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Qu’est-ce que l’APL ?
Créée en 1977 par le Premier ministre Raymond Barre, l’APL permet principalement d’aider les foyers les plus modestes à se loger et particulièrement ceux comptant des étudiants.
Aujourd’hui, on dénombre plus de 2,7 millions de bénéficiaires dont près d’un tiers sont des étudiants.
Cette aide est gérée par la CAF (Caisse d’allocation familiale) ou par les MSA (Mutualités sociales agricoles).
Qui peut bénéficier de cette aide ?
L’APL est une aide attribuée sous conditions de ressources. Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser un certain plafond qui tient compte de la composition du foyer et du lieu du logement.
Cette aide ne s’adresse pas uniquement aux étudiants. En effet, pour en bénéficier, il faut respecter plusieurs conditions :
- Être âgé de moins de 30 ans,
- Résider dans un foyer, être locataire ou sous-locataire déclaré au propriétaire,
- Être hébergé chez un accueillant familial (pour les personnes handicapées).
- L’hébergement doit être la résidence principale et être « conventionné », c’est-à-dire avoir fait l’objet d’un accord entre le propriétaire et le préfet du département,
- L’hébergement doit en plus répondre à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation.
Enfin, l’APL est ouverte à toutes les personnes sans condition de nationalité. Néanmoins, les étrangers qui ne sont pas citoyens d’un pays membre de l’Espace économique européen (Union européenne et Islande, Liechtenstein, Norvège) et de la Suisse doivent avoir un titre de séjour en cours de validité.
Quel est le montant de l’APL ?
Malheureusement, nous ne pouvons pas indiquer le montant de l’APL que vous allez pouvoir toucher.
En effet, le calcul de l’APL dépend de plusieurs variables dont :
- La composition du ménage.
- Les ressources de l’étudiant, de ses parents et éventuellement de son conjoint, au cours des douze mois précédant la demande.
- Le nombre de personnes à charge, à savoir qu’en présence d’une garde alternée, chaque parent peut obtenir l’APL, mais n’aura que le ratio correspondant à la période cumulée pendant laquelle il accueille l’enfant à son domicile au cours de l’année.
- La valeur du patrimoine immobilier et financier du demandeur ainsi que celui de la personne avec laquelle il vit en couple lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €.
- Le montant mensuel du loyer hors charge, etc.
- La zone géographique du logement (zone 1= Ile-de-France, Zone 2 = agglomérations de plus de 100 000 habitants + Corse, Zone 3 = le reste du territoire).
Pour connaître l’ensemble des critères pris en compte, il est possible de consulter sur internet l’Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.
Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de l’APL et connaître son montant, il est nécessaire de faire une simulation APL sur des sites dédiés, comme celui de la CAF ou de WIZBII Money, par exemple.
Comment faire la demande d’APL ?
Quel organisme contacter ?
Pour demander l’APL, il est nécessaire de connaître le régime auquel vous êtes rattaché. Dans la majorité des cas, votre interlocuteur sera la CAF du département de domicile.
Toutefois, si vous dépendez du régime agricole, il sera nécessaire de se rapprocher de votre MSA (Mutualité sociale agricole).
Dans les deux cas, la procédure et les conditions sont identiques.
Comment faire ?
Tout d’abord, il sera nécessaire de créer votre espace adhérent sur le site de la CAF ou de la MSA.
Ensuite, il faut remplir un formulaire en ligne comprenant plusieurs questions basiques comme le code postal du logement, la situation familiale, etc.
En fonction de votre situation, vous allez devoir scanner et envoyer plusieurs documents dont :
- La carte nationale d’identité, le passeport ou un extrait d’acte de naissance si vous êtes de nationalité française, ou le titre de séjour en cours de validité dans les autres cas,
- Un relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou d’épargne (RICE),
- Une attestation de loyer ou de résidence en foyer complétée, datée et signée par votre propriétaire. Il s’agit du formulaire Cerfa n° 10842*07.
Puis, tous les trimestres, il sera nécessaire de faire la déclaration trimestrielle ou lors d’un changement de situation sur le site de la CAF ou de la MSA.
En effet, les bénéficiaires sont tenus d’informer les organismes en cas de changement de situation (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale, etc.).
Cela permet de changer le montant de l’APL en fonction des éventuels changements du bénéficiaire.
Quand est-elle versée ?
L’APL est une aide versée mensuellement par la CAF ou la MSA directement le 5 de chaque mois sur le compte bancaire renseigné lors de la demande.
Néanmoins, dans certains cas, le propriétaire peut percevoir directement l’aide à votre place. Il la déduira du montant des loyers que vous aurez à payer.
Cette situation concerne notamment :
- Lorsque le propriétaire en demande directement le versement,
- Les logements conventionnés Anah à loyer social ou très social, en général c’est le bailleur qui perçoit directement l’aide.