Les ressources prises en compte par la CAF
Les revenus du foyer
En règle générale, la CAF se base sur les revenus des douze derniers mois pour évaluer le montant des aides dont peut bénéficier un foyer. Pour certains dispositifs, seuls les trois derniers mois sont pris en compte. C’est notamment le cas pour la prime d’activité ou pour le calcul du RSA, le Revenu de Solidarité Active.
Dans tous les cas, la CAF tient compte de l’ensemble des revenus d’un foyer pour évaluer son éligibilité et le montant des aides accordées, et plus particulièrement :
- des salaires, mais aussi de l’ensemble des revenus issus des activités professionnelles des membres du foyer. La CAF se base sur le revenu net, avant prélèvement à la source.
- Les allocations Pôle emploi sont également prises en compte : aide au retour à l’emploi, ASS (aide de solidarité spécifique) et aides forfaitaires ;
- les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale dans le cadre d’une maladie, de la maternité, d’un accident du travail, etc. ;
- les pensions de retraite ;
- les autres pensions, d’invalidité notamment ;
- les revenus du patrimoine ;
- les pensions alimentaires perçues ;
- les revenus liés à des placements financiers (livret A, assurance vie, etc.).
À noter, les étudiants doivent déclarer la bourse sur critères sociaux octroyée par le CROUS, le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires, ou tout autre dispositif similaire au titre de leurs revenus.
Les aides de la Caisse d’Allocations Familiales
La CAF intègre également dans le calcul des revenus d’un foyer un certain nombre de prestations versées par ce même organisme, à savoir :
- les allocations familiales ;
- le Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
- le complément familial ;
- l’allocation de base de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) ;
- le congé parental (PréParE) ;
- l’allocation de soutien familial ;
- l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ;
- la Majoration Vie Autonome (MVA) ;
- les différentes allocations logement : l’APL (l’Aide Personnalisée au Logement), l’ALF (l’Allocation Logement Familiale) et l’ALS (l’Allocation Logement Sociale).
Connaître les aides de la CAF auxquelles l’on peut prétendre
Le meilleur moyen de connaître les différentes aides auxquelles l’on peut prétendre ainsi que leur montant est de se rendre directement sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales et d’effectuer une simulation des aides de la CAF. Ce service est totalement gratuit et permet d’avoir accès en quelques minutes à la liste des dispositifs auxquels nous sommes éligibles ainsi qu’à une première estimation de leur montant. Le simulateur est accessible aux allocataires et même à ceux qui ne le sont pas. Les allocataires CAF doivent dans un premier temps se connecter à leur compte en renseignant leur numéro d’allocataire, leur date de naissance, leur code postal, puis leur mot de passe. Une fois connecté, il suffit de lancer le simulateur et de renseigner l’ensemble des informations demandées. Plus les données seront précises, plus l’estimation sera proche de la réalité. Il est donc conseillé de se munir de son dernier avis d’imposition et de l’ensemble des justificatifs permettant de donner le montant exact des ressources perçues les douze derniers mois. Une fois l’ensemble de ces éléments renseignés, on obtient une réponse de principe quant à son éligibilité aux différents dispositifs et un montant estimatif des aides auxquelles l’on peut prétendre. Ce montant ne deviendra définitif qu’après validation du dossier et des pièces justificatives par un conseiller de la CAF.
Déclarer ses ressources à la CAF : est-ce nécessaire ?
La Caisse d’Allocations Familiales a mis en place un partenariat avec les différentes institutions et organismes publics afin d’accéder directement aux informations concernant les ressources de ses allocataires. C’est notamment le cas avec la DGFIP, la Direction Générale des Finances Publiques, et Pôle emploi. Mais cela n’exempte pas les allocataires de déclarer régulièrement changement au niveau de leurs ressources ou de leur situation personnelle. Toute situation nouvelle peut remettre en cause ou au contraire ouvrir d’autres droits aux allocataires. Déclarer tout changement le plus rapidement possible permet, selon les cas :
- d’ouvrir dès que possible le droit et donc le versement de nouvelles prestations ;
- mettre fin aux versements d’aides pour lesquels nous ne sommes plus éligibles et éviter ainsi de devoir rembourser plusieurs mois de prestations à la Caisse d’Allocations Familiales.
À noter que, pour certains dispositifs comme le RSA ou la prime d’activité, la CAF demande à ce que les bénéficiaires déclarent leurs revenus tous les trois mois. De fait, les droits sont remis en cause et recalculés tous les trimestres, en fonction des ressources perçues au trimestre précédent.
Questions fréquentes
Nous répondons à toutes vos questions
Les aides de la CAF sont-elles imposables ?
Non. La plupart des aides de la CAF ne sont pas imposables et n'ont pas à être déclarées aux impôts : aides au logement (APL, ALS, ALF), allocations familiales, RSA, prime d'activité, AAH et prime de Noël. En revanche, d'autres revenus de remplacement, comme les allocations chômage versées par France Travail, sont imposables.
Quels changements de situation faut-il déclarer pour ses aides ?
Vous devez signaler rapidement à la CAF tout changement pouvant modifier vos droits : déménagement ou changement de loyer, mise en couple, séparation, mariage ou PACS, naissance, départ d'un enfant du foyer, début ou fin d'un emploi, d'une formation ou d'une période de chômage, arrêt maladie, variation de ressources, séjour prolongé à l'étranger ou changement de coordonnées bancaires. La déclaration se fait dans votre espace Mon Compte. Un changement non déclaré peut entraîner un trop-perçu à rembourser, voire des sanctions, tandis qu'un signalement rapide permet aussi d'augmenter vos aides si vous y avez droit.
Comment déclarer un changement de situation à la CAF ?
Vous pouvez déclarer un changement de situation directement dans votre espace Mon Compte sur le site de la CAF ou dans l'application mobile, rubrique dédiée à vos démarches. Sont notamment concernés le mariage, le pacs, la vie en couple, la séparation, une naissance, l'arrivée ou le départ d'une personne du foyer, un déménagement ou un changement de situation professionnelle. Faites-le rapidement : les sommes versées à tort à cause d'un changement non déclaré devront être remboursées.
Comment remplir sa déclaration trimestrielle de ressources à la CAF ?
La déclaration trimestrielle de ressources, obligatoire pour le RSA et la prime d'activité, se fait en ligne tous les trois mois, depuis votre espace CAF ou l'application. Vos revenus des trois derniers mois sont en grande partie pré-remplis à partir du montant net social figurant sur vos fiches de paie et vos relevés d'allocations. Vous devez vérifier ces montants, les corriger si besoin, compléter les ressources manquantes, comme une pension alimentaire ou des revenus d'indépendant, puis valider votre déclaration.
Quelles ressources sont prises en compte pour calculer les aides ?
Cela dépend de l'aide. Sont généralement retenus les salaires, revenus d'activité indépendante, allocations chômage, indemnités journalières, pensions de retraite ou alimentaires, revenus du patrimoine et certaines prestations. Pour le RSA et la prime d'activité, vous déclarez chaque trimestre le montant net social de vos revenus des trois derniers mois. Les aides au logement se basent sur les ressources des 12 derniers mois, actualisées tous les trimestres, tandis que les prestations familiales sous conditions de ressources reposent sur les revenus déclarés aux impôts de l'année N-2. Certaines ressources sont exclues ou retenues seulement en partie.
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