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Action Logement : L'aide à l'emploie par le logement
Action Logement est un organisme proposant plusieurs aides qui a vocation de favoriser l’accès à l’emploi par le biais du logement. C’est la structure qui gère paritairement les fonds récoltés grâce à la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) versée par les entreprises assujetties. Cet organisme a pour objectif de mener à bien deux missions principales relatives au logement :
- proposer un accompagnement aux salariés en situation de mobilité résidentielle et professionnelle par le biais de services, mais aussi d’aides financières facilitant ainsi l’accès au logement et donc à l’emploi ;
- participer à la construction, au financement de logements sociaux et intermédiaires, en priorité dans les zones tendues. Action Logement contribue ainsi au développement de l’écohabitat, de la mixité sociale et à l’évolution de la société.
Par son action, l’organisme soutient l’emploi et la performance des entreprises, contribue au développement de l’attractivité économique, mais aussi de l’équilibre social des territoires.
Zoom sur l’Avance LOCA-PASS
En quoi consiste LOCA-PASS ?
Avec l’Avance LOCA-PASS, Action Logement avance le montant du dépôt de garantie demandé par les propriétaires bailleurs au moment de la signature d’un contrat de location. Aussi appelée caution, cette somme sert d’assurance et de garantie au propriétaire qui pourra s’en servir pour couvrir d’éventuels impayés ou les frais de remise en état du bien en cas de dégradations du logement par le locataire. Le montant de cette somme est généralement de l’ordre d’un mois de loyer. Action Logement propose donc à ses bénéficiaires, un prêt d’un montant de 1 200 € au maximum destiné à couvrir le montant du dépôt de garantie. Il s’agit d’un crédit à taux zéro, sans frais de dossiers. La durée de remboursement est calée sur celle du bail de location, mais ne peut être supérieure à 25 mois. Les mensualités sont au minimum de 20 €. Le remboursement du prêt débute 3 mois après la signature du bail.
Avance LOCA-PASS : les conditions du locataire
Pour bénéficier de l’Avance LOCA-PASS, le locataire du logement doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
- être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole ;
- avoir moins de 30 ans et être en formation professionnelle (en apprentissage ou en contrat de professionnalisation) ou être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi ;
- être étudiant salarié et pouvoir justifier :
- d’un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 3 mois au moment du dépôt de la demande d’Avance LOCA-PASS ;
- d’un ou de plusieurs CDD d’une durée totale de 3 mois au cours des 6 mois précédant le dépôt de la demande ;
- d’une convention de stage d’une durée de 3 mois au minimum au moment de la demande ;
- du statut de boursier de l’État français.
Les autres dispositifs d'aides d’Action Logement
L’Avance LOCA-PASS n’est pas le seul dispositif d'aides proposé par Action Logement pour favoriser l’accès au logement des salariés. Il en existe un grand nombre dont :
- la Garantie VISALE ;
- l’Aide MOBILI-PASS ;
- l’Aide Mon job, Mon logement.
La Garantie VISALE
Avec la Garantie VISALE, Action Logement se porte caution auprès du propriétaire au moment de la signature du bail de location. Cela signifie que l’organisme s’engage à prendre en charge les impayés de loyers et les frais de remise en état du logement en cas de manquements du locataire dans la limite de :
- 36 impayés de loyers et de charges locatives pour les logements issus du parc privé ;
- 9 impayés de loyers et de charges pour les biens issus du parc social ;
- l’équivalent de 2 mois de loyers et de charges locatives pour les frais de remise en état du bien en cas de dégradations locatives.
Cette garantie permet de faciliter l’accès à la location des bénéficiaires.
L’Aide MOBILI-PASS
L’Aide MOBILI-PASS permet la prise en charge d’un certain nombre de frais liés à la mobilité géographique, et notamment :
- les frais d’accompagnement à la recherche d’un logement ;
- les dépenses liées à la mobilité ;
- certains frais annexes comme les frais d’agence immobilière ou de notaire.
L’Aide MOBILI-PASS peut prendre la forme d’une subvention dont le montant est plafonné à 2 200 €. Il peut également s’agir d’un prêt à taux réduit (1 %). Il est possible de bénéficier à la fois du prêt et d’une subvention.
L’Aide Mon job, Mon logement
L’Aide Mon job, Mon logement prendra la forme d’une subvention de 1 000 €. L’objectif est de faciliter le rapprochement de leur lieu de travail pour les salariés ayant fait récemment leur entrée dans l’emploi.
Comment déposer une demande auprès d’Action Logement ?
Quel que soit le dispositif d'Action Logement sollicité, la procédure de demande d’aide reste la même. Il convient pour le locataire de se rendre sur le site internet d’Action Logement et d’effectuer une simulation. Si à l’issue de celle-ci le demandeur est éligible au dispositif, il peut constituer son dossier valider sa demande sur la même interface. Il devra pour cela joindre un certain nombre de pièces justificatives, dont la nature peut légèrement varier en fonction de l’aide sollicitée.