Sommaire :
Le RSA ou le revenu de solidarité active pour les personnes sans ressources
Une aide social pour favoriser un retour à l’emploi des bénéficiaires
Le RSA est une aide sociale qui assure un minimum de ressources aux personnes sans activité professionnelle qui ont plus de 25 ans. Ils doivent être résidents français ou détenir un titre de séjour valide. Le RSA a deux objectifs :
- Consolider les capacités professionnelles des bénéficiaires;
- Faciliter le retour à l’emploi sur le marché du travail.
Des conditions de ressources et composition du foyer pour être éligible au RSA
Pour bénéficier du RSA, les demandeurs sans emploi doivent fournir des pièces justificatives lors de l’élaboration de leur dossier auprès de la CAF ou de la MSA. Les conditions liées aux ressources du demandeur englobe l’ensemble du foyer ainsi que sa composition familiale :
- Célibataire;
- En couple (Conjoint, concubin, partenaire du PACS);
- Nombre d’enfants à charge.
Le montant du RSA versé par la CAF dépendra de ces conditions.
Réforme RSA 2023 et conditions d’attribution
Depuis janvier 2023, la réforme du RSA s’applique dans 19 départements en France pour être étendue à l’ensemble du territoire par la suite.
Pour bénéficier ou continuer à bénéficier de l’allocation du RSA, les allocataires devront justifier de 15 à 20 heures de travail hebdomadaire. Afin de les aider à trouver rapidement un emploi durable (signature contrat de travail) et sortir de leur précarité. Le versement du RSA s’arrêtera pour les allocataires concernés par la réforme ne remplissant pas cette condition.
Combien de temps peut on bénéficier du RSA
Versement mensuel du RSA auprès des allocataires
Tant que l’allocataire répond aux conditions et critères d’éligibilité du RSA, il pourra continuer à bénéficier de l’aide sociale. Généralement, la CAF réalise le versement du montant de l’allocation RSA chaque début de mois aux alentours du 5.
Actualisation de votre dossier RSA par la CAF tous les 3 mois
Bien que le versement par la CAF se fait de manière automatique sur votre compte en banque, il faut rester attentif au fait que la notification d’attribution est valable 3 mois. Ainsi, tous les 3 mois la CAF étudie votre dossier pour s’assurer que vous respectez toujours les conditions d’éligibilité. Pour cela, les allocataires du RSA doivent donc actualiser leurs revenus, les ressources et composition du foyer ainsi que leur situation professionnelle. Le RSA est un droit, son actualisation un devoir sous peine de sanctions sur le montant, voir la suspension des versements.
Montant de l’allocation RSA versée par la CAF
Le calcul du RSA à partir du montant forfaitaire
- Montant RSA = Montant forfaitaire - (Montant des ressources du foyer + Forfait logement).
Concernant le montant forfaitaire du RSA, il est fixé par décret par le Gouvernant en fonction de la composition du foyer, dont le nombre d’enfants à charge et si le parent vit seul ou en couple.
Interruption des versements du RSA par la CAF
Interruption du RSA en cas de changement de situation de l’allocataire
Comme énoncé précédemment, en tant qu’allocataire RSA vous avez un devoir d’actualisation tous les 3 mois de votre situation. Si les ressources de votre foyer augmentent et que vous n’entrez plus dans les conditions d’éligibilité du RSA alors la CAF mettra fin à vos droits et aux versements de l'allocation. En cas de suspension de vos droits, vous ne perceviez plus le montant du RSA. Il vous sera possible d’effectuer un recours administratif pour contester cette décision de la CAF si vous pensez être encore éligible. Cette réclamation de vos droits devra être accompagnée de justificatifs.
Suspension des droits RSA en cas de retour à l'emploi
Vos droits RSA pourront être suspendus si vous trouvez un emploi et signez un contrat de travail. La CAF arrêtera de vous verser le montant de cette aide sociale au moment de la prochaine actualisation . Ainsi il se pourrait que vous ayez un trop perçu à restituer à ce moment-là. Par exemple, vous reprenez un emploi le mois suivant l’actualisation. La CAF pourrait vous verser le montant des deux prochaines mensualités du RSA alors que vous n’êtes plus éligible.
