Sommaire :
Les ressources prises en compte par la CAF
Les revenus du foyer
En règle générale, la CAF se base sur les revenus des douze derniers mois pour évaluer le montant des aides dont peut bénéficier un foyer. Pour certains dispositifs, seuls les trois derniers mois sont pris en compte. C’est notamment le cas pour la prime d’activité ou pour le calcul du RSA, le Revenu de Solidarité Active.
Dans tous les cas, la CAF tient compte de l’ensemble des revenus d’un foyer pour évaluer son éligibilité et le montant des aides accordées, et plus particulièrement :
- des salaires, mais aussi de l’ensemble des revenus issus des activités professionnelles des membres du foyer. La CAF se base sur le revenu net, avant prélèvement à la source.
- Les allocations Pôle emploi sont également prises en compte : aide au retour à l’emploi, ASS (aide de solidarité spécifique) et aides forfaitaires ;
- les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale dans le cadre d’une maladie, de la maternité, d’un accident du travail, etc. ;
- les pensions de retraite ;
- les autres pensions, d’invalidité notamment ;
- les revenus du patrimoine ;
- les pensions alimentaires perçues ;
- les revenus liés à des placements financiers (livret A, assurance vie, etc.).
À noter, les étudiants doivent déclarer la bourse sur critères sociaux octroyée par le CROUS, le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires, ou tout autre dispositif similaire au titre de leurs revenus.
Les aides de la Caisse d’Allocations Familiales
La CAF intègre également dans le calcul des revenus d’un foyer un certain nombre de prestations versées par ce même organisme, à savoir :
- les allocations familiales ;
- le Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
- le complément familial ;
- l’allocation de base de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) ;
- le congé parental (PréParE) ;
- l’allocation de soutien familial ;
- l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ;
- la Majoration Vie Autonome (MVA) ;
- les différentes allocations logement : l’APL (l’Aide Personnalisée au Logement), l’ALF (l’Allocation Logement Familiale) et l’ALS (l’Allocation Logement Sociale).
Connaître les aides de la CAF auxquelles l’on peut prétendre
Le meilleur moyen de connaître les différentes aides auxquelles l’on peut prétendre ainsi que leur montant est de se rendre directement sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales et d’effectuer une simulation des aides de la CAF. Ce service est totalement gratuit et permet d’avoir accès en quelques minutes à la liste des dispositifs auxquels nous sommes éligibles ainsi qu’à une première estimation de leur montant. Le simulateur est accessible aux allocataires et même à ceux qui ne le sont pas. Les allocataires CAF doivent dans un premier temps se connecter à leur compte en renseignant leur numéro d’allocataire, leur date de naissance, leur code postal, puis leur mot de passe. Une fois connecté, il suffit de lancer le simulateur et de renseigner l’ensemble des informations demandées. Plus les données seront précises, plus l’estimation sera proche de la réalité. Il est donc conseillé de se munir de son dernier avis d’imposition et de l’ensemble des justificatifs permettant de donner le montant exact des ressources perçues les douze derniers mois. Une fois l’ensemble de ces éléments renseignés, on obtient une réponse de principe quant à son éligibilité aux différents dispositifs et un montant estimatif des aides auxquelles l’on peut prétendre. Ce montant ne deviendra définitif qu’après validation du dossier et des pièces justificatives par un conseiller de la CAF.
Déclarer ses ressources à la CAF : est-ce nécessaire ?
La Caisse d’Allocations Familiales a mis en place un partenariat avec les différentes institutions et organismes publics afin d’accéder directement aux informations concernant les ressources de ses allocataires. C’est notamment le cas avec la DGFIP, la Direction Générale des Finances Publiques, et Pôle emploi. Mais cela n’exempte pas les allocataires de déclarer régulièrement changement au niveau de leurs ressources ou de leur situation personnelle. Toute situation nouvelle peut remettre en cause ou au contraire ouvrir d’autres droits aux allocataires. Déclarer tout changement le plus rapidement possible permet, selon les cas :
- d’ouvrir dès que possible le droit et donc le versement de nouvelles prestations ;
- mettre fin aux versements d’aides pour lesquels nous ne sommes plus éligibles et éviter ainsi de devoir rembourser plusieurs mois de prestations à la Caisse d’Allocations Familiales.
À noter que, pour certains dispositifs comme le RSA ou la prime d’activité, la CAF demande à ce que les bénéficiaires déclarent leurs revenus tous les trois mois. De fait, les droits sont remis en cause et recalculés tous les trimestres, en fonction des ressources perçues au trimestre précédent.