Sommaire :
La MSA des départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26) et de la Loire (42) souhaite soutenir les familles agricoles dont les enfants poursuivent des études supérieures en leur apportant une aide financière. Quel est le montant octroyé par la MSA (Mutualité sociale agricole) ? Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour bénéficier de ce soutien financier ?
Le dispositif d’aide aux études supérieures de la MSA des départements de l’Ardèche, de la Drôme et de la Loire
La poursuite des études supérieures représente un coût important pour les familles d’étudiants. Aussi, la MSA en charge des départements de l’Ardèche, de la Drôme et de la Loire a souhaité soutenir financièrement les affiliés dont les enfants sont inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur, en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Le montant de l’aide forfaitaire est de l’ordre de :
- 300 € si le jeune a des frais d’hébergement ;
- 150 € si ce n’est pas le cas.
Il s'agit d'une bourse octroyée sous conditions de ressources. Tous les affiliés ne peuvent donc pas automatiquement en bénéficier.
Les conditions pour en bénéficier
Pour bénéficier de l’aide aux études supérieures de la MSA des départements de l’Ardèche, de la Drôme et de la Loire, les demandeurs doivent répondre aux conditions suivantes :
- être âgé de 18 ans à 22 ans ;
- avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas 55 % du SMIC (Salaire minimum de croissance).
De plus, la famille du demandeur :
- ne doit pas percevoir d’allocation familiale pour le jeune étudiant ;
- son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser le plafond de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), à savoir :
Nombre d’enfants à charge du foyer fiscal | Plafonds de ressources |
1 | 25 093 € |
2 | 30 884 € |
3 | 36 675 € |
Par enfant supplémentaire | 5 791 € |
Les démarches à effectuer
Pour bénéficier de l’aide aux études supérieures octroyée par la MSA des départements de l’Ardèche, de la Drôme et de la Loire, il faut télécharger le formulaire dédié directement sur le site internet de l’organisme. La demande de bourse doit être complétée et renvoyée, par courrier, accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- le dernier bulletin de salaire de l’étudiant si celui-ci est en contrat d’emploi étudiant, en contrat de professionnalisation, en contrat d’apprentissage, etc. ;
- un certificat de scolarité pour l’année en cours ;
- le dernier avis d’imposition des parents, représentants légaux ou tuteurs.
Le dossier et les pièces justificatives doivent être adressés avant le 30 juin de l’année concernée à :
MSA Ardèche Drôme Loire
43, avenue Albert Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez
Les demandes arrivées incomplètes ou en dehors des délais ne seront pas examinées. À noter, il convient de remplir un formulaire par demandeur. Il n’est donc pas possible de cumuler les demandes de fratries en un même dossier.