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Tout sur les APL
L’APL étudiante : histoire
L’aide au logement est un dispositif créé en 1977 sous l’impulsion du Premier ministre Raymond Barre. Cette aide a été mise en place pour soutenir les foyers qui ne respectaient pas les conditions d’éligibilité de l’ALS (l’allocation de logement social) et particulièrement les personnes âgées ou handicapées, les jeunes travailleurs, les chômeurs longue durée, les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) et les étudiants.
Selon les derniers chiffres, aujourd’hui, un tiers des bénéficiaires des APL sont des étudiants.
L’APL étudiante : qui est éligible ?
Pour bénéficier de l’APL, il faut respecter plusieurs conditions :
- avoir moins de 30 ans,
- être locataire, sous-locataire (mais déclaré), résider dans un foyer, dans un logement du Crous ou chez un accueillant familial pour les étudiants en situation de handicap,
- l’hébergement concerné doit être la résidence principale de l’étudiant, il doit faire l’objet d’une convention entre le propriétaire et la préfecture. De plus, il doit répondre à certains critères fixés par l’État en matière de décence et de conditions minimales d’occupation.
Les citoyens étrangers qui ne font pas partie de l’Espace économique européen (Union européenne et Islande, Liechtenstein ainsi que Norvège) ou de la Suisse doivent, en outre, disposer d’un titre de séjour en cours de validité.
Enfin, cette aide est attribuée sous condition de ressources. Pour en bénéficier, il ne faut pas que le jeune, son conjoint ou ses parents dépassent un certain plafond.
L’APL étudiante : quel est son montant ?
Impossible d’indiquer la somme que vous allez toucher si vous êtes bénéficiaire de l’APL. En effet, la CAF et la MSA prennent en compte plusieurs critères pour calculer le montant auquel vous avez droit.
Néanmoins, il est possible d’estimer l’éligibilité et de connaître le montant de l’APL en faisant une simulation sur le site internet de la CAF ou celui de WIZBII Money, par exemple.
Pour calculer l’APL, la CAF et la MSA se basent sur plusieurs informations dont :
- la composition du ménage, autrement dit si le jeune est célibataire ou en couple, s’il est déclaré seul ou avec ses parents,
- les ressources financières que perçoivent le jeune, son conjoint ou ses parents au cours des douze derniers mois qui précèdent la demande,
- le nombre de personnes à charge (pour les étudiants ayant des enfants ou des parents à charge ou pour les parents lorsque l’étudiant est encore déclaré avec eux,
- la valeur du patrimoine immobilier et financier de l’étudiant, de son conjoint ou de ses parents, mais uniquement lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €,
- le montant mensuel du loyer,
- la zone où se trouve le logement. Zone 1= Ile de France, Zone 2= agglomérations de plus de 100 000 habitants + Corse, Zone 3 = le reste du territoire.
Si vous souhaitez en apprendre davantage, n’hésitez pas à consulter, sur le site Légifrance, l’Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.
Comment faire la demande d’APL étudiante ?
APL étudiante : quelle est la procédure ?
En fonction du statut du demandeur, ce dernier devra se rapprocher de la CAF ou de la MSA de son département.
Aujourd’hui, cette démarche peut se faire entièrement en ligne à condition de disposer d’un espace personnel.
Pour solliciter l’APL, l’étudiant devra remplir un formulaire qui reprend sa situation, les caractéristiques du logement, ses revenus, etc.
Une fois ce formulaire demandé, l’étudiant devra fournir plusieurs justificatifs, dont une pièce d’identité ou un titre de séjour, un RIB, un RIP ou un RICE et un formulaire attestant sa situation vis-à-vis de son bailleur.
L’étudiant devra se rapprocher de son bailleur (propriétaire, agence immobilière, Crous, etc.) et obtenir le formulaire Cerfa n° 10842*07 complété et signé.
APL étudiante : que faire en cas de changement de situation ?
Pour continuer à bénéficier de l’APL, les étudiants doivent :
- déclarer leurs ressources chaque trimestre sur le site de la CAF ou de la MSA,
- signaler tout changement de situation (déménagement, mariage ou concubinage, nouveau travail, naissance d’un enfant, etc.).
En effet, le montant de l’APL est ajusté en fonction de ces paramètres.
APL étudiante : quand est-elle versée ?
En principe, l’aide au logement personnalisé est versée le 5e jour du mois sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Toutefois, dans certaines conditions, c’est le bailleur qui peut percevoir directement l’aide, puis la déduire sur le montant du loyer à payer.
C’est notamment le cas :
- pour les logements conventionnés Anah à loyer social ou très social,
- lorsque le propriétaire du logement conventionné en fait la demande.
