Sommaire :
Profil du candidat éligible à l'aide financière :
- Les candidats qui projettent de s’installer :
- À titre individuel sur une exploitation agricole, en remplacement d’un exploitant agricole ou d’un associé
- Comme associé, en vue d’élargir ou de transformer une exploitation agricole - Les candidats qui veulent effectuer un stage avant-installation dans un espace test d'une exploitation agricole
L’aide régionale est soumise à une condition d’âge : le candidat doit être âgé de moins de 51 ans. Le candidat doit aussi avoir les diplômes, titres ou certificats attestant de sa capacité professionnelle agricole.
Projets visés par l’aide régionale :
- Projets d’installation en dehors du cadre familial. Ainsi, le candidat à l'aide financière et le cédant de l’exploitation agricole ne doivent pas avoir un lien familial inférieur au 3ème degré
- Projets de stage parrainé pouvant être valorisés dans le cadre du Plan Professionnalisation Personnalisé (PPP)
Outre ces deux critères, la région vérifie que le projet est en adéquation avec les intérêts de la région (selon les grands axes de la politique régionale) ainsi que les crédits, dont la région Grand-Est dispose, sont suffisants pour soutenir le projet.
Encadrement du stage parrainage :
Le stage en exploitation agricole est offert dans le cadre d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’exploitant agricole (le cédant ou l’accueillant) et un centre de formation agréé par la Région Grand-Est. Le centre de formation est nécessaire pour cadrer le stagiaire.
Le stage doit être supérieur à une durée de 3 mois. Dans le cas où le stagiaire réduit sa période de formation en exploitation agricole à moins de 90 jours, ce dernier devra rembourser la première indemnité perçue.
Montant et mode de paiement de l’aide :
Le montant de l’aide régionale est fixé forfaitairement en conformité avec les rémunérations normalement versées aux stagiaires professionnels. Le mode de paiement de l’aide est précisé dans la décision individuelle d’attribution émanant de la région.
La procédure de demande de l’aide :
Le stagiaire doit en premier lieu écrire une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand-Est. Cette lettre doit montrer que l’aide financière demandée a un effet levier.
La lettre doit aussi faire mention des informations ci-après :
- Le nom du candidat (porteur du projet)
- Une description du projet de stage
- La durée du stage dans l'exploitation agricole
- Une description du projet d’installation
- Lieu où auront lieu les projets
- Le type et le montant de l’aide demandée (jugée nécessaire pour la réalisation du projet).
La lettre doit être envoyée à la Région avant le démarrage du stage.
Le candidat doit aussi accompagner sa demande d’une déclaration d’engagements. Il doit notamment déclarer que l’aide régionale sera affichée dans tout support de communication.
Tout dossier de demande incomplet ne fera pas l’objet d’instruction de la part de la région. L’aide régionale n’est pas un droit acquis : elle n’est pas attribuée de manière automatique. Outre les critères mentionnés ci-dessus, l’attribution de la bourse est conditionnée.