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Aide Personnalisée au Logement (APL) : qu’est-ce que c’est ?
L’APL a pour objectif de réduire le poids du loyer sur le budget des ménages aux revenus les plus modestes. Le montant de cette aide varie notamment en fonction de la situation personnelle du bénéficiaire, de la composition de son foyer, de ses revenus et bien entendu du loyer.
Les conditions pour en bénéficier
Pour bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement, il faut répondre à un certain nombre de critères et notamment :
- être locataire. Les sous-locataires peuvent également en bénéficier à condition d’être âgés de moins de 30 ans ou d’être hébergés chez un accueillant familial.
- Le loyer doit concerner la résidence principale du bénéficiaire (ce dernier doit au minimum l’occuper 8 mois dans l’année) ;
- il doit être situé en France ;
- et répondre à des critères de décence et des conditions minimales d’occupation.
Le logement doit être conventionné. En effet, le propriétaire doit signer une convention avec la CAF, la Caisse d’Allocations Familiales, ou la MSA, la Mutualité Sociale Agricole.
Enfin, le demandeur ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources. Celui-ci varie en fonction de la composition du foyer et de l’implantation géographique du logement.
À noter, les ressources prises en compte pour le calcul de l’APL sont celles perçues durant les 12 derniers mois. Elles sont actualisées automatiquement tous les trois mois. En effet, la MSA et la CAF récupèrent les données directement auprès des impôts, mais aussi de Pôle emploi.
APL : les démarches à effectuer
Pour demander à bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement, il faut se rapprocher de la CAF ou de la MSA en fonction du régime d’affiliation du demandeur. La demande doit être effectuée en ligne. Les personnes relevant de la MSA peuvent également envoyer leur demande d’APL par courrier. Il convient de renseigner un certain nombre de données qui permettront d’évaluer l’éligibilité de demandeur, puis de joindre les pièces justificatives suivantes :
- la copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ou un extrait d’acte de naissance ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur ;
- une attestation de loyer qui doit être complétée, datée et signée par le propriétaire du logement occupé par le demandeur. À noter, une attestation type est téléchargeable sur le site internet de la CAF ou de la MSA.
Colocation et APL : comment ça marche ?
Il est parfaitement possible de percevoir l’APL au titre d’un logement occupé en colocation. Les conditions d’attribution restent les mêmes que pour les personnes occupant un logement seul. Toutefois, le calcul de l’APL se base sur la part de loyer pris en charge par le bénéficiaire de la prestation sociale. Si un seul bail est effectué pour tous les colocataires, ce sont les revenus de tous qui sont pris en compte pour le calcul de l’APL. Au contraire, si chaque occupant possède son propre bail, l’APL est calculé de façon individuelle en tenant compte des revenus de chacun. Dans tous les cas, chaque locataire doit déposer une demande d’APL pour son propre compte en précisant bien qu’il s’agit d’une colocation.
Les autres aides au logement de la CAF ou de la MSA
Les personnes ne pouvant bénéficier de l’APL peuvent déposer un dossier de demande d’Aide de Logement Familiale (ALF) ou d’Aide de Logement Sociale (ALS). Ce sont également la CAF ou la MSA qui se chargent de l’instruction des dossiers et du versement de ces prestations sociales. Zoom sur chacun de ces dispositifs qui ne sont pas cumulables.
L’ALF
Tout comme l’APL, l’ALF est destiné à réduire le montant du loyer de ses bénéficiaires. Pour en bénéficier, il faut remplir l’une des conditions ci-dessous :
- percevoir des prestations familiales ou l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) ;
- avoir un enfant à charge âgé au plus de 21 ans, mais ne pas avoir droit aux prestations familiales ou à l’AEEH ;
- être marié, sans enfant à charge (uniquement pendant les 5 premières années du mariage) ;
- avoir à charge un ascendant de plus de 65 ans et ne pas avoir de ressources supérieures au plafond de l’ASPA (l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) ;
- avoir un ascendant, descendant ou collatéral atteint d’une infirmité permanente d’au moins 80 %.
Les femmes enceintes, vivant seules, peuvent également percevoir l’ALF à compter de leur quatrième mois de grossesse jusqu’au 1 mois de leur enfant.
L’ALS
L’Allocation de Logement Sociale (ALS) est également une aide au logement versée aux personnes ne pouvant bénéficier de l’APL ou de l’ALF. Cette prestation sociale s’adresse le plus souvent :
- aux ménages sans enfants ;
- aux étudiants ;
- aux personnes âgées ;
- etc.