Dans le cadre de sa politique envers la jeunesse, le Conseil départemental de la Haute-Saône octroie une bourse aux élèves du secondaire (collégiens et lycéens). Quel est le montant de cette aide financière ? Quelles sont les conditions et les démarches à effectuer pour obtenir la bourse départementale du secondaire de Haute-Saône ?
Le dispositif mis en place en Haute-Saône :
Le département de la Haute-Saône attribue, sous certaines conditions, une allocation aux élèves scolarisés dans le secondaire. Son montant forfaitaire est de :
- 60 € pour les collégiens ;
- 100 € pour les lycéens.
Cette aide est versée en une seule fois. Les apprentis rémunérés ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. Le département de la Haute-Saône se réserve le droit de demander le remboursement de la bourse si ses services estiment qu’elle a été attribuée à tort.
Les conditions à remplir pour obtenir une bourse départementale du secondaire en Haute-Saône
Pour bénéficier de l’aide départementale du secondaire attribuée par le Conseil départemental de la Haute-Saône, les demandeurs doivent remplir les conditions suivantes :
- la famille doit avoir son domicile principal au sein du département de la Haute-Saône ;
- le ou les enfants doivent être scolarisés dans un établissement du secondaire, public ou privé, du département de la Haute-Saône ou hors du département sous certaines conditions ;
- la famille doit avoir des revenus inférieurs au barème arrêté par le Conseil départemental 70. L’aide est calculée en fonction des ressources du foyer fiscal des parents. Le quotient familial ne doit pas dépasser 1 200 €.
- L’élève ne doit pas être bénéficiaire d’une bourse des collèges ou des lycées accordée par les services de l’Éducation nationale.
Les démarches à effectuer
Pour bénéficier de la bourse départementale du secondaire octroyée par le Conseil départemental de Haute-Saône, il faut remplir un dossier en ligne sur le site internet de la collectivité et joindre les pièces justificatives suivantes :
- la copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2021 sur les revenus 2020 de chaque membre de la famille (parents, concubins, pacs ou toute autre personne vivant au sein du foyer) ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom et à l’adresse actuelle des parents ;
- la notification d’attribution ou de rejet de la bourse des lycées ou des collèges. Pour les familles n’ayant pas fait de demande de bourse, fournir une copie de la simulation de bourse effectuée sur le site de l’Éducation nationale et certifier sur l’honneur le document en le datant et le signant.
- La fiche élève complétée et signée par l’établissement scolaire ;
- un certificat de scolarité pour l’année en cours ;
- une copie de la pièce d’identité en cours de validité pour chaque enfant faisant l’objet de la demande de bourse départementale de secondaire.
À noter, il convient de ne déposer qu’un seul dossier par famille. La demande doit être formulée à chaque début d’année scolaire. Le dossier doit être complété sur le site internet www.haute-saone.fr dans la rubrique « Utiliser les e-services » : Aides aux familles/Bourses départementales. Pour l’année scolaire 2021/2022, les dossiers pourront être déposés à partir du 1er septembre 2021 et au plus tard le 31 décembre de cette même année. Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter les services du département au 03.84.95.78.81 ou à l’adresse mail suivante : bds@haute-saone.fr.
Questions fréquentes
Nous répondons à toutes vos questions
Quelles bourses existent pour les lycéens ?
Plusieurs aides existent pour les lycéens. La bourse de lycée, attribuée sous conditions de ressources, comporte six échelons. Elle peut être complétée par la bourse au mérite, pour les boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au brevet, par la prime d'internat ou par la prime d'équipement dans certaines filières professionnelles ou technologiques. Les fonds sociaux lycéens peuvent aussi aider à payer la cantine, les transports ou le matériel. Certaines régions et certains départements ajoutent leurs propres aides. Faites une simulation pour connaître vos droits.
Quel est le montant de la bourse de lycée ?
Pour l'année 2026-2027, la bourse de lycée va de 504 € par an à l'échelon 1 à 1 071 € par an à l'échelon 6, versés chaque trimestre. L'échelon dépend des ressources du foyer et du nombre d'enfants à charge. Des compléments peuvent s'ajouter, comme la bourse au mérite, la prime d'internat ou la prime d'équipement. La demande se fait lors de l'inscription (étude automatique possible dans le public) ou en ligne du 1er septembre au 15 octobre 2026 (campagne 2026-2027 désormais close). Faites une simulation pour connaître votre échelon.
Comment savoir quelles aides propose ma région ou mon département ?
Chaque région, département et commune propose ses propres aides : transport, permis, BAFA, logement, études, sport… Pour les trouver, consultez les sites de votre région, de votre département et de votre mairie, ainsi que votre CCAS et la rubrique « offre de service » de votre CAF départementale. Les jeunes peuvent aussi s'adresser à leur Mission locale. Le simulateur WIZBII tient compte de votre lieu de résidence pour vous indiquer les aides locales auxquelles vous pouvez prétendre.
Quelles aides propose ma mairie ou le CCAS ?
Votre mairie et son centre communal d'action sociale (CCAS) proposent des aides dites facultatives, qui varient d'une commune à l'autre : secours d'urgence, bons ou colis alimentaires, aide au paiement du loyer ou des factures d'énergie, tarifs réduits pour la cantine, le périscolaire, le centre de loisirs, les transports ou les activités sportives et culturelles. Le CCAS vous aide aussi à constituer certains dossiers d'aide sociale et peut assurer une domiciliation. Les coordonnées de votre CCAS figurent sur le site de votre mairie et dans l'annuaire de Service-Public.
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