielle) et sous conditions de ressources.
C'est quoi la garantie Visale ?
La garantie Visale est une caution locative gratuite proposée par Action Logement qui permet de couvrir le paiement du loyer et des charges locatives en cas de défaillance de paiement par le locataire. Elle s'adresse principalement aux jeunes de moins de 30 ans, salariés précaires, et personnes en situation de mutation professionnelle.
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