Sommaire :
Le dispositif mis en place à Tregueux :
Le Centre communal d’actions sociales (CCAS) de la ville de Trégueux a décidé de participer financièrement aux frais d’inscription au sein d’un club sportif des enfants de la commune. Le Conseil d’administration a voté pour la mise en place d’une prime forfaitaire de 30 € ou 40 € selon le quotient familial du foyer dont dépend l’enfant.
Les conditions à remplir pour obtenir le Pass Sport de la ville de Trégueux
Pour obtenir le Pass Sport, les demandeurs doivent remplir les conditions suivantes :
- être domicilié au sein de la commune de Trégueux ;
- la licence sportive doit concerner un enfant âgé de 6 ans à 18 ans ;
- le quotient familial CAF du demandeur doit être inférieur ou égal à 900 € ;
- l’inscription doit concerner une association sportive de la ville de Trégueux. Seules les activités effectuées dans une autre ville non proposées par une structure de la commune peuvent être prises en charge.
Les démarches à effectuer pour bénéficier de cette bourse
Pour obtenir le Pass Sport proposé par la ville de Trégueux, les demandeurs doivent se rapprocher du Centre communal d’actions sociales de la ville. Ses coordonnées sont les suivantes :
CCAS de Trégueux
Hôtel de Ville
1, rue de la République
22950 Trégueux
Tél. : 02.96.71.39.11
Mail : fhillion@ville-tregueux.fr.
Les bureaux du CCAS sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Les demandeurs devront présenter un dossier comportant les pièces justificatives suivantes :
- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour) ;
- un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, d’eau, de téléphone, etc.) ;
- l’attestation de droit de la CAF, la Caisse d'Allocations Familiales, ou de la MSA, la Mutualité Sociale Agricole, faisant apparaître le quotient familial du foyer auquel est rattaché le jeune ;
- un justificatif d'inscription au sein d'une association sportive faisant apparaître le montant de la licence.
Zoom sur le Pass Sport de l'État
L'État a mis en place un dispositif destiné à favoriser l'accès au sport des enfants et adolescents. Il s'agit du Pass Sport qui permet aux familles répondant aux conditions d'éligibilité de bénéficier d'une aide forfaitaire de 50 € par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive. Les enfants concernés par ce dispositif doivent être âgés de 6 ans à 17 ans révolus et bénéficier :
- de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
- ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
- ou de l'allocation adultes handicapés (AAH) pour les jeunes âgés de 16 ans à 18 ans.
Les familles concernées reçoivent un courrier en début d'année scolaire qui doit être présenté à l'association au moment de l'inscription de l'enfant à l'activité sportive sélectionnée. Ce dispositif est cumulable avec toutes autres aides y compris celle octroyée par le CCAS de la ville de Trégueux.