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Réforme RSA 2023 : Un RSA « sous condition » de travail
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Réforme RSA 2023 : Un RSA « sous condition » de travail

La réforme du RSA mise en place par le Gouvernement est désormais applicable depuis le 6 janvier 2023 en France. Elle vise à faciliter l’insertion professionnelle de ces bénéficiaires et leur donner un meilleur accompagnement. Désormais, le RSA se fera sous condition d’une activité ou travail allant de 15 à 20 heures par semaine. 19 départements ont été choisis par l’Etat pour mettre en application cette nouvelle condition.

Quels sont les changements de ce nouveau RSA « sous condition » pour les allocataires ? Votre département est-il concerné pour expérimenter ces nouvelles conditions d’éligibilité ? Nous allons voir ça ensemble !

RSA ou l’aide de retour à l’emploi

Le RSA, qu'est- ce que c’est ?

Pour rappel, le Revenu de Solidarité Active est une aide financière versée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Le RSA a pour objectif d'assurer un niveau minimum de ressources pour les personnes dans le besoin et sans activité professionnelle. Le montant de cette aide varie en fonction de la composition du foyer (couple, enfants à charge). A savoir que pour une personne vivant seule et sans enfants, le montant de l’aide sociale est aujourd'hui de 598,54 euros.

Qui peut bénéficier du RSA en 2023 ?

Le RSA dispose, en dehors des conditions de ressources du foyer, d’une condition d’âge. En effet, pour être bénéficiaire de ce dispositif il faut que la personne demandeuse ait plus de 25 ans. Pour les personnes majeures âgés de moins de 25 ans (18-24 ans) il faudra se tourner vers le RSA jeunes actifs.

reforme RSA 2023 sous condition de 15 a 20 heures de travail par semaine

Réforme RSA 2023 : Quels sont les changements ?

15 à 20 heures de travail par semaine

Ce n’est pas pour rien que la réforme donne lieu à un RSA « sous condition » pour 2023 dans certains départements. En effet, pour bénéficier de l’allocation, il faudra désormais justifier de 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire. C’est plus de 30 000 allocataires qui seront concernés par ces changements.

L’inscription auprès de Pôle emploi pour les allocataires sera systématique. De plus, un contrat d’engagement sera a priori mis en place et signé avec un conseiller référent attribué.

Une meilleure insertion professionnelle pour un emploi durable

Ce nouveau RSA « sous condition » a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle de ses allocataires. Selon le Gouvernement, il est question ici de rétablir un « meilleur équilibre des droits et devoirs ». Ajouter cette condition de travail minimum hebdomadaire va permettre à de nombreuse personnes de sortir plus rapidement de leur situation de précarité pour trouver un emploi durable.

reforme RSA 2023 sous condition de 15 a 20 heures de travail par semaine

Liste des départements appliquant la nouvelle réforme en 2023

19 départements sélectionnés pour l'expérimentation

Le Ministère du Travail a publié en décembre dernier la liste des départements et territoires qui feront l’expérimentation cette année. C’est donc au total 19 départements qui appliqueront ce dispositif à compter de cette année 2023. 43 départements étaient volontaires pour mettre en place ce dispositif sur les 101 en France. Les nouvelles conditions d’attribution du RSA versé par la CAF ont vocation à s’appliquer à l’ensemble du territoire français en 2024.

Ainsi les 19 départements et territoires où la réforme de 2023 est mise en place sont :

  • L'Aisne, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d'Or, la Creuse, l'Eure, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la Métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, la Réunion, la Seine-Saint-Denis, La Somme, les Vosges, l'Yonne, les Yvelines.

En résumé, le RSA connaît une réforme en 2023 qui imposera désormais d’effectuer un nombre d’heures d’activités hebdomadaires (15 à 20 heures). Les allocataires devront signer un contrat d’engagement et seront suivis par un conseiller attitré. Le Gouvernement Macron a pour objectif premier de favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires pour qu’ils sortent de la précarité en trouvant un travail durable. Ce nouveau dispositif du Revenu de Solidarité Active s’applique dès ce mois de janvier 2023 en expérimentation sur 19 départements avant d’être étendu à l’ensemble des territoires en France.

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