Sommaire :
Le dispositif mis en place dans le Vesinet :
L’aide communale pour l’enseignement de la ville du Vésinet s’adresse aussi bien aux collégiens qu’aux lycéens et étudiants. Toutes les familles répondant aux conditions de revenus peuvent prétendre à cette aide dont le montant varie en fonction du niveau d’étude et du quotient familial selon le principe suivant :
Quotient familial | Niveau d’étude | Montant de la bourse communale pour l’enseignement |
Inférieur à 350 € | Collège | 592 € |
Lycée | 767 € | |
Enseignement supérieur | 895 € | |
De 351 € à 639 € | Collège | 374 € |
Lycée | 481 € | |
Enseignement supérieur | 570 € | |
De 640 € à 832 € | Collège | 186 € |
Lycée | 245 € | |
Enseignement supérieur | 282 € |
Pour les élèves et étudiants en situation de garde alternée, la bourse communale pour l’enseignement attribuée au parent demandeur est divisée par deux.
Pour rappel, la formule pour calculer le quotient familial d’un foyer est la suivante :
Quotient Familial = [(revenu imposable avant déductions / 12) + prestations familiales mensuelles] / nombre de personnes vivant au foyer
À noter, les aides au logement ne font pas partie des prestations familiales prises en compte pour le calcul du quotient familial.
Les conditions à remplir pour bénéficier de la bourse communale pour l’enseignement de la commune du Vésinet
Pour obtenir la bourse communale pour l’enseignement de la commune du Vésinet, les demandeurs doivent répondre aux critères suivants :
- la famille du demandeur doit résider depuis au moins 12 mois sur la commune du Vésinet au 1er janvier de l’année scolaire faisant l’objet de la demande de bourse ;
- les élèves ou étudiants doivent être inscrits au sein d’un établissement sous contrat avec l’État ;
- la bourse ne peut être octroyée que deux années maximum au titre de l’enseignement supérieur ;
- les étudiants doivent avoir 25 ans au plus ;
- le foyer du demandeur ne doit pas avoir un quotient familial supérieur à 832 € ;
- la demande de bourse doit obligatoirement être formulée par la famille de l’élève ou de l’étudiant.
Les démarches à effectuer pour obtenir cette aide
Pour obtenir la bourse communale pour l’enseignement, les familles doivent retirer un dossier auprès de l’accueil de la Mairie du Vésinet ou le télécharger directement sur le site internet de la ville. Le dossier doit être complété et déposé au plus tard durant l’été pour l’année scolaire écoulée accompagné des justificatifs suivants :
- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile ;
- un certificat de scolarité pour l’année faisant l’objet de la demande de bourse ;
- le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de la famille ;
- la copie du jugement faisant apparaître la mise en place d’une garde alternée pour les familles concernées.
- Le dossier doit être envoyé par mail à scolaire@levesinet.fr, ou par courrier à l’adresse suivante :
Hôtel de ville
60, boulevard Carnot
78100 Le Vésinet