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Dans le cadre de sa politique envers la jeunesse, le Conseil départemental de la Haute-Saône octroie une bourse aux élèves du secondaire (collégiens et lycéens). Quel est le montant de cette aide financière ? Quelles sont les conditions et les démarches à effectuer pour obtenir la bourse départementale du secondaire de Haute-Saône ?
Le dispositif mis en place en Haute-Saône :
Le département de la Haute-Saône attribue, sous certaines conditions, une allocation aux élèves scolarisés dans le secondaire. Son montant forfaitaire est de :
- 60 € pour les collégiens ;
- 100 € pour les lycéens.
Cette aide est versée en une seule fois. Les apprentis rémunérés ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. Le département de la Haute-Saône se réserve le droit de demander le remboursement de la bourse si ses services estiment qu’elle a été attribuée à tort.
Les conditions à remplir pour obtenir une bourse départementale du secondaire en Haute-Saône
Pour bénéficier de l’aide départementale du secondaire attribuée par le Conseil départemental de la Haute-Saône, les demandeurs doivent remplir les conditions suivantes :
- la famille doit avoir son domicile principal au sein du département de la Haute-Saône ;
- le ou les enfants doivent être scolarisés dans un établissement du secondaire, public ou privé, du département de la Haute-Saône ou hors du département sous certaines conditions ;
- la famille doit avoir des revenus inférieurs au barème arrêté par le Conseil départemental 70. L’aide est calculée en fonction des ressources du foyer fiscal des parents. Le quotient familial ne doit pas dépasser 1 200 €.
- L’élève ne doit pas être bénéficiaire d’une bourse des collèges ou des lycées accordée par les services de l’Éducation nationale.
Les démarches à effectuer
Pour bénéficier de la bourse départementale du secondaire octroyée par le Conseil départemental de Haute-Saône, il faut remplir un dossier en ligne sur le site internet de la collectivité et joindre les pièces justificatives suivantes :
- la copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2021 sur les revenus 2020 de chaque membre de la famille (parents, concubins, pacs ou toute autre personne vivant au sein du foyer) ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom et à l’adresse actuelle des parents ;
- la notification d’attribution ou de rejet de la bourse des lycées ou des collèges. Pour les familles n’ayant pas fait de demande de bourse, fournir une copie de la simulation de bourse effectuée sur le site de l’Éducation nationale et certifier sur l’honneur le document en le datant et le signant.
- La fiche élève complétée et signée par l’établissement scolaire ;
- un certificat de scolarité pour l’année en cours ;
- une copie de la pièce d’identité en cours de validité pour chaque enfant faisant l’objet de la demande de bourse départementale de secondaire.
À noter, il convient de ne déposer qu’un seul dossier par famille. La demande doit être formulée à chaque début d’année scolaire. Le dossier doit être complété sur le site internet www.haute-saone.fr dans la rubrique « Utiliser les e-services » : Aides aux familles/Bourses départementales. Pour l’année scolaire 2021/2022, les dossiers pourront être déposés à partir du 1er septembre 2021 et au plus tard le 31 décembre de cette même année. Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter les services du département au 03.84.95.78.81 ou à l’adresse mail suivante : bds@haute-saone.fr.