Qui a le droit à la Bourse Sanitaire et Sociale  ?

Bourse Sanitaire et Sociale : tout ce qu’il faut savoir

Qui délivre cette aide financière ?

Contrairement à la bourse sur critères sociaux, ce n’est pas le CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) qui se charge de délivrer la bourse sanitaire et sociale, mais les régions. En effet, ces collectivités ont pour mission d’instruire et d’octroyer cette aide financière à chaque étudiant domicilié sur son territoire répondant aux critères d’attribution qu’elles auront préalablement définis.

Les étudiants concernés par la Bourse Sanitaire et Sociale

Si chaque région est libre de fixer les critères d’éligibilité et donc les formations du domaine sanitaire et social entrant dans le champ de cette aide, un certain nombre de cursus figurent d’office dans la liste des études ouvrant droit à la bourse sanitaire et sociale :

• dans le domaine social : accompagnant éducatif social, moniteur-éducateur, technicien de l’intervention sociale et familiale, assistant de service social, certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et responsable d’unité d’intervention sociale, certificat d’aptitude aux fonctions de direction d’établissement ou de service d’intervention sociale, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé ;
• dans le domaine sanitaire : aide-soignant, ambulancier, auxiliaire de puériculture, cadre de santé, ergothérapeute, infirmier, infirmier anesthésiste, infirmier bloc opératoire, manipulateur en électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, psychomotricien, préparateur en pharmacie hospitalière, puériculteur, sage-femme.

Les étudiants inscrits dans un cursus n’entrant pas dans le champ de cette aide peuvent parfaitement déposer un dossier de demande de bourse sur critères sociaux auprès du CROUS dont ils dépendent. Ils doivent pour cela compléter un dossier social étudiant (DSE).

Les autres critères d’éligibilité pour en bénéficier

Outre le cursus, les régions appliquent plusieurs autres critères afin de déterminer l’éligibilité des étudiants à la bourse sanitaire et sociale. Chaque collectivité les fixe librement, mais on retrouve généralement des critères de :

• revenus : le foyer fiscal auquel est rattaché l’étudiant ne doit pas dépasser un certain plafond de revenu en fonction notamment de la composition de la famille ;
• nationalité : l’étudiant doit être de nationalité française, ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, d’un pays faisant partie de l’Association européenne de libre-échange, etc. ;
• d’assiduité : le bénéficiaire de la bourse doit s’engager à assister de façon assidue à l’ensemble des cours obligatoires et aux examens organisés dans le cadre de sa formation. Tout manquement de sa part pourra entraîner l’arrêt pur et simple des versements de la bourse.

Le montant de la Bourse Sanitaire et Sociale

Là aussi, chaque collectivité fixe librement le montant accordé dans le cadre de la bourse sanitaire et sociale. Mais la grande majorité a choisi de se baser sur l’aide financière versée par le CROUS avec la bourse sur critères sociaux. Les montants de cette dernière sont fixés et réévalués chaque année par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Vous trouverez ci-dessous les montants de la bourse du CROUS pour l’année universitaire 2021-2022. 

Pour rappel, il ne s’agit là que de montants indicatifs, certaines régions ayant fait le choix de définir leurs propres barèmes. 

Les démarches à effectuer pour obtenir cette aide

Toute personne souhaitant obtenir une bourse sanitaire et sociale doit déposer un dossier auprès des services de la région dont elle dépend. Le dépôt se fait directement sur le site internet de la collectivité, par voie dématérialisée. Les demandeurs devront en plus fournir un certain nombre de justificatifs, notamment :

• un certificat d’inscription dans une formation entrant dans le champ d’application de la bourse sanitaire et sociale ;
• une copie du dernier avis d’imposition du foyer fiscal auquel ils sont rattachés.

Pour connaître l’ensemble des dispositions appliquées et les démarches demandées par la région dont vous dépendez, rendez-vous sur le site internet de la collectivité. Après avoir créé un compte, vous aurez alors accès à l’ensemble des informations concernant la bourse sanitaire et sociale. À noter, la région Normandie a fait le choix de déléguer cette mission au CROUS. De fait, les étudiants inscrits dans une formation du domaine sanitaire et social domiciliés sur ce territoire doivent compléter un dossier social étudiant (DSE). Les conditions d’attributions et le montant de la bourse seront alors les mêmes que ceux appliqués aux autres filières.