Sommaire :
Qu'est-ce que l'allocation veuvage et à qui est-elle destinée ?
Définition et objectif de l'allocation veuvage
L’allocation veuvage est une prestation prévue par le Code de la sécurité sociale, destinée à apporter un soutien financier temporaire au conjoint survivant de moins de 55 ans après le décès de son époux ou épouse. Créée pour répondre aux besoins immédiats des personnes en situation de veuvage, elle vise à compenser la perte de revenus pendant une période de transition et à faciliter la réinsertion professionnelle ou sociale du bénéficiaire.
Ce dispositif concerne principalement les veufs et veuves dont le conjoint décédé était affilié au régime général de la Sécurité sociale ou à un régime assimilé. Selon les cas, l’allocation veuvage est gérée par la CARSAT, la CNAV, la MSA ou d’autres régimes spéciaux. Les conditions d’attribution incluent notamment un plafond de ressources, l’absence de remariage ou de concubinage, et un âge inférieur à 55 ans au moment de la demande.
Historiquement, l’allocation veuvage a été instaurée pour combler un vide dans la protection sociale, en particulier pour les conjoints survivants trop jeunes pour prétendre à la pension de réversion. Chaque année, plusieurs milliers de bénéficiaires perçoivent cette aide, dont le montant et la durée sont encadrés par la loi et régulièrement révisés.
Différences avec la pension de réversion
L’allocation veuvage se distingue de la pension de réversion sur plusieurs aspects. D’abord, son caractère est temporaire : elle est versée pour une durée limitée, généralement deux ans, alors que la pension de réversion est une prestation à long terme. Les conditions d’âge diffèrent également : l’allocation veuvage est réservée aux conjoints survivants de moins de 55 ans, tandis que la pension de réversion est accessible à partir d’un âge fixé par le régime concerné, sauf exceptions.
Les logiques de calcul ne sont pas les mêmes : l’allocation veuvage est attribuée sous conditions de ressources strictes et son montant est forfaitaire, alors que la pension de réversion correspond à un pourcentage de la retraite du défunt. Enfin, il est possible, dans certaines situations, de passer de l’allocation veuvage à la pension de réversion une fois l’âge requis atteint ou les conditions remplies. Cette articulation entre les deux dispositifs permet d’assurer une continuité de revenu pour le conjoint survivant, en fonction de son parcours et de son évolution personnelle et professionnelle.
Conditions d’éligibilité à l’allocation veuvage
Critères liés à la situation matrimoniale et au conjoint décédé
Pour bénéficier de l’allocation veuvage, il faut avant tout avoir été marié légalement avec la personne décédée. Les unions de type PACS ou concubinage sont exclues. Aucune durée minimale de mariage n’est imposée de manière systématique, mais certaines situations ouvrent droit à l’allocation sans condition de durée, notamment en cas de décès lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Le demandeur ne doit pas être remarié, ni vivre en concubinage ou en union civile au moment de la demande.
Le conjoint décédé devait être affilié au régime général de la Sécurité sociale ou à un régime assimilé, et justifier d’un certain nombre de trimestres de cotisation (généralement trois mois minimum, continus ou non, dans les douze mois précédant le décès). Sinon, l’allocation veuvage peut aussi être versée si le conjoint décédé était titulaire de l’AAH, chômeur indemnisé, retraité du régime général, indemnisé en arrêt maladie, en maternité, en invalidité ou victime d’un accident du travail.
Les décès survenus dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peuvent généralement bénéficier de règles plus favorables.
Conditions d’âge pour bénéficier de l’allocation veuvage
L’allocation veuvage est destinée aux conjoints survivants âgés de moins de 55 ans à la date de la demande. Ce plafond d’âge peut évoluer si l’âge légal de départ à la retraite est modifié. Passé 55 ans, les personnes peuvent éventuellement prétendre à une pension de réversion, sous réserve de remplir les conditions propres à ce dispositif.
Plafonds de ressources et revenus pris en compte
Pour ouvrir droit à l’allocation veuvage, les ressources annuelles du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé et revalorisé chaque année.
Pour 2025, ce plafond est de 2 674€ sur les trois derniers mois, soit 872€ par mois. Les revenus pris en compte incluent les salaires, revenus d’activité indépendante, pensions, allocations chômage, revenus de placement et certaines aides sociales.
Sont exclus du calcul certaines prestations familiales ou aides spécifiques. Des abattements peuvent être appliqués sur certains revenus, par exemple une partie des revenus d’activité.
La période de référence pour l’évaluation des ressources est généralement celle des trois mois précédant la demande, avec projection sur douze mois, sauf cas particulier.
Le demandeur doit également résider en France de manière stable et régulière. Les ressortissants étrangers peuvent y prétendre s’ils disposent d’un titre de séjour en cours de validité et répondent aux autres critères d’éligibilité.
Montant de l’allocation veuvage en 2025
Montant mensuel et mécanismes de revalorisation
En 2025, le montant mensuel de base de l’allocation veuvage est fixé à 713,17€ par mois. Ce montant est identique sur l’ensemble du territoire français, quel que soit le régime de sécurité sociale (régime général, MSA, régimes spéciaux) et il est versé sous réserve de respecter les conditions de ressources.
Le montant de l’allocation est revalorisé chaque année au 1er janvier, selon l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac, conformément à l’article L. 353-1 du Code de la sécurité sociale. Cette indexation permet de préserver le pouvoir d’achat des bénéficiaires face à l’inflation.
Impact des ressources sur le montant perçu
L’allocation veuvage est soumise à un plafond de ressources.
Pour 2025, celui-ci est fixé à 2 674€ par trimestre (soit 872€ par mois) pour une personne seule.
Si les ressources mensuelles du bénéficiaire dépassent ce plafond, l’allocation est réduite à due concurrence :
- Si le dépassement est faible, le montant versé est minoré et devient une allocation différentielle.
- Si les ressources dépassent largement le plafond, aucun versement n’est effectué pour le mois concerné.
Les ressources prises en compte incluent :
Revenus d’activité salariée ou non salariée
Allocations chômage, pensions de retraite, pensions d’invalidité
Revenus de remplacement et certaines prestations sociales (hors prestations familiales et AAH)
Un abattement de 30 % est appliqué sur les revenus d’activité afin d’encourager la reprise professionnelle.
Exemple :
- Ressources mensuelles : 600 € → plafond non dépassé → allocation complète 713,17 €
- Ressources mensuelles : 900 € → dépassement de 28 € → allocation réduite à 685,17 € (713,17 – 28)
Le plafond de 872 € par mois ne concerne que les ressources personnelles (hors allocation veuvage). Le montant de l’allocation s’ajoute ensuite aux revenus dans la limite prévue par la réglementation.
Durée de versement et conditions de renouvellement
L’allocation veuvage est versée pendant une durée maximale de 24 mois à compter du 1er jour du mois suivant le décès du conjoint, sous réserve que la demande soit déposée dans les 12 mois suivant l’événement.
Une prolongation est possible jusqu’à l’âge de 55 ans si le bénéficiaire avait au moins 50 ans au moment du décès de son conjoint et que le bénéficiaire ne remplit pas encore les conditions pour obtenir la pension de réversion. Cette mesure permet d’assurer une continuité financière jusqu’à l’ouverture des droits à la pension de réversion.
L’allocation est versée mensuellement, généralement le 20 de chaque mois, par la CARSAT, la MSA ou l’organisme de retraite compétent.
Le versement de l’allocation veuvage cesse définitivement en cas de remariage, conclusion d’un PACS ou reprise d’une vie maritale, même si la durée maximale n’est pas atteinte. Aucun renouvellement n’est alors possible.
Comment faire une demande d’allocation veuvage
Constitution du dossier et formulaires nécessaires
La demande d’allocation veuvage doit être préparée rapidement après le décès pour éviter toute perte de droits. Le formulaire officiel à utiliser est le Cerfa n°12098*03 (Demande d’allocation veuvage), disponible en ligne sur le site de l’Assurance retraite ou de la MSA selon votre régime, ou directement auprès de votre caisse.
Votre dossier d’allocation veuvage doit comprendre :
- Le formulaire dûment complété et signé.
- Une copie intégrale de l’acte de décès du conjoint.
- Une copie de votre livret de famille ou un extrait d’acte de mariage.
- Vos justificatifs de ressources des trois derniers mois (bulletins de salaire, attestations de versement d’aides, relevés de pensions, etc.).
- Les justificatifs bancaires (RIB) pour le versement de l’allocation.
- Si nécessaire, des documents spécifiques : attestation d’affiliation du conjoint décédé, certificat médical de la MDPH en cas d’incapacité, ou preuves d’un décès lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Il est recommandé de préparer un dossier complet dès le départ pour éviter tout allongement des délais d’instruction.
Délais à respecter après le décès
La demande d’allocation veuvage doit impérativement être déposée dans les 12 mois suivant le décès du conjoint. Passé ce délai, aucun droit ne pourra être ouvert, même si vous remplissez toutes les autres conditions.
Le versement de l’allocation veuvage prend effet à compter du 1er jour du mois suivant le décès, mais uniquement si la demande est déposée dans les délais légaux. En cas de dépôt tardif (mais dans la limite des 12 mois), le paiement ne sera pas rétroactif et ne couvrira que les périodes postérieures à la demande.
Organismes compétents selon les situations
L’organisme compétent pour traiter votre demande d’allocation veuvage dépend du régime d’affiliation de votre conjoint décédé :
- Régime général : la demande doit être adressée à la CARSAT (ou à la CNAV pour l’Île-de-France).
- Régime agricole : la demande relève de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
- Régimes spéciaux : chaque caisse dispose de son propre service (SNCF, RATP, fonction publique, etc.).
La demande peut être transmise par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, par dépôt physique au guichet de l’organisme ou en ligne via l’espace personnel du site de l’Assurance retraite ou de la MSA.
Après dépôt, un accusé de réception est adressé au demandeur. L’instruction du dossier prend en moyenne 2 à 3 mois, selon la complexité et la complétude des pièces fournies. Une notification écrite informe ensuite de l’acceptation ou du refus, et en cas d’accord, les versements sont déclenchés à la date prévue.
Cas particuliers et situations spécifiques
Allocation veuvage en cas de remariage ou concubinage
Le versement de l’allocation veuvage cesse automatiquement en cas de remariage, de conclusion d’un PACS ou de reprise d’une vie maritale. La reprise d’une vie commune, même sans formalisation légale, peut être considérée comme du concubinage au sens juridique si elle implique une cohabitation stable et continue. Dans tous les cas, le bénéficiaire est tenu de signaler cette nouvelle union à l’organisme payeur dans un délai maximal d’un mois. Ce non-signalement peut entraîner la récupération des sommes versées à tort. Une fois l’allocation interrompue pour ce motif, aucun renouvellement de l’allocation veuvage n’est possible, même si la durée maximale initiale n’a pas été atteinte.
Droits des conjoints divorcés et situations de polygamie
Un conjoint divorcé ne peut bénéficier de l’allocation veuvage que s’il était à nouveau marié avec le défunt au moment du décès. En cas de mariages multiples successifs, seul le conjoint survivant légalement marié à la date du décès est éligible.
La polygamie n’étant pas reconnue en droit français, les mariages polygames contractés à l’étranger ne permettent pas d’ouvrir des droits à l’allocation veuvage. Seule une reconnaissance judiciaire spécifique (exéquatur) pourrait, dans de rares cas, rendre l’union opposable en France, ce qui reste exceptionnel.
Allocation veuvage pour les ressortissants étrangers
Les ressortissants étrangers peuvent bénéficier de l’allocation veuvage à condition de résider légalement en France et que le conjoint décédé ait été affilié à un régime de retraite français. Certaines conventions bilatérales de sécurité sociale permettent également de maintenir le versement en cas de départ à l’étranger, sous réserve d’une demande expresse et d’un respect des formalités administratives. En l’absence d’accord international, le versement cesse dès la perte de la résidence habituelle en France.
FAQ – Allocation veuvage
Qui peut bénéficier de l’allocation veuvage ?
Les conjoints mariés, âgés de moins de 55 ans, résidant en France et respectant les plafonds de ressources peuvent bénéficier de l’allocation veuvage.
Le PACS ou le concubinage ouvrent-ils droit à l’allocation veuvage ?
Non, seules les unions par mariage sont prises en compte dans l’allocation veuvage.
Combien de temps l’allocation veuvage est-elle versée ?
L’allocation veuvage est versée pendant 24 mois au maximum, avec prolongation possible dans certains cas.
Quel est le délai pour faire la demande d’allocation veuvage ?
La demande d’allocation veuvage doit se faire au maximum 12 mois après le décès, auprès de la CARSAT, de la MSA ou de l’organisme compétent.
L’allocation veuvage est-elle imposable ?
Oui, l’allocation veuvage doit être déclarée aux impôts.
Peut-on cumuler l’allocation avec d’autres aides ?
Oui il est possible de cumuler l’allocation veuvage avec d’autres aides, sous conditions, mais pas avec la pension de réversion.
L’allocation veuvage constitue un soutien financier précieux pour les conjoints survivants de moins de 55 ans, mais son versement est limité dans le temps. Il est essentiel d’engager les démarches rapidement afin de ne pas perdre de droits, tout en anticipant la fin de cette aide pour préparer l’avenir. Dans cette période difficile, connaître ses droits et mobiliser les dispositifs disponibles peut offrir un répit et faciliter la transition vers une nouvelle stabilité.