Sommaire :
Pôle Emploi est devenu France Travail depuis le 1er janvier 2024
Pôle Emploi, l'organisme historique d'aide au retour à l'emploi, cède sa place à France Travail. Cette transition, effective dès le 1er janvier 2024, est le fruit d'une réforme initiée par le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Cette réforme, intégrée dans la loi "Pour le plein emploi", a pour ambition de réduire le taux de chômage en France de 7 à 5% d’ici à 2027.
L'objectif principal de cette transformation est de renforcer l'efficacité de l'accompagnement proposé aux demandeurs d’emploi, en mettant l'accent sur une approche plus personnalisée et adaptée aux besoins spécifiques de chaque individu.
Les allocataires du RSA seront automatiquement inscrits à France Travail, anciennement Pôle Emploi, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
L'obligation hebdomadaire de 15 heures de travail généralisée à partir du 1er janvier 2025
La réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA) apporte une modification majeure : l'introduction d'une obligation de travail minimum. Auparavant, il n'existait pas de nombre d'heures de travail imposé pour les bénéficiaires du RSA.
Le début d’une expérimentation de la réforme du RSA a déjà été mise en place dans 18 départements français touchant 15 000 personnes.
Pour lequel il est désormais requis d’avoir une activité d'au moins 15 heures par semaine pour bénéficier du RSA. Suite aux retours "encourageants" de ces expérimentations, communiqués par l'assemblée des départements de France, Gabriel Attal a annoncé dans son discours de politique générale, la généralisation de cette réforme au 1er janvier 2025 qui permettra de “déverrouiller l’accès au travail”.
Il sera désormais requis d’avoir une activité d'au moins 15 heures par semaine. Ces heures doivent être dédiées à des activités en lien direct avec l'emploi, telles que la formation, les stages, l'immersion en entreprise, ou encore la participation à des ateliers pour réaliser un bilan personnalisé.
Le gouvernement a déclaré "vouloir permettre à tous ceux qui le veulent de travailler avec en tête les droits et les devoirs de chacun. Le droit d’être mieux accompagné grâce à France Travail mais aussi le devoir de chercher un emploi".
Toutefois, des exceptions à cette règle des 15 heures hebdomadaires sont prévues pour certains cas spécifiques, notamment pour les personnes confrontées à des problèmes de santé, celles en situation de handicap ou d'invalidité, ainsi que pour les parents isolés sans solution de garde. Cette approche vise à adapter les exigences de la réforme aux réalités individuelles des allocataires, tout en encourageant activement leur réinsertion professionnelle.
Une suspension du RSA pour le non-respect du contrat d’engagement
À partir du 1er janvier 2025, les allocataires devront travailler 15 heures minimum par semaine pour bénéficier du RSA. Les bénéficiaires du RSA seront inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, et devront avoir signé un "contrat d’engagement”.
Lors de leur recherche d’emploi, ils seront tenus d’accepter les offres d’emploi proposées qui bénéficient de conditions raisonnables. C’est-à-dire les offres qui correspondent à leurs compétences professionnelles, définies lors de la création de leur projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). La nouvelle sanction mise en place est une éventuelle suspension du droit au RSA pour les personnes qui ne respectent pas cette condition.
Une amélioration de l'accès à l'emploi pour les travailleurs handicapés
L'accès à l'emploi pour les travailleurs handicapés a été significativement amélioré grâce à des mesures récentes. Les personnes percevant une pension d’invalidité ou une rente d’incapacité, même sans la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), bénéficient désormais des mêmes droits que ceux avec une RQTH.
Cette mesure est particulièrement avantageuse pour les jeunes handicapés de 15 à 20 ans, à qui une équivalence de RQTH est accordée. La réforme a également introduit le "sac à dos numérique", un service numérique innovant pour recenser les aménagements spécifiques dont une personne handicapée a bénéficié.