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Quels revenus sont pris en compte par la prime d’activité ?
Emploi Aides nationales

Quels revenus sont pris en compte par la prime d’activité ?

La prime d’activité est née en 2015 sous l’initiative du ministre du Travail François Rebsamen. 

La loi qui porte son nom (loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi) est venue gommer tous les inconvénients de deux autres dispositifs en vigueur à l’époque : la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA « activité ».

Selon les derniers chiffres disponibles, la prime d’activité est aujourd’hui perçue par plus de 4,32 millions de personnes en France.

Néanmoins, le taux de non-recours de cette aide serait de 27 %. Autrement dit, 27 personnes potentiellement bénéficiaires de ce dispositif sur 100 ne perçoivent pas la prime d’activité.

C’est pourquoi, avec WIZBII Money, nous avons décidé d’apporter les précisions nécessaires pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide.

Quels sont les critères à respecter pour toucher la prime d’activité ? 

La nationalité 

La prime d’activité est ouverte à toutes les personnes majeures qui résident en France de manière stable et effective sans condition de nationalité.

Toutefois, les citoyens étrangers doivent remplir des critères supplémentaires :

Les personnes ayant la nationalité d’un pays membre de l’Espace économique européen (Union européenne, Norvège, Liechtenstein et Islande) ou venant de Suisse doivent avoir vécu sur le territoire au moins trois mois au moment de leur demande.

Les étrangers des autres pays doivent rentrer dans l’un des cas de figure suivants :

  • être en possession d’un titre de séjour permettant de travailler en France depuis cinq ans,
  • ou avoir un titre de séjour et être un parent isolé avec un enfant à charge de 3 ans ou moins, 
  • ou avoir une carte de résident en cours de validité,
  • ou avoir la reconnaissance de réfugié ou d’apatride,
  • ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Être salarié 

La prime d’activité a pour objectif d’inciter les travailleurs ayant peu de ressources à exercer ou reprendre une activité professionnelle.

Cette aide s’adresse donc aux salariés du secteur public et privé ainsi qu’à ceux exerçant une activité non salariée (autoentrepreneur). 

De plus, les étudiants et apprentis peuvent également bénéficier de cette aide à une condition : ils doivent gagner plus de 952,74 euros nets par mois avec une activité professionnelle (hors gratification de stage).

Il convient de préciser que certains salariés ne peuvent pas bénéficier de la prime d’activité comme :

  • les travailleurs étrangers « détachés »,
  • les salariés en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en indisponibilité, sauf s’ils perçoivent des revenus d’activité,
  • les étudiants et apprentis qui gagnent un revenu égal ou inférieur à 78 % du SMIC net.

Comment est calculée la prime d’activité ? 

Le montant de la prime d’activité est égal au montant forfaitaire (éventuellement majoré) plus 61 % des revenus professionnels, plus les éventuelles bonifications individuelles et moins les ressources prises en compte du foyer.

Nous détaillons dans un second temps à quoi correspond chaque élément.

Le montant forfaitaire 

Chaque année, le gouvernement détermine le montant forfaitaire de la prime d’activité (553,16 euros en 2021) et plusieurs majorations dont :

  • une majoration pour prendre en compte la composition du foyer. Elle s’élève à 50 % pour une personne, 30 % par personne supplémentaire, 40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants.
  • une majoration pour les parents « isolés », c’est-à-dire les personnes célibataires, divorcées, séparées ou veuves ayant des enfants à charge.

La bonification individuelle 

De plus, chaque bénéficiaire peut avoir une bonification lorsqu’un membre de son foyer (enfant à charge ou conjoint) exerce une activité professionnelle.

Cette bonification s’applique uniquement lorsque le salaire mensuel moyen dépasse 604,74 €.

Le montant de la bonification individuelle est croissant en fonction des revenus, il peut varier d’une vingtaine d’euros (26,29 € pour un revenu mensuel de 700 €, par exemple) à 160,98 euros lorsque le salaire moyen dépasse 1230 euros.

Les revenus du foyer

Une fois le montant forfaitaire, les majorations et les bonifications individuelles additionnées, la CAF et la MSA déduiront les ressources perçues par le foyer. Il s’agit notamment de :

  • l'allocation chômage (ARE), 
  • les allocations familiales, les pensions alimentaires dans le cas d’un étudiant, la pension d’invalidité, etc.,
  • les aides au logement, à savoir l’APL, l’ALS ou l’ALF,
  • les éventuels avantages en nature dont bénéficie le demandeur comme un hébergement à titre gratuit ou l’occupation d’un bien dont il est le propriétaire.

Comment bénéficier de la prime d’activité ? 

Faire une simulation 

La première chose à faire si vous vous posez des questions sur la prime d’activité est de réaliser une simulation sur le site de la CAF ou de WIZBII Money.

À partir de ces informations, vous saurez si vous pouvez bénéficier de cette aide et connaître son montant.

Solliciter la CAF ou la MSA 

Dans un second temps, vous allez pouvoir solliciter l’aide auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole si vous êtes exploitants ou salariés attachés à cet organisme.

La prime d’activité est versée par virement au début de chaque mois. Les bénéficiaires reçoivent sur leur espace une notification d’attribution avec le détail des aides perçues en cas de cumul avec d’autres prestations sociales.

Faire la déclaration trimestrielle 

Enfin, pour continuer à toucher la prime d’activité, il est important d’effectuer la déclaration trimestrielle depuis le site internet ou sur l’application pour téléphone « Caf-Mon Compte ».

Pour chaque mois, le bénéficiaire devra indiquer les revenus perçus au cours des trois mois précédents. Il devra déclarer tous les revenus avant d’éventuelles retenues, saisies sur salaire ou prélèvements de l’impôt à la source. C’est le salaire net à payer qu’il faudra saisir et sans les nombres décimaux.

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