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La bourse étudiante sur critères sociaux
Définition de la bourse étudiante du CROUS
La bourse sur critères sociaux (BCS), plus communément appelés « bourse étudiante », est à destination des personnes confrontées à des difficultés matérielles ne leur permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures dans de bonnes conditions.
Cette aide est offerte à tous les étudiants inscrits dans un établissement public ou privé, aussi bien en France ou dans les autres pays de l’Union européenne.
En revanche, il doit s’agir d’établissements proposant des études supérieures (après le BAC) et ils doivent être habilités à recevoir des boursiers.
Les conditions d’attribution de la bourse étudiante
Pour percevoir cette aide, l’étudiant doit respecter plusieurs critères :
Il faut être âgé de moins de 28 ans lors de la première demande, sauf cas dérogatoire (volontaire en service civique, dans l’armée, étudiant-parent, étudiant reconnu handicapé).
Il ne faut pas dépasser un certain seuil de ressource. Le plafond de revenus est fixé chaque année par décret.
Les étudiants étrangers peuvent également bénéficier de cette aide sous certaines conditions.
En réalité, en France, plus de 1/3 des étudiants sont boursiers. Ceci s’explique par l’existence de 8 échelons permettant de bénéficier d’une allocation allant de 145,40 € à 633,50 € par mois.
Quelles sont les étapes de la demande de bourse étudiante?
Quand créer son Dossier Social Étudiant (DSE)
Le DSE est un dossier virtuel 100 % dématérialisée comprenant les informations de l’étudiant, ses vœux et les divers justificatifs demandés comme l’avis d’imposition, les justificatifs de scolarité des frères et sœurs, l’attestation de l’OFPRA, etc.
Ce dossier permet à la fois de demander une bourse sur critères sociaux, mais également une place en résidence universitaire (CROUS).
Le dépôt du dossier doit se faire en principe du 1er mars au 31 mai de l’année en cours pour la rentrée suivante.
Ce calendrier est « synchronisé » avec celui de Parcours Sup, la plateforme permettant de faire ses vœux pour les formations post-bac.
Toutefois, il est possible d’effectuer un dépôt après le 15 mai.
Le dossier sera tout de même examiné et traité jusqu'au 31 décembre.
En revanche, non seulement le paiement de la bourse pourra être décalé, mais de plus, il est possible que votre demande de résidence universitaire soit déclinée faute de places.
En effet, les étudiants doivent choisir un logement, du 5 mai au 23 juin, en allant sur le site du Crous.
La notification par courriel éléctronique
Une fois le dossier complété et saisi, un mail automatique est envoyé contenant un récapitulatif ou un dossier complet à renvoyer par courrier avec des pièces justificatives.
Les services du CROUS se prononcent dans un délai allant de 30 à 40 jours et donnent une réponse de principe en envoyant une notification par courriel.
Cette notification indique la décision d’attribution ou de rejet de la demande de bourse, mais reste conditionnelle.
Toutefois, il faut présenter cette notification au moment de son inscription pour être exonéré du paiement des droits d’inscription universitaires et de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).
La confirmation
En effet, la notification devient définitive une fois que Parcours Sup a validé le vœu de l’étudiant et que le CROUS a reçu le justificatif d’inscription.
En principe, le CROUS reçoit la confirmation d’acceptation du futur établissement supérieur entre juin et octobre.