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Le service civique, un engagement volontaire
Une mission d'intérêt général
Le service civique est un dispositif qui permet aux jeunes d’effectuer une mission d’intérêt général en France. Le service civique est un bon moyen de découvrir le monde associatif et professionnel dans des univers parfois très éloignés du quotidien des volontaires. Ce dispositif leur permet de gagner en autonomie et en confiance. La mission du volontaire porte nécessairement sur l’une des thématiques suivantes :
- La culture et les loisirs ;
- L'éducation pour tous ;
- L’environnement ;
- La solidarité ;
- Le sport ;
- L’intervention d’urgence en cas de crise ;
- La mémoire et la citoyenneté ;
- La santé ;
- Le développement international et l’action humanitaire ;
- La citoyenneté européenne.
Service civique : quelle rémunération pour les volontaires ?
La rémunération du service civique
L'indemnité de service civique a été revalorisée de 3,5% depuis le 1er juillet 2022. Cette indemnité est désormais de 600,94 euros pour l'ensemble des missions de service civique. Le montant de la rémunération des jeunes engagés en service civique est fixée par la loi en deux parties distinctes. Les salaires des jeunes volontaires sont donc composés :
- D’une partie prise en charge directement par l’État d’un montant de 489,59 euros net ;
- D’une partie assumée par l’organisme d’accueil qui s’élève à 113,35 euros.
Cette dernière partie du salaire du volontaire doit permettre la prise en charge des frais d'hébergement et de restauration. Cependant, cette indemnité en contre-partie de l'engagement dans les missions n'est pas obligatoire. Son versement doit faire l'objet d'une négociation entre le jeune et le directeur de l'organisme d'accueil au moment de la signature de la convention de service civique.
Service civique et allocations chômage
Il faut savoir que pour tout volontaire réalisant un service civique, en France ou à l'étranger, et percevant à ce citre une indemnité, verra ses allocations au chômage suspendues. Le versement des allocations chômage reprendre à la fin du service civique, quand le volontaire aura fini l'intégralité de ses missions. Il vous faudra actualiser votre situation pour que le versement des allocation reprenne, une fois que vous aurez reçu vos indemnités de service civique.
Majoration indemnité service civique
Majoration indemnité étudiant boursier
Les étudiants boursiers, c'est-à-dire, recevant la bourse étudiante sur critères sociaux du CROUS, peuvent bénéficier d'une majoration d'indemnité d'un montant de 111,45 euros. Petite précision, seuls les étudiants boursiers de l'enseignement supérieur d'échelon 5, 6 ou 7 pourront bénéficier de cette majoration d'indemnité au titre du service civique.
Majoration indemnité bénéficiaire du RSA
Toute personne sans emploi et bénéficiaire du RSA, ou du RSA jeunes actifs, souhaitant réaliser des missions de services civiques pourront demander une majoration de l'indemnité au directeur de leurs organismes ou associations d'accueil. Il faut être bénéficiaire du RSA au moment de la signature du contrat de service civique. Le volontaire devra également transmettre une attestation de moins de 3 mois du RSA.
Majoration indemnité service civique à l'étranger
L'indemnité pour les jeunes volontaires réalisant leurs missions de service civique à l'étranger connait également une majoration. Si le service civique s'effectue au travers de missions à l'international dans un pays étranger. Le montant revalorisé est de 652,52 euros.
Quelle est la durée du service civique ?
Le volontaire effectue entre 24 heures et 48 heures hebdomadaires durant 6 mois à 1 an en France. Ce temps de présence hebdomadaire est réparti sur l’ensemble de la durée de la mission. Il est possible de mettre fin à l’engagement en service civique de façon prématuré :
Sans préavis en cas de signature d’un CDI ou d’un CDD de plus de 6 mois par le volontaire ;
En respectant un préavis de 1 mois dans les autres cas.
Où effectuer ses missions ?
En France, il est possible d’effectuer une mission de service civique au sein des structures suivantes :
- Un organisme français à but non lucratif (association, fondation, etc.) ;
- Un organisme public (collectivité territoriale, établissement scolaire…) ;
- Un organisme d’habitation à loyer modéré ;
- Un organisme international dont le siège social est situé sur le territoire français.
Ces structures doivent impérativement être agréées par l’Agence du service civique pour pouvoir accueillir un volontaire.
Les 8 principes sur service civique
Le Service civique repose sur 8 valeurs fortes :
- L’intérêt général : le volontaire qui s’engage en service civique doit servir l’intérêt général et réaliser une mission en faveur de la solidarité et de la cohésion nationale ;
- La citoyenneté : il s’agit pour le jeune d’expérimenter sa citoyenneté et de s’ouvrir au monde à travers sa mission, l’environnement dans lequel il évolue durant sa mission, les formations qu’il reçoit ;
- La mixité : pendant la durée de son service civique, le volontaire expérimente la mixité en rencontrant des personnes différentes aux profils variés, en évoluant dans un nouvel environnement, etc. ;
- L’accessibilité : le service civique est accessible à tous les jeunes de 16 ans à 25 ans, quels que soient leur profil, leur situation, leurs origines, leur parcours ou leur formation initiale. Seule la motivation du futur volontaire compte !
- La complémentarité : la mission de service civique effectuée par le jeune au sein de son organisme d’accueil doit permettre de compléter l’action des salariés, des bénévoles, des stagiaires, etc. Il s’agit de proposer aux bénéficiaires de l’organisme d’accueil des actions innovantes sur le plan social.
- L’initiative : ce dispositif offre le cadre nécessaire à la prise d’initiatives tant pour les volontaires que pour les organismes d’accueil ;
- l’accompagnement bienveillant : l’accompagnement est le cœur du projet d’accueil d’un volontaire en service civique. C’est un temps d’échange et de transmission entre le jeune et son tuteur. Le service civique doit également être utilisé par le volontaire pour réfléchir et mûrir son projet d’avenir.
- Le respect du statut : le statut de volontaire en service civique est encadré par le Code du Service National. Cet engagement est fondé sur le volontariat et la réciprocité entre le jeune et son organisme d’accueil.
Qui peut effectuer une mission de service civique ? Comment procéder ?
Le service civique est accessible aux jeunes volontaires de 16 ans à 25 ans et jusqu’à l’âge de 30 pour les personnes en situation de handicap. Il faut donc que le contrat d’engagement soit signé par le volontaire au plus tard :
- La veille de son 31e anniversaire s’il est porteur d’un handicap ;
- La veille de son 26e anniversaire pour tous les autres jeunes.
Pour postuler à une mission de service civique, il suffit de se rendre sur le site de l’Agence de service civique et de candidater aux offres de mission en cours. En effet, l’ensemble des offres disponibles en France peut être consulté sur cette interface. Une fois sa candidature retenue, le volontaire signe un contrat d’engagement avec son organisme d’accueil qui doit impérativement proposer une formation civique et citoyenne au jeune. Tout volontaire doit avoir été formé aux premiers secours au cours de sa mission de service civique.
Ainsi, en France, le service civique s'apparente à une formation et emploi basé sur le volontariat. Les jeunes, par un engagement auprès d'une association ou des organismes, vont réaliser des missions l'intérêt général. Les salaires versés en indemnité en réponse des heures travailler seront donc de 600,94 euros maximum.