Combien de temps peut-on toucher le RSA ?

Sommaire :

• Qu’est-ce que le RSA ?
• Qui peut percevoir le RSA ?
• Le calcul du montant de l’indemnité
• RSA : combien de temps peut-on le toucher ?
• RSA : comment le demander ?

Qu’est-ce que le RSA ?

Le revenu de solidarité active est une prestation versée par la CAF, la Caisse d’allocations familiales, ou par la MSA, la Mutualité sociale agricole, selon le régime dont dépend le bénéficiaire. Il s’agit d’un revenu minimum versé aux personnes sans ressources. Mais c’est également un dispositif d’accompagnement social et professionnel qui a pour vocation de :

• faciliter le retour à l’emploi des bénéficiaires ;
• de consolider leurs capacités professionnelles.

Il s’adresse aux personnes sans activités ou à celles qui ne tirent pas de leur activité les ressources suffisantes pour vivre décemment. Son attribution repose sur un système de droits et de devoirs :

• le droit de percevoir un revenu minimum ou un complément de revenu, mais aussi, selon les cas, un accompagnement professionnel et social adapté ;
• le devoir de rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions en faveur d’une meilleure insertion.

Qui peut percevoir le RSA ?

L’attribution du RSA repose sur deux types de conditions :

• des conditions administratives ;
• des conditions de ressources.

Les conditions administratives

Pour pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active, les demandeurs doivent répondre aux conditions suivantes :

• résider en France de façon stable, effective et permanente ;
• être âgé de plus de 25 ans ;
• ou avoir moins de 25 ans et avoir au minimum un enfant à charge, né ou à naître ;
• ou avoir moins de 25 ans et avoir travaillé au minimum deux ans sur les trois dernières années.

Les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne doivent en plus remplir les conditions de droit au séjour et avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande. Les ressortissants étrangers (hors espace économique européen) doivent, quant à eux, être titulaire depuis au minimum cinq années d’un titre de séjour leur permettant de travailler sur le sol français.

Les conditions de ressources

Les prétendants au RSA doivent également répondre à certains critères de ressources. Ces dernières ne doivent pas dépasser un certain plafond qui varie en fonction de la composition du foyer du demandeur. Sont considérés comme membre d’un même foyer :

• le demandeur ;
• son conjoint, concubin ou partenaire de PACS (Pacte Civil de Solidarité) ;
• les personnes suivantes lorsqu’elles vivent à la même adresse :
  • les enfants ouvrant droit aux prestations familiales ;
  • les autres enfants et les personnes âgées de moins de 25 ans étant à la charge effective et permanente du demandeur. Ces dernières doivent toutefois être arrivées au sein du foyer après leur 17e anniversaire et avoir avec le demandeur ou son conjoint (concubin, partenaire de PACS) un lien de parenté jusqu’au quatrième degré inclus.

Le calcul du montant de l’indemnité

Le calcul de l’indemnité versée au titre du revenu de solidarité active est basé sur la formule de calcul suivante : RSA = (montant forfaitaire) - (ressources du foyer + forfait logement). Le montant forfaitaire mensuel est fixé par décret en fonction de la composition du foyer comme suit :

Pour les revenus d’activité du foyer, on se base sur la moyenne des ressources perçues par tous les membres du foyer sur les trois derniers mois. Enfin, un forfait logement est appliqué pour tenir compte de façon forfaitaire des différentes aides au logement. Les personnes percevant des aides au logement ou n’ayant pas de charge de logement voient les montants suivants déduits de leur indemnité :

• 67,84 € pour une personne seule ;
• 135,68 € pour deux personnes ;
• 167,91 € pour trois personnes ou plus.

RSA : combien de temps peut-on le toucher ?

Tant que le demandeur répond aux conditions lui donnant droit au RSA, le versement de cette prestation n’est pas limité dans le temps. Il est toutefois important de garder à l’esprit que son montant est réétudié tous les trois mois en fonction des ressources du foyer, de sa composition et de la situation professionnelle de ses membres. Ce sont aux allocataires de déclarer leurs revenus sur le site internet de la CAF ou de la MSA selon les cas tous les trois mois. Cela fait partie de leurs devoirs. En cas de manquement à cette obligation, le versement du revenu de solidarité active pourra tout simplement être suspendu.

RSA : comment le demander ?

Pour pouvoir prétendre au revenu de solidarité active, les demandeurs doivent se rendre sur le site de la caisse dont ils dépendent (CAF ou MSA) et effectuer une simulation. Si à l’issue de celle-ci, il s’avère que l’allocataire peut prétendre à cette prestation, il convient de remplir le formulaire de demande en ligne et de joindre les pièces justificatives suivantes :

• la copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• un relevé d’identité bancaire (RIB) pour les personnes qui ne sont pas d’ores et déjà allocataires ;
• le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
• la dernière taxe d’habitation pour les personnes qui sont propriétaires ;
• les justificatifs de l’ensemble des revenus du foyer sur les trois derniers mois ;
• la copie de la carte vitale ou de l’attestation de droit du demandeur ;
• la copie de la carte de mutuelle ou de l’attestation de droit de la mutuelle du demandeur ;
• le récapitulatif de la simulation de RSA effectuée sur le site internet de la CAF ou de la MSA.